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Philippe Plas

99 av. Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE

Philippe Plas

Maître de conférences, Sociologie, démographie.
Responsable de la formation :

Parutions

L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

Institut Universitaire Varenne, 2018

Les droits nationaux ont dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin : la loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi n° 2010-930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la CPI. Cet ouvrage a précisément pour objet de faire un bilan de cette adaptation

La langue du procès

Institut Universitaire Varenne, 2018

La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin s'en faut. À la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux.



Publications

Ouvrage

Philippe Plas, Isabella Loiodice et Núria Rajadell (dir.), Université et formation tout au long de la vie : un partenariat européen de mobilité sur les thèmes de l'éducation des adultes, l'Harmattan, 2011, Logiques sociales, 295 p.




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