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9782247211159-2


Parution : 12/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1115-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles

Sous la direction de Amélie Favreau

Présentation de l'éditeur

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.

Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?" en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse épurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.

 

Sommaire

I) Approche sélective du Code de la propriété intellectuelle

1) Les articles structurants de la propriété intellectuelle

2) Les articles stimulants de la propriété intellectuelle

II) Approche prospective du Code de la propriété intellectuelle

1) Emergence de principes substantiels directeurs

2) Emergence de principes procéduraux directeurs

Thèmes et commentaires , 250 pages.  44,00 €

Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles
Actes du colloque Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles du 04 mars 2021.

4e édition du colloque des JUSPI (association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle)

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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