International Law and Litigation

Parution : 06/2019
Editeur : Nomos
EAN : 9783848757428
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A Look into Procedure

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Mit der voranschreitenden Jurisdiktionalisierung des Völkerrechts wächst stetig das Interesse von Wissenschaftlern und Praktikern an völkerrechtlichen Streitigkeiten. Den verfahrenstechnischen Aspekten internationaler Streitbeilegung wurde bisher allerdings wenig Aufmerksamkeit geschenkt.

Der Band untersucht auf der Basis aktueller rechtswissenschaftlicher Forschung die Rolle von Verfahren in Bereichen des Völkerrechts, des internationalen Wirtschaftsrechts, der Menschenrechte und des EU-Rechts.

Studies of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law , Vol. 15 , 724 pages.

Representing the Absent

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Der Begriff "abwesend" wird als Rechtsbegriff vorrangig im Zivilrecht verwendet und bezieht sich auf eine Person, die ihren Wohnsitz oder ihren gewöhnlichen Aufenthalts- oder Geschäftsort vorübergehend oder dauerhaft verlassen hat oder deren Aufenthaltsort nicht bekannt ist und auch nicht ermittelt werden kann. Dennoch kann der Abwesende eine Familie haben, ein...
International Investment Law

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Written by leading experts in the field, this collection offers a critical and comparative analysis of the existing case law on international investment law.

The book makes a topical contribution to the existing literature, showing most notably that:

(1) international investment law has a longer history than that generally considered and that this history...
Peace Through Law

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Den Vertrag von Versailles als ein Beispiel von „Frieden durch Recht“ darzustellen, mag rückblickend als Provokation erscheinen. Und doch bestechen der Versailler und die anderen Pariser Friedensverträge von 1919–1920 noch heute durch die schiere Vielfalt und Neuartigkeit der durch sie auf den Plan gerufenen völkerrechtlichen „Experimente“ sowohl substantieller...
The Legitimacy of International Trade Courts and Tribunals

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The recent rise of international trade courts and tribunals deserves systemic study and in-depth analysis. This volume gathers contributions from experts specialised in different regional adjudicators of trade disputes and scrutinises their operations in the light of the often-debated legitimacy issues. It not only looks into prominent adjudicators that have played a...
Pierre Lambert, une vie pour la Justice, un combat pour les droits humains

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Pierre Lambert, fondateur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme qu’il dirigea de 1990 à 2008, nous a quittés le 11 janvier 2024.

En hommage à cet avocat visionnaire et grand défenseur des droits humains, ses amis lui dédient un recueil de textes mêlant contributions juridiques sur des thèmes qui lui tenaient à cœur et textes de réflexion...
Quelle justice pour les animaux ?

Présentation de l’éditeur
L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l’appui de Me Patrice Grillon. Chaque cas résume un drame, celui de la torture...
Violences sexuelles : quand la justice maltraite

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Lors du procès des viols de Mazan, Gisèle Pelicot affirmait: « J'ai l'impression que la coupable c'est moi et que derrière moi les 50 [accusés] sont victimes. »

Carine Durrieu Diebolt, avocate, souligne que cette « victimisation secondaire» intervient dans toutes les affaires de violences sexuelles.

Elle aborde cette question au travers...
Le référé rétractation

Présentation de l’éditeur
À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de...
De l'argumentation judiciaire

Présentation de l’éditeur
La progression du populisme, de ses dérives intellectuelles, de la violence et de l'intolérance font, plus que jamais, ressentir la nécessité de défendre l'idée du dialogue rationnel au sein de l'Institution Judiciaire.

Ce livre entend y contribuer, en rappelant l'essentiel des règles qui font la valeur persuasive de toute argumentation judiciaire, des...
La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone

Présentation de l’éditeur
Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.

La spécificité grandissante du contentieux...
Justifying Utopia

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When and why did international law begin to oppose war? For centuries, sovereignty implied the right to wage war. Yet over the past hundred years, a remarkable succession of treaties, courts, and organisations sprang to life that sought to prohibit war. From a fringe ambition, the ideal of ‘peace through law’ became the foundation of international law. This book...
Justice conflictuelle et justice matérielle

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Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du...
Regards sur l’actualité juridique : les temps forts 2023/2024

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Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique sur l’état du droit, de ses évolutions et perspectives, et ce, dans toutes les disciplines (droit public, droit privé, droit comparé, droit international…).

L’exercice a lui-même évolué au fil des éditions, renforçant...
Global Standards and EU Law

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This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...
Arbitrage et propriété intellectuelle

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Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel...
La compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

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Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement...

Appel

Le droit contre l’environnement (?)

Appel

La responsabilité élargie des producteurs : état des lieux et futur de la recherche

Appel

Conflits armés et environnement

Appel

Invisible Actors in the Making of International Law (1750-2000)

Appel

Approches féministes du droit. Perspectives francophones

Conférence

La souveraineté à l'ère quantique

Appel

Recompositions juridiques et managériales à l’ère des mutations globales

Colloque

La liberté des prix à l’épreuve du droit de la concurrence

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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