# Les libéralités à caractère collectif - Portail Universitaire du droit

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> Description : les libéralités à caractère collectif, présentation de l'éditeur les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-856-23336-8
- **Éditeur** : Defrénois
- **Auteurs universitaires** : Julien Boisson

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. 
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. 
L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-01-18

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