Table ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr Marie Leveneur Azémar et du Pr Romain Loir...
Conférence organisée par le CDPC Centre de droit public comparé, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence CEE organisée par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public, CEE EDIEC,...
Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre...
Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
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Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif
25mars2022
Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade
Finances locales et mutations contemporaines de l’État
7sept.2021
Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF...
Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts
29mars2021
Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo...
La place du citoyen dans les institutions de la Ve République
4fév.2019
Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade
Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit, soutenue en 1991 à Dijon sous la direction de Claude Courvoisier
Benoît Mercuzot, Organisation administrative: les institutions administratives françaises, Eska, 2001, Droit public et sciences politiques, 288 p.
Benoît Mercuzot, Les Conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité, au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel: l'exemple des saisines de 1985 et 1986, 1987, 95 p.
Benoît Mercuzot, « La subsidiarité à la française », 2003, pp. 79-93
Mercuzot Benoit. La subsidiarité à la française. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 79-93.
Benoît Mercuzot, « Droit d'asile et séjour des étrangers », Recueil Dalloz, 1999, n°15, p. 209
Benoît Mercuzot, « Lutte contre le terrorisme et Constitution », Recueil Dalloz, 1997, n°06, p. 69
Benoît Mercuzot, « L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit. », Recueil Dalloz, 1995, n°33, p. 249
Benoît Mercuzot, « Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif », le 25 mars 2022
Benoît Mercuzot, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021
Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP
Benoît Mercuzot, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021
Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS
Benoît Mercuzot, « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République », le 04 février 2019
Kossi béni Okouto, La justice administrative togolaise et son activité , thèse en cours depuis 2022
La justice administrative togolaise, comme celle de la plupart des pays francophones de l'Afrique, est à un degré déterminé, d'inspiration française, du point de vue formelle. Ainsi, avec la loi du 30 octobre 2019, on retrouve comme en France, la consécration d'un double degré de juridiction dans le contentieux administratif togolais, avec l'existence au sommet d'un juge de cassation. La particularité togolaise et de celle de la plupart des pays francophones qui l'entourent est que contrairement à la France, la justice administrative fait partie intégrante d'un seul ordre juridictionnel et n'a pas un qui lui soit propre. L'autre particularité de la justice administrative togolaise et qui mérite l'attention de notre étude est la rareté de sa jurisprudence. En effet, alors que les jurisprudences de la justice administrative française se comptent par millier chaque année, celles du Togo, sont des perles rares à retrouver. Près de 4 décennies d'existence, ne permettent pas de compter au crédit de la justice administrative togolaise, au moins 100 jurisprudences. Quelles sont les causes de cette rareté jurisprudentielle au Togo ? Quels sont les facteurs qui ont favorisé l'épanouissement de l'office du juge administratif français ? Le Togo peut-il s'en inspirer ? Il y a-t-il des modèles dans l'Afrique francophone, qui peuvent être des sources d'inspiration pour la justice administrative togolaise ? Telles sont les questions auxquelles ce projet de recherche, se propose d'apporter des réponses
Adrièle Jestin, Le contrôle politique exercé par le Sénat sous la Ve République, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Bertrand-Léo Combrade
Cette thèse a pour objet de combler un déficit dans la recherche juridique consacrée au Sénat, en s'attelant plus précisément à l'examen de la façon dont il exerce sa fonction de contrôle politique. Le premier objectif de cette thèse sera d'analyser la spécificité du positionnement institutionnel de la Seconde Chambre dans la mise en uvre de cette fonction. En effet, si le Sénat n'a pas la faculté de renverser le Gouvernement, il a progressivement enrichi ses moyens de contrôle. De plus, de façon inédite depuis 2014, il est dominé par une majorité qui ne soutient pas le Gouvernement. Une telle configuration favorise un usage intensif des moyens de contrôle à sa disposition, là où l'Assemblée nationale se plie à la discipline majoritaire. Le second objectif de cette thèse sera d'étudier les incidences de ce contrôle sur le comportement des autorités contrôlées, mais aussi, par rétroaction, sur le Sénat lui-même qui aime à se présenter comme le seul véritable contre-pouvoir au Président de la République.