Suzanne Carval

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Thèse

De la fonction de peine privée de la responsabilité civile. Thèse soutenue en 1993 à Paris 1, sous la direction de Geneviève Viney.


Ouvrages

Suzanne Carval, La construction de la responsabilité civile : controverses doctrinales, Presses universitaires de France, 2001, Doctrine juridique, 405 p.

Suzanne Carval, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit privé, 417 p.


Articles

Suzanne Carval, « La réparation de la perte de marge », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 252 

Suzanne Carval, « Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2533 

Suzanne Carval, « Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1119 

Suzanne Carval, « Les intérêts compensatoires », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 414 

Suzanne Carval, « Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2061 

Suzanne Carval, « Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 256 

Voir plus

Suzanne Carval, « Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2016, p. 200 

Suzanne Carval, « Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 155 

Suzanne Carval et María José Azar-Baud, « L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2136 

Suzanne Carval, « L'estimation du montant des préjudices concurrentiels », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1290 

Suzanne Carval, Gilbert Parleani, Muriel Chagny et Haritini Matsopoulou, « Claude Lucas de Leyssac (1945-2015) », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 214 

Suzanne Carval, « Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit être exécuté aux conditions antérieures », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2015, p. 182 

Suzanne Carval, Gilbert Parleani, Muriel Chagny et Haritini Matsopoulou, « Claude Lucas de Leyssac », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2015, p. 104 

Suzanne Carval, « La responsabilité civile des membres d'une entente peut être engagée du fait du dommage causé par un effet d'ombrelle sur les prix », Recueil Dalloz, N° 26, 2014, p. 1525 

Suzanne Carval, « Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux », Recueil Dalloz, N° 27, 2010, p. 1753 

Suzanne Carval, « Pollutions anciennes et diffuses : que permet la directive n° 2004/35 ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1399 

Suzanne Carval, « Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 », Recueil Dalloz, N° 24, 2009, p. 1652 

Suzanne Carval, « Les nouveaux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature », Recueil Dalloz, N° 2, 2009, p. 77 

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