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Benoît Mercuzot

Maître de conférences, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit. Thèse soutenue en 1991 à Dijon, sous la direction de Claude Courvoisier.


Ouvrages

Benoît Mercuzot, Organisation administrative : les institutions administratives françaises, Eska, 2001, Droit public et sciences politiques, 288 p.

Benoît Mercuzot, Les Conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité, au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel : l'exemple des saisines de 1985 et 1986, 1987, 95 p.


Articles

Benoît Mercuzot, « Droit d'asile et séjour des étrangers », Recueil Dalloz, N° 15, 1999, p. 209

Benoît Mercuzot, « Lutte contre le terrorisme et Constitution », Recueil Dalloz, N° 6, 1997, p. 69

Benoît Mercuzot, « L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit. », Recueil Dalloz, N° 33, 1995, p. 249

Actualités Publications Communications
  • « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts »
    en visio-conférence, le 29 mars 2021

  • « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République »
    Amiens, le 04 février 2019




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