Le titre ancestral kanak dans le droit positif
Sous la direction de Ghislain Otis.
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie nov. 2021 Kultura 186 pages 19,00 €
9782370323156
Le titre ancestral kanak dans le droit positif
Parution Histoire du droit Sociologie et anthropologie du droit 9782370323156 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Notice SUDOC Disponible dans 17 BU

Présentation de l'éditeur

Le concept de "titre ancestral" kanak au coeur de cet ouvrage reste à ce jour pratiquement absent du lexique des juristes français. Le peu d'intérêt pour la notion de titre ou de droit ancestral en Nouvelle-Calédonie et en France s'explique largement par le fait que, dans l'imaginaire juridique dominant, les droits d'origine précoloniale des Mélanésiens sur le sol et sur les espaces maritimes sont réputés avoir été éteints par la prise de possession ou par les spoliations foncières qui ont ponctué l'entreprise de peuplement colonial.

Dès lors, selon la thèse négatrice des droits ancestraux, le modèle français différerait fondamentalement de la pratique observée dans les colonies de peuplement anglo-saxonnes. Les auteurs de cet ouvrage sont trois juristes qui contestent cette orthodoxie et s'attachent à montrer, par un travail méticuleux et inédit d'analyse des sources juridiques coloniales et contemporaines, que le droit positif français et calédonien reconnaît les droits ancestraux fonciers et maritimes du peuple kanak.

Les auteurs montrent que ces droits restent opposables à ce jour et invocables devant la justice de sorte que leur reconnaissance judiciaire, dans le cadre du destin commun, s'inscrit dans la question de la décolonisation.

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