Présentation de l'éditeur

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

Préface de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Sommaire

Introduction générale

PARTIE I – LA CONCEPTION DIFFICILE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

Titre I – Un principe aux formulations multiples
Titre II – L’identification délicate des fondements de la responsabilité sans faute

PARTIE II – L’AMÉNAGEMENT IMPARFAIT DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

Titre I – L’interprétation rigoureuse des conditions du bien-fondé de la responsabilité sans faute
Titre II – L’intégration perfectible de la responsabilité sans faute dans la systématique des voies de droit

Conclusion générale

ANNEXE 1 – Questionnaire de droit comparé
ANNEXE 2 – Tableaux statistiques des recours en indemnité

Bibliographie

Table des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et des conclusions des avocats généraux