# Etat de Droit et états d'exception - Portail Universitaire du droit

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> Description : etat de droit et états d'exception, une conception de l'etat, présentation de l'éditeur l’État de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité ...

## Parution

*Une conception de l'Etat*

- **ISBN** : 978-2-130-58938-9
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Marie-Laure Basilien-Gainche

## Résumé

Présentation de l'éditeur
L’État de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité et à l’ordinaire : il est une finalité politique de l’État, un horizon de perfection nourri de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Quant aux états d’exception, ils évoquent le dérèglement et l’extraordinaire, la concentration des pouvoirs et la restriction des droits. Ces termes antithétiques s’avèrent pourtant indissociables : ils se comprennent, se saisissent, l’un par rapport à l’autre ; ils se conçoivent, s’engendrent, l’un l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. En étudiant la souveraineté étatique moderne (sous la forme de l’État de droit), dans la gestion des situations extrêmement graves (avec la technique des états d’exception), il est possible de proposer une conception de l’État, une appréhension de la modernité politique.
 
L'auteure
Maître de conférences en droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, Marie-Laure Basilien-Gainche étudie les situations de crise et des espaces de confinement où sont autorisées les exceptions aux règles de droit. Elle mène des recherches sur l’appréciation de la légitimité des systèmes et décisions politiques de l’Union européenne et de ses États membres en général et sur les politiques européennes d’immigration et d’asile en particulier. Elle est membre de l’Institut des Amériques, du comité scientifique du réseau TERRA (Travaux, études, recherches sur les réfugiés et l’asile), du pôle juridique de Migreurop et du pôle « droit des étrangers » de Trans Europe Experts. Elle contribue également à la lettre Actualités, droits, libertés du Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et au blog de Serge Slama Combats pour les droits de l’homme.
Sommaire
IntroductionI - Modèle de l’État de droit : finalité politique donnée à l’EtatII - Technique des états d’exception : outils juridiques remis à l’EtatTitre 1. — Le principe d’efficacité : l’âge antique et la dictature romaineChapitre 1 – Légitimité symbolique de la dictature : la référence à l’histoireI - Définition de la dictature : la succession des précédentsII - Appréciation de la dictature : la reconnaissance des auteursChapitre 2 – Légitimité pragmatique de la dictature : l’efficience du dispositifI - Originalité de la technique dictatoriale : les nécessitésII - la subjectivité de la finalité dictatoriale : les dérivesTitre 2. — Le principe de réalité : l’âge classique et la raison d’ÉtatChapitre 3 – Rationalité des moyens et instrumentalité : la force, pouvoir et domination I - Conception de la domination : le processus d’élaboration de la raison d’ÉtatII - Construction de la domination : la voie de la raison d’État souveraineChapitre 4 – Rationalité des fins et réciprocité : la modération, pouvoir et autoritéI - Justification de l’autorité modérée : régulation du pouvoirII - Manifestation de l’autorité modérée : limitation du pouvoirTitre 3. — Le principe de stabilité : l’âge moderne et la pensée libéraleChapitre 5 – Expression des conflits politiques : la constitutionnalité de lutteI - Constater la guerre civile : état de nature, droit de natureII - En finir avec la guerre civile : impératifs et implicationsChapitre 6 – Effort juridique de pacification politique : la constitutionnalité de compromis I - Nécessité du compromis : la genèse du souverain, création et missionII – Exigences du compromis : le pouvoir du souverain, nature et étendueTitre 4. — Le principe d’effectivité : l’âge contemporain et la constitution de la démocratieChapitre 7 – Soumission paradoxale de l’Etat aux exceptions : la fragilité de la loiI - Loi et dérives autoritaires : apories de l’autorité, altérations de l’Etat de droitII - Loi et assauts rebelles : refus de la dominationChapitre 8 – Refondation de l’État par le droit : la nécessité de la constitutionI – Rénovation du pacte fondamental : refondation du corps, capacité de la normeII – Promesses du nouveau pacte : fondements du corps, exigences de la normeConclusion
 
Coll. Fondements de la Politique, 304 p.
 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2013-04-18

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