Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 888 pages

ISBN : 9782247159574

Présentation de l'éditeur

Qui douterait de l'existence et de l'utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l'étude des titres représentatifs des biens [...] explique comment [...] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s'il lui était assimilé [...], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien [...]. [...] la présente étude [...] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l'éprouve par l'exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d'un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d'un bien signifie afin d'identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation [...]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu'il retient, aboutit à des conclusions novatrices [...]. La représentation d'un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d'une marchandise, ou d'un droit - une créance -, ou d'une action, de manière symbolique, c'est-à-dire par l'attribution des prérogatives attachées d'ordinaire à une possession effective, et apparente [...] ; d'un point de vue juridique, tout se passe « comme si » le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c'est pour cela qu'il y a [...] ?une représentation parfaite [...]. Dans d'autres cas [...], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. [...] L'investisseur n'a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l'intérêt de l'ouvrage [...]. Cependant l'auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l'exposé des conditions de mise en oeuvre du processus de la représentation qu'il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d'un bien par un titre [...]. Le lecteur l'aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes.
Ce faisant il les inscrit dans l'unité de la législation civile et leur confère l'intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.

Préface d'Alain Ghozi
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

Sommaire

I. Existence de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé

Identification des titres représentatifs en droit positif

a) Les titres au caractère représentatif reconnu : les titres représentatifs de biens corporels

- Consécration de la catégorie des titres représentatifs de marchandises
- Caractères communs des titres représentatifs de marchandises

b) Les titres au caractère représentatif débattu : les titres représentatifs de biens incorporels

- Les écrits au caractère représentatif débattu de droits personnels ou de droits réels
- Les titres financiers au caractère représentatif débattu de biens réunis au sein d'une universalité

Systématisation : essai d'une théorie générale de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé

- Définition générale de la représentation juridique des biens par des titres
- Distinction de la représentation parfaite et de la représentation imparfaite des biens par des titres
- Intégration des titres représentatifs au sein d'une classification des titres en droit privé

II. Mise en oeuvre de la représentation juridique des biens par des titres

Création d'un titre représentatif

- Liberté relative de création des titres représentatifs de biens
- Conditions de création des titres représentatifs de biens

Conséquences de la création d'un titre représentatif

- Effets sur le bien représenté
- Effets à l'égard du titulaire du titre représentatif et des tiers