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Parution : 09/2021
Editeur : Éditions Pedone
ISBN : 978-2-2330-0990-6

La convergence des dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier


Présentation de l'éditeur

Ce livre part d’un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination de la coutume internationale. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en œuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C’est à l’explication de cette situation que l’ouvrage est consacré. L’étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu’elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l’identification des règles coutumières ou encore d’expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en considération dans la détermination de la coutume.

Préface de Carlo Santulli

Revue Générale de Droit International Public , Vol. 64 , 486 pages.  78 €

Conférence des Doyens
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