Valérie Michel, « Suspension unilatérale des reprises et transfert de l’examen d’une demande d’asile, CJUE, 5 mars 2026, aff. C-458/24, Daraa », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°5     

Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°4     

Valérie Michel, « Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°4 

Valérie Michel, « Consultation des usagers d’aéroport, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°4     

Laurent Saenko, « Bernard Bouloc (1936-2026) », Recueil Dalloz, 2026, n°11, p. 474     

Mai-Lan Dinh, « Réserve de propriété : l’exigence d’une acceptation expresse et antérieure à la livraison en cas de discordance entre les conditions générales », Dalloz Actualité, 2026     

Valérie Michel, « Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, Emmanuel Putman, « Chronique de droit des sûretés (2025) », Revue Lamy Droit civil, 2026, p. 41 

Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « La caution doit-elle vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer le créancier ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2026, p. 25 

Mai-Lan Dinh, « L’exclusion de la responsabilité délictuelle de la caution professionnelle envers le débiteur », Dalloz Actualité, 2026     

Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Florian Engel, « Réaffirmation de la possibilité d'obtenir la nullité d'actes tirés d'une autre procédure », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 38     

Caroline Teuma, « Incertitudes sur le domaine du recours pour conditions de détention indignes », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 46     

François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 913     

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 899     

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 917     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement : la compétence du juge judiciaire rappelée », Dalloz Actualité, 2026     

Mai-Lan Dinh, « Recours personnel entre cofidéjusseurs : le principe de l'opposabilité des exceptions privant le contrat de cautionnement de tout effet », Dalloz Actualité, 2026     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Soins psychiatriques sans consentement : constitutionnalité de l’article L. 3211-9 du code de la santé publique », Dalloz Actualité, 2026     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Contrat entre un avocat, un footballeur professionnel et la société gérant son image : de l’art de la clause pénale », Dalloz Actualité, 2026     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Quand débute le délai de prescription applicable à l'action en paiement fondée sur une garantie à première demande ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2026 

Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026 

Vincent Egéa, « Organisation des funérailles : de la délicate interprétation de la volonté du défunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 826     

Vincent Egéa, « Les PACS conclus avant 2007 ne sont-ils que de simples contrats ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 829     

Vincent Egéa, « Le concubinage reste un simple fait juridique : à propos de l'éviction de l'article 2234 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 831     

Vincent Egéa, « Délivrer un acte de notoriété constatant la possession d'état n'est pas exercer la fonction de juger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 833     

Vincent Egéa, « Autorité parentale : assistance éducative, un droit spécial jusqu'à quel point ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 836     

Jean-Baptiste Perrier, « L'affaire libyenne et l'incarcération de l'ancien président », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 557     

Florian Engel, « Précisions quant à l'office de la chambre de l'instruction en matière de saisies à l'initiative du procureur européen délégué », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 578     

Florian Engel, « L'exécution provisoire des peines », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2232     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Personne remplissant les conditions d’une hospitalisation sans consentement et transfert au sein d’un établissement exerçant une telle mission », Dalloz Actualité, 2025     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée », Dalloz Actualité, 2025     

Mai-Lan Dinh, « L’appréciation de la disproportion du cautionnement :l’exclusion des cautionnements en tout ou partieéteints », Dalloz Actualité, 2025     

Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale : l’avis du CGLPL est paru », Dalloz Actualité, 2025     

Kévin Moya, « Subrogation légale : l’intérêt légitime à payer la dette d’autrui sans y être tenu »: note sous Cass. 1re civ., 13 nov. 2025, n° 23-16.988 et Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 23-13.753, Dalloz Actualité, 2025 

Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12