International Law and Litigation

Parution : 06/2019
Editeur : Nomos
ISBN : 978-3-8487-5742-8
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A Look into Procedure

Présentation de l'éditeur

Mit der voranschreitenden Jurisdiktionalisierung des Völkerrechts wächst stetig das Interesse von Wissenschaftlern und Praktikern an völkerrechtlichen Streitigkeiten. Den verfahrenstechnischen Aspekten internationaler Streitbeilegung wurde bisher allerdings wenig Aufmerksamkeit geschenkt.

Der Band untersucht auf der Basis aktueller rechtswissenschaftlicher Forschung die Rolle von Verfahren in Bereichen des Völkerrechts, des internationalen Wirtschaftsrechts, der Menschenrechte und des EU-Rechts.

Studies of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law , Vol. 15 , 724 pages.

Representing the Absent
Présentation de l’éditeur
Der Begriff "abwesend" wird als Rechtsbegriff vorrangig im Zivilrecht verwendet und bezieht sich auf eine Person, die ihren Wohnsitz oder ihren gewöhnlichen Aufenthalts- oder Geschäftsort vorübergehend oder dauerhaft verlassen hat oder deren Aufenthaltsort nicht bekannt ist und auch nicht ermittelt werden kann. Dennoch kann der Abwesende eine Familie haben, ein...
International Investment Law
Présentation de l'éditeur
Written by leading experts in the field, this collection offers a critical and comparative analysis of the existing case law on international investment law.
The book makes a topical contribution to the existing literature, showing most notably that:
(1) international investment law has a longer history than that generally considered and that this history...
Peace Through Law
Présentation de l'éditeur
Den Vertrag von Versailles als ein Beispiel von „Frieden durch Recht“ darzustellen, mag rückblickend als Provokation erscheinen. Und doch bestechen der Versailler und die anderen Pariser Friedensverträge von 1919–1920 noch heute durch die schiere Vielfalt und Neuartigkeit der durch sie auf den Plan gerufenen völkerrechtlichen „Experimente“ sowohl substantieller...
The Legitimacy of International Trade Courts and Tribunals
Présentation de l'éditeur
The recent rise of international trade courts and tribunals deserves systemic study and in-depth analysis. This volume gathers contributions from experts specialised in different regional adjudicators of trade disputes and scrutinises their operations in the light of the often-debated legitimacy issues. It not only looks into prominent adjudicators that have played a...
Procédure pénale marocaine
Présentation de l’éditeur
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.
L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.
La démarche consiste à ressortir les insuffisances des...
L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois
Présentation
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...
L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales
Présentation de l’éditeur
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...
L'affaire d'Oradour-sur-Glane
Présentation de l’éditeur
Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...
Les avis du Conseil d'État (1914-1918)
Présentation de l’éditeur
Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.
Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos...
L’émergence d’un droit à la vie autochtone
Présentation de l’éditeur
Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (Etats, institutions internationales,...
Le droit international des études d'impact
Présentation de l’éditeur
Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments juridiques de toute nature. Parmi eux, existent les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière...
Les défis du droit international au tournant du centenaire de l’Académie de droit international de La Haye
Présentation de l’éditeur
La célébration du Centenaire de l’Académie en mai 2023 méritait d’abord une cérémonie solennelle offrant une tribune aux meilleurs connaisseurs de l’institution pour retracer son parcours durant ses cent premières années, ses liens avec la ville de La Haye, avec les Pays-Bas, avec le Palais de la Paix, mais aussi pour donner à voir ses rapports avec...
La charte des Nations unies (mini format)
Présentation de l’éditeur
La Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, est le ciment de l'ONU et de l'ordre mondial contemporain. Parfois désignée « Constitution mondiale », elle définit les fondements de la société internationale : interdiction du recours à la force et à la menace du recours à la force entre États, égalité souveraine des États, règlement pacifique des litiges,...
Les mers de Chine
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Cet ouvrage propose une étude de la politique chinoise dans ce que la Chine considère comme ses espaces maritimes ainsi que dans les océans dans lesquels Pékin souhaite développer ses ambitions. Il développe particulièrement cette analyse en mers de Chine méridionale et orientale mais aussi dans l’Indopacifique. L’intérêt de la Chine pour les zones polaires...
Le Rojava démocratique et le droit
Présentation de l’éditeur
Comment qualifier en droit ce qui se passe depuis 2014 dans le nord-est de la Syrie ? Comment États, organisations internationales, juridictions et universitaires appréhendent cette zone contrôlée par des forces et institutions autonomes – essentiellement kurdes – qui ne revendiquent cependant ni le statut de gouvernement ou d’État, ni celui de région au...

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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