Marie-Christine Rouault, Hervé Faupin, Vanessa Barbé, Réussir ses TD - Droit administratif, Bruylant, 2018, 346 p. 

Marie-Christine Rouault, Droit administratif: sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, Gualino, 2017, 256 p. 

Marie-Christine Rouault, L'essentiel du droit administratif général, Gualino, 2017, 162 p. 

Marie-Christine Rouault, Contrats administratifs: les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs, Gualino, 2017, 48 p. 

Marie-Christine Rouault, Droit administratif et Institutions administratives, Bruylant, 2017, 530 p. 

Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Hervé Faupin, Réussir ses TD - Droit administratif, Bruylant, 2016, 264 p. 

Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, Larcier, 2014, 593 p. 

Marie-Christine Rouault, L'essentiel du contentieux administratif, Gualino, 2014, 128 p. 

Marie-Christine Rouault, Contentieux administratif, Gualino, 2013, 272 p. 

Marie-Christine Rouault, « Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines », in sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, 2013, pp. 121 

Marie-Christine Rouault, « Constat d'occupation irrégulière du domaine public fluvial et répression pénale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 106  

Marie-Christine Rouault, « Les arrêts d'un tribunal qui n'est pas indépendant sont non avenus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 38  

Marie-Christine Rouault, « En contentieux administratif, le contradictoire est le principe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 659  

Marie-Christine Rouault, « Convention de valorisation du domaine privé : compétence partagée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 495  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement de l'astreinte de la remise en état : compétence du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 498  

Marie-Christine Rouault, « Nature juridique du compte d'un élu sur X », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 430  

Marie-Christine Rouault, « Police et gendarmerie doivent payer pour stationner », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 362  

Marie-Christine Rouault, « Copropriété et domaine public : l'impossible cohabitation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 244  

Marie-Christine Rouault, « Qui ne retire pas une mise en demeure… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 248  

Marie-Christine Rouault, « Notion d' agglomération au sens des règles d'accessibilité des handicapés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 178  

Marie-Christine Rouault, « Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 105  

Marie-Christine Rouault, « Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 113  

Marie-Christine Rouault, « L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 119  

Marie-Christine Rouault, « Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 120  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 121  

Marie-Christine Rouault, « Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 56  

Marie-Christine Rouault, « L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 60  

Marie-Christine Rouault, « Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 61  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 617  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 161  

Marie-Christine Rouault, « Service public d'assainissement : le propriétaire d'un immeuble raccordé aux réseaux divers est usager de ces derniers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 190  

Marie-Christine Rouault, « La médiation est sans effet sur la cristallisation des moyens dans le contentieux de l'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 192  

Marie-Christine Rouault, « Ni la suspension ni la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA ne constituent une sanction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 110  

Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 687  

Marie-Christine Rouault, « Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 691  

Marie-Christine Rouault, « Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 694  

Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 699  

Marie-Christine Rouault, « Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 701  

Marie-Christine Rouault, « Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 702  

Marie-Christine Rouault, « Aide sociale à l'enfance : les actions en réparation de fautes du tuteur relèvent du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°10, p. 571  

Marie-Christine Rouault, « Une lettre informant un agent public d'une retenue sur traitement pour absence de service fait est susceptible de recours pour excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°10, p. 585  

Marie-Christine Rouault, « Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 427  

Marie-Christine Rouault, « Validation de la procédure d'expulsion des squatteurs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 444  

Marie-Christine Rouault, « Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 446  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 353  

Marie-Christine Rouault, « Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 365  

Marie-Christine Rouault, « Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 381  

Marie-Christine Rouault, « Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 381  

Marie-Christine Rouault, « La prestation de compensation du handicap, droit égal pour tous ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 293  

Marie-Christine Rouault, « Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 296  

Marie-Christine Rouault, « Le jugement constatant l'inexistence d'une décision administrative est susceptible de sursis à exécution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 305  

Marie-Christine Rouault, « Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 305  

Marie-Christine Rouault, « Agents publics : conformité à la Constitution d'une exonération d'impôt de certaines indemnités spécifiques de rupture conventionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 313  

Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut connaître d'un acte du dirigeant d'un EPIC relatif à l'organisation du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 242  

Marie-Christine Rouault, « Est administratif un contrat comportant une clause qui confère à la personne publique contractante un pouvoir étendu de contrôle sur son cocontractant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 242  

Marie-Christine Rouault, « L'assujettissement des associations à la taxe pour la création de bureaux et de commerces en Île-de-France est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 248  

Marie-Christine Rouault, « L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 167  

Marie-Christine Rouault, « Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 176  

Marie-Christine Rouault, « Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 178  

Marie-Christine Rouault, « Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 187  

Marie-Christine Rouault, « La preuve de dépôt d'une déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement constitue une décision faisant grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 116  

Marie-Christine Rouault, « Sapeur-pompier : obligation d'épuiser les voies de recours internes avant de contester l'obligation vaccinale devant la CEDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 129  

Marie-Christine Rouault, « Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 61  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 635  

Marie-Christine Rouault, « Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 653  

Marie-Christine Rouault, « Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 654  

Marie-Christine Rouault, « L'expulsion, en 2020, du campement de migrants de Calais n'a pas constitué une voie de fait », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 659  

Marie-Christine Rouault, « Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 583  

Marie-Christine Rouault, « Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 586  

Marie-Christine Rouault, « La démission d'un conseiller municipal doit, pour produire effet, être adressée au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 587  

Marie-Christine Rouault, « Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel hors procédure de contravention de grande voirie est une décision insusceptible de recours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 590  

Marie-Christine Rouault, « Attribution d'un contrat de concession : l'évaluation des offres par flèches colorées est possible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 519  

Marie-Christine Rouault, « La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 519  

Marie-Christine Rouault, « L'annonce publique de l'intention d'édicter un règlement peut être susceptible de recours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 524  

Marie-Christine Rouault, « L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme n'est contraire ni à la libre administration ni à l'autonomie financière des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 531  

Marie-Christine Rouault, « Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols : bis repetita », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 532  

Marie-Christine Rouault, « Imposer le tri des déchets à la source ne porte pas une atteinte excessive à la libre administration des collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 463  

Marie-Christine Rouault, « Propositions irrégulières de relogement des expropriés : réparation des préjudices par le juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 467  

Marie-Christine Rouault, « Sans conclusions indemnitaires, des conclusions à fin qu'il soit enjoint à la personne publique de mettre fin à un comportement fautif sont irrecevables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 467  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 420  

Marie-Christine Rouault, « Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°03, p. 179  

Marie-Christine Rouault, « S'agissant de la réfaction d'une subvention, l'administration est un administré comme les autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 100  

Marie-Christine Rouault, « La faute d'un cocontractant de la personne publique ne vaut pas force majeure à l'égard d'un autre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 113  

Marie-Christine Rouault, « Précision sur la notion de clause exorbitante du droit commun », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2021, n°218, p. 63 

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Marie-Christine Rouault, « Partage de compétence quant aux suites de l'annulation d'une décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°09, p. 444  

Marie-Christine Rouault, « Le collaborateur occasionnel et la protection fonctionnelle »: CE, 13 janv. 2017, Petites affiches, Lextenso , 2017, n°67, p. 6 

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Marie-Christine Rouault, « L'Etat doit assurer l'hébergement d'urgence des familles sans abri avec enfants mineurs ; le département le peut », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°12, p. 636  

Marie-Christine Rouault, « Le principe de sécurité juridique s'oppose à ce qu'un recours juridictionnel soit formé au-delà d'un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 572  

Marie-Christine Rouault, « Le caractère réellement principal du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°10, p. 516  

Marie-Christine Rouault, « Le département, supplétif de l'Etat en matière d'aide sociale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 456  

Marie-Christine Rouault, « La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 460  

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Marie-Christine Rouault, « Ouverture de l’action subrogatoire contre l’administration au tiers coauteur condamné par le juge judiciaire à indemniser la victime », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11 

Marie-Christine Rouault, « Faute dommageable d'un fonctionnaire, quelle compétence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°10, p. 539  

Marie-Christine Rouault, « Rupture dans la chaîne de légalité : que faire ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1038 

Marie-Christine Rouault, « La discrimination sort de l'ordre administratif interne pour accéder au prétoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 408  

Marie-Christine Rouault, « Le criminel peut tenir l’administratif en l’état », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°627 

Marie-Christine Rouault, « La contestation par les élus locaux des contrats de recrutement d'agents non titulaires relève de l'excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°05, p. 287  

Marie-Christine Rouault, « Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°02, p. 93  

Marie-Christine Rouault, « Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°626 

Marie-Christine Rouault, « Un référé-liberté liberticide », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°38 

Marie-Christine Rouault, « La réforme annoncée du Tribunal des conflits, une entreprise semée d'embuches », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2 

Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve des faits qu'il avance », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1, p. 3 

Marie-Christine Rouault, « Focus élections départementales : Puis-je vous présenter mon binôme ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

Marie-Christine Rouault, « Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

Marie-Christine Rouault, « Fontaine, qui peut boire de ton eau ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

Marie-Christine Rouault, « Célébrez les saints, mais n'attendez pas d'aide des collectivités publiques », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

Marie-Christine Rouault, « RÉGION . – Statut et organes », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°118 

Marie-Christine Rouault, « Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, n°88, p. 41 

Marie-Christine Rouault, « Quand une révélation en produit une autre », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, n°86 

Marie-Christine Rouault, François Duquesne, « La répression des comportements violents dans l'entreprise en grève », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1091  

Marie-Christine Rouault, François Duquesne, « Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0910, p. 995  

Marie-Christine Rouault, « La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°04, p. 169  

Marie-Christine Rouault, « Les critères du contrat d'engagement de personnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°04, p. 348  

Marie-Christine Rouault, « Faute disciplinaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°03, p. 288  

Marie-Christine Rouault, « Police de l'affichage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°02, p. 198  

Marie-Christine Rouault, « La loi du 30 juin 2000 : », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°05, p. 398  

Marie-Christine Rouault, « Commentaire du décret n° 95-595 du 6 mai 1995 complétant le code du domaine de l'état relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 517  

Marie-Christine Rouault, « La constitution de droits réels sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 27  

Marie-Christine Rouault, « Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration, complétée par la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°09, p. 101  

Marie-Christine Rouault, « La loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°19, p. 225