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  • THESE

    Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit, soutenue en 1991 à Dijon sous la direction de Claude Courvoisier 

  • Benoît Mercuzot, Organisation administrative: les institutions administratives françaises, Eska, 2001, Droit public et sciences politiques, 288 p.  

    Benoît Mercuzot, Les Conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité, au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel: l'exemple des saisines de 1985 et 1986, 1987, 95 p. 

  • Benoît Mercuzot, « La subsidiarité à la française », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 79-93   

    Mercuzot Benoit. La subsidiarité à la française. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 79-93.

    Benoît Mercuzot, « Droit d'asile et séjour des étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°15, p. 209  

    Benoît Mercuzot, « Lutte contre le terrorisme et Constitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°06, p. 69  

    Benoît Mercuzot, « L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°33, p. 249  

  • Benoît Mercuzot, « Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif », le 25 mars 2022  

    Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade

    Benoît Mercuzot, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Benoît Mercuzot, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021  

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Benoît Mercuzot, « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République », le 04 février 2019  

    Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade