Présentation de l'éditeur

L’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne. 

Sommaire

Première partie. Le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne

Titre 1. Les statuts des parquets nationaux révélateurs d’une crise de la notion d’autorité judiciaire

Chapitre 1. Les conceptions nationales divergentes

Chapitre 2. La conception du Conseil de l’Europe

Titre 2. Le statut du parquet européen facteur d’unification de la notion d’autorité judiciaire

Chapitre 1. Le parquet européen confronté à la notion d’autorité judiciaire de l’Union européenne

Chapitre 2. Le parquet européen décentralisé facteur d’unification de la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne

Seconde partie. Le fonctionnement du parquet européen influant sur la création d’une justice pénale de l’Union européenne

Titre 1. La création d’une procédure spéciale symbole de l’émergence d’une justice pénale de l’Union européenne

Chapitre 1. L’absence d’unité quant au contrôle juridictionnel des actes du parquet européen

Chapitre 2. L’unicité du contrôle juridictionnel des actes du parquet européen permise par la création d’une procédure spéciale

Titre 2. La création d’une Cour pénale symbole d’une véritable justice pénale de l’Union européenne

Chapitre 1. Le juge compétent durant la phase préliminaire réformée par la création de juges européens délégués

Chapitre 2. Le juge compétent durant la phase de jugement réformée par la création d’une Cour pénale de l’Union européenne