Présentation de l'éditeur

L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. À la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités. À cet égard, elle s'applique à toute entreprise multinationale soupçonnée d'avoir commis un crime international.

Cette étude illustre la théorie de la responsabilité des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux (CANI), mais peut être également adaptée à d'autres contextes de conflits armés (occupation, conflit armé international). En outre, l'étude se penche de manière détaillée sur le droit applicable aux entreprises, car la question des obligations internationales qui leur sont opposables n'a été que peu étudiée. La recherche porte aussi sur une analyse approfondie des différentes procédures internationales potentiellement ouvertes à la possibilité d'engager la responsabilité des entreprises, ce qui n'a jamais été fait auparavant.

Enfin, l'ouvrage s'achève par une proposition concrète de convention internationale sur la responsabilité des entreprises qui pourrait compléter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la CPI) et contribuer aux discussions actuelles sur la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignante.

Cet ouvrage adopte une approche pragmatique, la plus réaliste possible pour présenter un outil de travail pour les praticiens, notamment des avocats qui engagent des procédures contre des entreprises, des législateurs et juristes d'entreprises. Le texte apporte également une valeur ajoutée aux cours de droit international public en s'appuyant sur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit pénal, le droit économique et social.

Préface de Marina Eudes

Jelena Aparac est docteur en droit international public (Paris Ouest Nanterre, CEDIN) et titulaire d'un LLM en droit international humanitaire et droits humains (Académie de Genève).

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – La cristallisation du droit substantiel en matière de responsabilité internationale des entreprises multinationales

TITRE I – Le fondement juridique de la responsabilité internationale des entreprises multinationales

TITRE II – L’imputation d’actes susceptibles d’engager la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales

DEUXIÈME PARTIE – Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale des entreprises multinationales

TITRE I – Les pistes pour la mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales

TITRE II – Les avancées et perspectives en matière de responsabilité ne relevant pas de la logique pénale

Conclusion