Marie-Christine Rouault

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

  • Marie-Christine Rouault, Hervé Faupin, Vanessa Barbé, Réussir ses TD: droit administratif, 3e éd., Bruylant, 2022, Paradigme ( Méthode ), 398 p.  

    Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, 6e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 549 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 16e éd., Gualino, un savoir-faire Lextenso, 2020, 262 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 18e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 166 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif, 15e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 256 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 17e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 163 p.   

    Marie-Christine Rouault, Hervé Faupin, Vanessa Barbé, Réussir ses TD - Droit administratif: droit administratif, 2e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Méthode ), 346 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 16e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés ( Droit ), 159 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, 14e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac universités ( Mémentos LMD ), 256 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, 5e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Manuels ), 517 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, 13e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités ( Mémentos LMD ), 256 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 15e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés ( Droit et science politique ), 162 p.   

    Marie-Christine Rouault, Contrats administratifs: les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs, 20172e éd., Gualino, 2017, 48 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif et Institutions administratives, 4e éd., Bruylant, 2017, Paradigme ( Manuels ), 530 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Hervé Faupin, Réussir ses TD - Droit administratif: droit administratif, Bruylant, 2016, Paradigme ( Méthode ), 264 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 14e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2016, Les Carrés ( Droit ), 162 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, 12e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 267 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général 2015-2016, 13e éd., Gualino Lextenso, 2015, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 154 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, 11e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 267 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, 3e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuel ), 499 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, 3e éd., Larcier, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 593 p.   

    Marie-Christine Rouault, L' essentiel du contentieux administratif, 4e éd., Gualino et Lextenso éd., 2014, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 128 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général 2014, 12e éd., Gualino et Lextenso, 2014, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 150 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, 10e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 267 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, 2e éd., Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 473 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, 5e éd., Gualino et Lextenso, 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 272 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 11e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2013, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 144 p.   

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, Larcier, 2013, Collection Paradigme ( Manuel ), 459 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, juridictions administratives, contrôle, 9e éd., Gualino et Lextenso éd., 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 272 p.   

    Marie-Christine Rouault, Gilles J. Guglielmi, Vanessa Barbé, Droit administratif, Gualino, 2012, 216 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 3e éd., Gualino-Lextenso éd. et Numilog, 2012, Fac universités ( Mémentos LMD ), 336 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du contentieux administratif 2012-2013, 3e éd., Gualino, 2012, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 128 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général 2012-2013, 10e éd., Gualino et Lextenso Editions, 2012, Les Carrés ( droit science politique ), 136 p.   

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Sébastien Adalid, Droit administratif, Gualino, 2012, Fac universités ( AnnaDroit LMD ), 188 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif 2012-2013 : Sources et principes généraux - L'organisation administrative - L'activité administrative - Le contrôle de l'administration, 8e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2012, Fac universités ( Mémentos LMD ), 292 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel de l'organisation administrative, 2e éd., Gualino Editeur, 2011, 116 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Guillaume Canel, Droit administratif: licence de droit 2e année, Gualino et Lextenso, 2011, Fac universités ( AnnaDroit LMD ), 212 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel de l'organisation administrative, 2e éd., Gualino et Lextenso, 2011, Les Carrés ( Droit Science politique ), 116 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 9e éd., Gualino, 2011, Les Carrés, 132 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Droit administratif, Gualino, 2011, Fac universités ( AnnaDroit LMD ), 173 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 7e éd., Gualino-Lextenso éd., 2011, Fac universités ( Mémentos LMD ), 272 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 8e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2010, Les Carrés, 126 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, 4e éd., Gualino, 2010, Mémentos LMD, 259 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Droit administratif: licence de droit 2e année, Gualino et Lextenso éditions, 2010, Fac Université, 160 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 6e éd., Gualino-Lextenso, 2010, Mémentos LMD, 266 p. 

    Marie-Christine Rouault, Richard Deau (dir.), Contentieux administratif: code pratique, Lamy, 2010, Axe Droit, 1411 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 7e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés ( Droit et science politique ), 128 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Guillaume Canel, Droit administratif: licence de droit 2e année, Gualino-Lextenso éd., 2009, AnnaDroit LMD, 186 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 5e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Mémentos LMD ), 256 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Droit administratif: licence de droit 2e année, Gualino-Lextenso, 2008, AnnaDroit LMD, 192 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif: la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend, Gualino Lextenso éditions, 2008, Fac universités ( Manuels ), 613 p.   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du contentieux administratif, Gualino, 2008, Les Carrés, 109 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 6e éd., Gualino, 2007, Les Carrés, 128 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 4e éd., Gualino, 2007, Fac universités ( Mémentos LMD ), 290 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: les sources du droit administratif, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 2e éd., Gualino, 2007, Fac universités ( Manuels ), 685 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend, 2e éd.,, 2007, Fac universités ( Manuels )   

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 5e éd., Gualino, 2006, Les Carrés, 124 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, 3e éd., Gualino, 2006, Fac universités ( Mémentos LMD ), 258 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Guillaume Canel, Droit administratif, Gualino éditeur, 2006, Fac universités ( AnnaDroit LMD ), 176 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: les sources du droit administratif, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, Gualino éditeur, 2005, Fac universités ( Manuels ), 656 p. 

    Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Hélène Billery, Droit administratif, Gualino editeur, 2005, AnnaDroit LMD, 208 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 3e éd., Gualino éditeur, 2005, Fac universités ( Mémentos LMD ), 282 p. 

    Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, 2e éd., Gualino éd., 2004, Fac universités ( Mémentos ), 272 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 4e éd., Gualino éd., 2004, Les Carrés, 124 p. 

    Marie-Christine Rouault, Hervé Faupin, Guillaume Canel, Droit administratif, Gualino, 2004, AnnaDroit 2005, 253 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, 3e éd., Gualino éd., 2003, Les Carrés, 122 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, 2e éd., Gualino éd., 2003, Fac universités ( Mémentos ), 250 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'Essentiel du droit administratif général, 2e éd., Gualino, 2001, Les Carrés, 120 p. 

    Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, Gualino, 2000, Mémentos, 298 p.  

    Marie-Christine Rouault (dir.), Mélanges offerts à Emmanuel Langavant, l'Harmattan, 1999, 436 p.  

    Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, Gualino, 1999, Les Carrés, 96 p.  

    Marie-Christine Rouault, Gilles J. Guglielmi, Droit administratif: annales corrigées des épreuves du DEUG de droit 2ème année, Gualino, 1999, AnnaDroit 2000, 176 p.  

    Marie-Christine Rouault, Claude H. S. Dupuy, CARACTERISATION ET MODELISATION D'UNE STRUCTURE HYPERELASTIQUE SOUMISE A DES PRESSIONS. ETUDE DU COMPORTEMENT SOUS SOLLICITATIONS STATIQUE ET DYNAMIQUE. (ESSAI DE MODELISATION DE LA RUPTURE),, 1994, 198 p. 

    Marie-Christine Rouault, L'intérêt communal, Presses universitaires de Lille, 1991, Sciences juridiques et sociales, 444 p. 

    Marie-Christine Rouault, Yves Pawlotsky, POUMON ET POLYARTHRITE RHUMATOIDE: A PROPOS D'UNE OBSERVATION DE PNEUMOPATHIE IATROGENE A LA SALAZOSULFAPYRIDINE,, 1989 

    Marie-Christine Rouault, Emmanuel Langavant, Le Contentieux administratif, Masson, 1987, Collection Droit-Sciences économiques, 359 p.  

    Marie-Christine Rouault, Pierre-André Lecocq, L'INTERET COMMUNAL,, 1986  

    LES TEXTES EN VIGUEUR DISPOSENT QUE : "LES COMMUNES... REGLENT PAR LEURS DELIBERATIONS LES AFFAIRES DE LEUR COMPETENCE", RAPPELANT LA VOCATION GENERALE DE LA COMMUNE A INTERVENIR DANS LE CADRE DE LEUR TERRITOIRE. DES LORS QU'UNE AFFAIRE PRESENTE UN INTERET COMMUNAL, ELLE ENTRE, SAUF TEXTE CONTRAIRE, DANS LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMUNE, SOUS LE CONTROLE DU JUGE. LA DETERMINATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNE DOIT PASSER PAR LA DEFINITION DE LA NOTION D'INTERET COMMUNAL, CE DERNIER CONSTITUANT A LA FOIS LA RAISON D'ETRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE LA PLUS ANCIENNE ET LA PLUS NATURELLE ET LE MOTEUR DE SON ACTION. LA NATURE DE L'INTERET COMMUNAL ET SON DOMAINE D'APPLICATION SONT DE DETERMINATION DELICATE. LONGTEMPS, LA COMMUNE ETANT CONCUE COMME UNE COMMUNAUTE D'HABITANTS, IL FUT CONSIDERE COMME UN INTERET PRIVE, CE QUI PERMETTAIT A L'ETAT CENTRALISATEUR D'AMOINDRIR SON ASPECT ORIGINAIRE, CELUI D'UN POUVOIR, ET DE SOUMETTRE LA COMMUNE A LA TUTELLE. MAIS LE "QUATRIEME POUVOIR" N'A JAMAIS DISPARU TOTALEMENT. D'UNE PART, LES AUTORITES MUNICIPALES ONT CONSERVE DEUX PREROGATIVES FONDAMENTALES: LE POUVOIR DE POLICE ET LE POUVOIR REGLEMENTAIRE. D'AUTRE PART, LA VOCATION DE LA COMMUNE S'EST TRADUITE EN TERMES ADMINISTRATIFS PAR LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE ET, DEPUIS PEU, EN TERMES CONSTITUTIONNELS PAR LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION. DEFINI PAR

  • Marie-Christine Rouault, « Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines », in sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, 2013, pp. 121 

  • Marie-Christine Rouault, « Notion d' agglomération au sens des règles d'accessibilité des handicapés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 178 

    Marie-Christine Rouault, « Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 105 

    Marie-Christine Rouault, « Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 113 

    Marie-Christine Rouault, « L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 119 

    Marie-Christine Rouault, « Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 120 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 121 

    Marie-Christine Rouault, « Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 56 

    Marie-Christine Rouault, « L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 60 

    Marie-Christine Rouault, « Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 61 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 617 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 161

    Marie-Christine Rouault, « Service public d'assainissement : le propriétaire d'un immeuble raccordé aux réseaux divers est usager de ces derniers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 190 

    Marie-Christine Rouault, « La médiation est sans effet sur la cristallisation des moyens dans le contentieux de l'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 192 

    Marie-Christine Rouault, « Ni la suspension ni la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA ne constituent une sanction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 110 

    Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 687 

    Marie-Christine Rouault, « Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 691 

    Marie-Christine Rouault, « Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 694 

    Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 699 

    Marie-Christine Rouault, « Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 701 

    Marie-Christine Rouault, « Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 702 

    Marie-Christine Rouault, « Aide sociale à l'enfance : les actions en réparation de fautes du tuteur relèvent du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°10, p. 571 

    Marie-Christine Rouault, « Une lettre informant un agent public d'une retenue sur traitement pour absence de service fait est susceptible de recours pour excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°10, p. 585 

    Marie-Christine Rouault, « Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 427 

    Marie-Christine Rouault, « Validation de la procédure d'expulsion des squatteurs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 444 

    Marie-Christine Rouault, « Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 446 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 353 

    Marie-Christine Rouault, « Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 365 

    Marie-Christine Rouault, « Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 381 

    Marie-Christine Rouault, « Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 381 

    Marie-Christine Rouault, « La prestation de compensation du handicap, droit égal pour tous ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 293 

    Marie-Christine Rouault, « Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 296 

    Marie-Christine Rouault, « Le jugement constatant l'inexistence d'une décision administrative est susceptible de sursis à exécution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 305 

    Marie-Christine Rouault, « Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 305 

    Marie-Christine Rouault, « Agents publics : conformité à la Constitution d'une exonération d'impôt de certaines indemnités spécifiques de rupture conventionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 313 

    Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut connaître d'un acte du dirigeant d'un EPIC relatif à l'organisation du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 242 

    Marie-Christine Rouault, « Est administratif un contrat comportant une clause qui confère à la personne publique contractante un pouvoir étendu de contrôle sur son cocontractant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 242 

    Marie-Christine Rouault, « L'assujettissement des associations à la taxe pour la création de bureaux et de commerces en Île-de-France est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 248 

    Marie-Christine Rouault, « L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 167 

    Marie-Christine Rouault, « Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 176 

    Marie-Christine Rouault, « Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 178 

    Marie-Christine Rouault, « Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 187 

    Marie-Christine Rouault, « La preuve de dépôt d'une déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement constitue une décision faisant grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 116 

    Marie-Christine Rouault, « Sapeur-pompier : obligation d'épuiser les voies de recours internes avant de contester l'obligation vaccinale devant la CEDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 129 

    Marie-Christine Rouault, « Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 61 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 635 

    Marie-Christine Rouault, « Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 653 

    Marie-Christine Rouault, « Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 654 

    Marie-Christine Rouault, « L'expulsion, en 2020, du campement de migrants de Calais n'a pas constitué une voie de fait », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 659 

    Marie-Christine Rouault, « Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 583 

    Marie-Christine Rouault, « Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 586 

    Marie-Christine Rouault, « La démission d'un conseiller municipal doit, pour produire effet, être adressée au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 587 

    Marie-Christine Rouault, « Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel hors procédure de contravention de grande voirie est une décision insusceptible de recours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 590 

    Marie-Christine Rouault, « Attribution d'un contrat de concession : l'évaluation des offres par flèches colorées est possible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 519 

    Marie-Christine Rouault, « La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 519 

    Marie-Christine Rouault, « L'annonce publique de l'intention d'édicter un règlement peut être susceptible de recours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 524 

    Marie-Christine Rouault, « L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme n'est contraire ni à la libre administration ni à l'autonomie financière des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 531 

    Marie-Christine Rouault, « Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols : bis repetita », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 532 

    Marie-Christine Rouault, « Imposer le tri des déchets à la source ne porte pas une atteinte excessive à la libre administration des collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 463 

    Marie-Christine Rouault, « Propositions irrégulières de relogement des expropriés : réparation des préjudices par le juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 467 

    Marie-Christine Rouault, « Sans conclusions indemnitaires, des conclusions à fin qu'il soit enjoint à la personne publique de mettre fin à un comportement fautif sont irrecevables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 467 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 420 

    Marie-Christine Rouault, « Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°03, p. 179 

    Marie-Christine Rouault, « S'agissant de la réfaction d'une subvention, l'administration est un administré comme les autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 100 

    Marie-Christine Rouault, « La faute d'un cocontractant de la personne publique ne vaut pas force majeure à l'égard d'un autre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 113 

    Marie-Christine Rouault, « Précision sur la notion de clause exorbitante du droit commun », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2021, n°218, p. 63 

    Marie-Christine Rouault, « Intérêt local et détermination des compétences des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2021, n°10 

    Marie-Christine Rouault, « Panorama de droit administratif (juillet 2020) », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°37, p. 6 

    Marie-Christine Rouault, « Panorama de droit administratif (15 mai - 30 juin 2020) », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°29, p. 6 

    Marie-Christine Rouault, « Panorama de droit administratif (1er avril - 15 mai 2020) », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°23, p. 7 

    Marie-Christine Rouault, « Un petit nouveau en excès de pouvoir : le document de portée générale à effets notables », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°7, p. 13 

    Marie-Christine Rouault, « Dommage de travaux publics et injonction de faire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 212 

    Marie-Christine Rouault, « Tout acte relatif à une subvention est un acte administratif unilatéral », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°09, p. 410 

    Marie-Christine Rouault, « Département : afficher ne déclenche pas le délai de recours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°03, p. 140 

    Marie-Christine Rouault, « DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12020 

    Marie-Christine Rouault, « DÉPARTEMENT . – Statut et organes », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12010 

    Marie-Christine Rouault, « Compétences des collectivités territoriales et intérêt public local », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2018, n°383 

    Marie-Christine Rouault, « L'action directe du voiturier qui a participé à l'exécution d'un travail public relève de la compétence du juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°05, p. 274 

    Marie-Christine Rouault, « Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°04, p. 223 

    Marie-Christine Rouault, « La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°12, p. 629 

    Marie-Christine Rouault, « Juridique - Le manuscrit de Cheverny : original sorti de la Bibliothèque royale ou copie ? La parole est à l'expert », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 37 

    Marie-Christine Rouault, « Partage de compétence quant aux suites de l'annulation d'une décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°09, p. 444 

    Marie-Christine Rouault, « Le collaborateur occasionnel et la protection fonctionnelle »: CE, 13 janv. 2017, Les petites affiches, Lextenso , 2017, n°67, p. 6 

    Marie-Christine Rouault, « De la participation et de l'influence d'un conseiller municipal intéressé à une délibération sur la légalité de celle-ci », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°02, p. 98 

    Marie-Christine Rouault, « L'Etat doit assurer l'hébergement d'urgence des familles sans abri avec enfants mineurs ; le département le peut », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°12, p. 636 

    Marie-Christine Rouault, « Le principe de sécurité juridique s'oppose à ce qu'un recours juridictionnel soit formé au-delà d'un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 572 

    Marie-Christine Rouault, « Le caractère réellement principal du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°10, p. 516 

    Marie-Christine Rouault, « Le département, supplétif de l'Etat en matière d'aide sociale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 456 

    Marie-Christine Rouault, « La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 460 

    Marie-Christine Rouault, « Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, n°73 

    Marie-Christine Rouault, « Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, n°72 

    Marie-Christine Rouault, « Ouverture de l’action subrogatoire contre l’administration au tiers coauteur condamné par le juge judiciaire à indemniser la victime », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11 

    Marie-Christine Rouault, « Faute dommageable d'un fonctionnaire, quelle compétence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°10, p. 539 

    Marie-Christine Rouault, « Rupture dans la chaîne de légalité : que faire ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1038 

    Marie-Christine Rouault, « La discrimination sort de l'ordre administratif interne pour accéder au prétoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 408 

    Marie-Christine Rouault, « Le criminel peut tenir l’administratif en l’état », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°627 

    Marie-Christine Rouault, « La contestation par les élus locaux des contrats de recrutement d'agents non titulaires relève de l'excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°05, p. 287 

    Marie-Christine Rouault, « Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°02, p. 93 

    Marie-Christine Rouault, « Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°626 

    Marie-Christine Rouault, « Un référé-liberté liberticide », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°38 

    Marie-Christine Rouault, « La réforme annoncée du Tribunal des conflits, une entreprise semée d'embuches », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2 

    Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve des faits qu'il avance », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1, p. 3 

    Marie-Christine Rouault, « Focus élections départementales : Puis-je vous présenter mon binôme ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

    Marie-Christine Rouault, « Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

    Marie-Christine Rouault, « Fontaine, qui peut boire de ton eau ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

    Marie-Christine Rouault, « Célébrez les saints, mais n'attendez pas d'aide des collectivités publiques », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

    Marie-Christine Rouault, « RÉGION . – Statut et organes », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°118 

    Marie-Christine Rouault, « Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, n°88, p. 41 

    Marie-Christine Rouault, « Quand une révélation en produit une autre », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, n°86 

    Marie-Christine Rouault, François Duquesne, « La répression des comportements violents dans l'entreprise en grève », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1091 

    Marie-Christine Rouault, François Duquesne, « Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0910, p. 995 

    Marie-Christine Rouault, « La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°04, p. 169 

    Marie-Christine Rouault, « Les critères du contrat d'engagement de personnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°04, p. 348 

    Marie-Christine Rouault, « Faute disciplinaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°03, p. 288 

    Marie-Christine Rouault, « Police de l'affichage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°02, p. 198 

    Marie-Christine Rouault, « La loi du 30 juin 2000 : », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°05, p. 398 

    Marie-Christine Rouault, « Commentaire du décret n° 95-595 du 6 mai 1995 complétant le code du domaine de l'état relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 517 

    Marie-Christine Rouault, « La constitution de droits réels sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 27 

    Marie-Christine Rouault, « Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration, complétée par la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°09, p. 101 

    Marie-Christine Rouault, « La loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°19, p. 225 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Giovanni Chiaradia, L'usager anormal et l'usager contraint du service public, thèse en cours depuis 2019  

    En droit public, l'usager du service public se définit comme toute personne bénéficiant d'une prestation délivrée par un service public. La prestation est issue d'une obligation née d'un lien juridique direct, personnel et individuel entre l'usager et le prestataire du service public indépendamment de la nature juridique de ce lien. Le consentement de l'usager est toutefois généralement nécessaire pour qu'il puisse bénéficier de la prestation. Cependant, dans le droit des services publics, le consentement de l'usager n'est pas toujours requis. Dans ces hypothèses, le lien juridique diverge sensiblement des relations contractuelles ou simplement consenties. En raison de la nature juridique de ces liens apparaît une distinction entre l'usager du service public qui peut être qualifié « d'ordinaire », l'usager anormal du service public et encore l'usager contraint du service public. L'usager dit « anormal » du service public se définit comme l'usager bénéficiant de la prestation du service public dans des conditions très différentes des usagers ordinaires. L'usager contraint du service public se définit quant à lui comme l'usager qui est obligé de bénéficier de la prestation du service public. Bien que simples à définir, les notions d'usager anormal et d'usager contraint du service public se révèlent très ambiguës quant à leur appréciation pratique et aux régimes juridiques particuliers profondément hétérogènes et hétéroclites qui en découlent. En raison d'une recherche de généralisation dans le droit administratif, il devient nécessaire d'apprécier de manière approfondie et plus générale la situation de ces usagers.

    Guillaume Canel, Contribution à l'étude de l'autonomie de l'établissement public de coopération intercommunale, thèse soutenue en 2002 à Valenciennes  

    Héritières des paroisses de l'Ancien régime, les communes ont acquis durant plus de deux siècles une importance politique toute particulière. Pour autant, cette spécificité ne saurait cacher les conséquences territoriales des mutations de la société française. L'exode rural né de la première révolution industrielle, le développement des villes au lendemain de la seconde guerre mondiale ou encore l'apparition du phénomène " péri-urbain ", ces dernières années, créent de nouvelles problématiques que les communes ne peuvent aborder isolément. La coopération intercommunale est apparue comme un moyen pratique de mise en œuvre progressive d'une réforme territoriale profonde. D'une part son institutionnalisation en établissement public permet de garantir la primauté des communes, par ailleurs échaudées par le caractère contraignant des différentes réformes territoriales ; d'autre part, elle permet de surmonter la fragmentation communale et d'adapter le cadre de l'action administrative aux évolutions de notre temps. Toutefois, depuis l'institution des syndicats de communes, la conception de la coopération intercommunale a changé. D'une technique de gestion de services publics, l'établissement public de coopération intercommunale est devenu un acteur local reconnu, ayant la charge de mettre en œuvre de véritables politiques territoriales structurantes. Cette situation constitue le nœud de l'ambigui͏̈té sur laquelle reposent aujourd'hui les groupements de coopération. Etablissements publics, ils sont soumis à un certain nombre de règles garantissant aux communes membres la maîtrise de leur devenir ; institutions politiques locales, ils acquièrent une reconnaissance qui leur permet de " s'autonomiser " à l'égard de celles qui les ont portés. Ce travail se propose d'étudier les liens qui unissent les communes à leur établissement public de coopération intercommunale, et d'observer parallèlement les moyens dont dispose celui-ci pour s'en affranchir.

    Catherine Humski, Les perspectives d'evolution du service public portuaire, thèse soutenue en 1999 à Lille 2  

    Afin d'encourager le developpement du secteur portuaire francais, il est essentiel que les autorites gestionnaires prennent en compte l'aspect commercial de ces activites. Celles-ci sont influencees par la mondialisation de l'economie et par les consequences de la construction europeenne. La mutation des echanges internationaux ainsi que la realisation du marche unique placent l'ensemble des ports europeens dans un contexte fortement soumis a la concurrence, les autorites gestionnaires doivent beneficier d'un mode de gestion souple et efficace ainsi que des moyens pour realiser les investissements necessaires dans le respect des regles communautaires de concurrence. Face a ce constat, le caractere de service public applique a ces activites ne doit pas etre considere comme un obstacle au developpement des ports maritimes dans la mesure ou ce statut permet d'organiser la participation du secteur prive. L'evolution du service public portuaire suppose que soit encourage le partenariat entre le secteur public et le secteur prive. Cette cooperation reste cependant fortement limitee par les conditions d'utilisation du domaine public maritime ainsi que par les regles d'organisation des operations de manutention alors que les principales dispositions du droit communautaire sont propices a l'elaboration d'une politique portuaire specifique dans laquelle le regime des ports autonomes offre une alternative appreciable a la gestion centralisee des principaux ports de commerce fr

  • Talip Dogan, La notion de risque contentieux, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Jacques Petit, Catherine Ribot et Bernard Stirn    

    Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits.