This book provides an up-to-date interdisciplinary assessment of the accountability of executive power in different European States and at the European Union level. From a legal perspective, it wonders to what extent the forms of responsibility and accountability of executive power have evolved in terms of legal technique or framework. From a historical perspective,...

La tematica del droit souple/soft law, che sfida le tradizionali categorie dogmatiche, si caratterizza per una trasversalità e una pervasività che ne consentono molteplici declinazioni, testimoniate dal ventaglio di contributi qui raccolti, frutto della riflessione di cultori di diverse discipline giuridiche e finalizzati a far emergere differenti e complementari volti...

En 1921 était créé par Édouard Lambert, au sein de l’Université de Lyon, l’Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l’impact du politique et du religieux et en mettant l’accent sur la...

Ce livre propose une étude comparative de la gestion du pluralisme juridique. Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière...

European legal tradition uses the notion of causa or la cause both to identify a contract's underlying purpose and to address the reasons for its enforcement. By combining a historical analysis of the causa doctrine with comparative studies of various national systems, this volume seeks to promote a common understanding of Europe's legal heritage and to present proposals...

Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l'activité scientifique entre ces deux pays en pâtit. L'organisation, à Toulouse, en 2018, d'un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté...