« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes (2 avril 1802) — qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles organiques des Cultes catholiques et protestants (calviniste et luthérien) — allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation...

Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale, en tenant compte des récentes perspectives de recherche développées en histoire du droit, spécialement l’histoire de la pensée juridique. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de...

The Middle Dutch term schaec referred to abduction with marital intent. This book explores this phenomenon to understand wider attitudes towards marriage-making in the fifteenth-century Low Countries. Whilst exchanging words of consent was all that was required legally, making marriage was a social process that evoked public concern and familial scrutiny. Abductions...

What is the relationship between seapower, law, and strategy? Anna Brinkman uses in-depth analysis of cases brought before the Court of Prize Appeal during the Seven Years' War to explore how Britain worked to shape maritime international law to its strategic advantage. Within the court, government officials and naval and legal minds came together to shape legal decisions...

Le présent volume prend la suite d’un précédent recueil d’articles consacré, déjà, à l’histoire de la procédure du common law. S’il se concentre plus exclusivement sur les origines médiévales de celle-ci et sur ses mécanismes propres, il ne s’interdit cependant pas d’étendre par ailleurs son champ d’investigation à des aspects matériels.

Telle...

La réflexion interdisciplinaire sur les discours adressés aux pouvoirs interroge les pratiques sociales de la requête, de la pétition, de la célébration ou de la critique des autorités, montrant les normes, stratégies et contraintes de tels discours et le rôle joué par les porte-parole et intercesseurs.

IntroductionCastagnez (Noëlline),...