Mercuzot Benoit. La subsidiarité à la française. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 79-93.

Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade

La justice administrative togolaise, comme celle de la plupart des pays francophones de l'Afrique, est à un degré déterminé, d'inspiration française, du point de vue formelle. Ainsi, avec la loi du 30 octobre 2019, on retrouve comme en France, la consécration d'un double degré de juridiction dans le contentieux administratif togolais, avec l'existence au sommet d'un juge de cassation. La particularité togolaise et de celle de la plupart des pays francophones qui l'entourent est que contrairement à la France, la justice administrative fait partie intégrante d'un seul ordre juridictionnel et n'a pas un qui lui soit propre. L'autre particularité de la justice administrative togolaise et qui mérite l'attention de notre étude est la rareté de sa jurisprudence. En effet, alors que les jurisprudences de la justice administrative française se comptent par millier chaque année, celles du Togo, sont des perles rares à retrouver. Près de 4 décennies d'existence, ne permettent pas de compter au crédit de la justice administrative togolaise, au moins 100 jurisprudences. Quelles sont les causes de cette rareté jurisprudentielle au Togo ? Quels sont les facteurs qui ont favorisé l'épanouissement de l'office du juge administratif français ? Le Togo peut-il s'en inspirer ? Il y a-t-il des modèles dans l'Afrique francophone, qui peuvent être des sources d'inspiration pour la justice administrative togolaise ? Telles sont les questions auxquelles ce projet de recherche, se propose d'apporter des réponses

Cette thèse a pour objet de combler un déficit dans la recherche juridique consacrée au Sénat, en s'attelant plus précisément à l'examen de la façon dont il exerce sa fonction de contrôle. Le premier objectif de cette thèse sera d'analyser la spécificité du positionnement institutionnel de la Seconde Chambre dans la mise en œuvre de cette fonction. En effet, si le Sénat n'a pas la faculté de renverser le Gouvernement, il a progressivement enrichi ses moyens de contrôle. De plus, de façon inédite depuis 2014, il est dominé par une majorité qui ne soutient pas le Gouvernement. Une telle configuration semble favoriser un usage intensif de certains moyens de contrôle à sa disposition, là où l'Assemblée nationale s'est plié, jusqu'à la dissolution de juin 2024, à la discipline majoritaire. Le second objectif de cette thèse sera d'étudier les incidences de ce contrôle sur le comportement des autorités contrôlées, mais aussi, par rétroaction, sur le Sénat lui-même qui aime à se présenter comme le seul véritable contre-pouvoir au Président de la République.