Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Contribution à l'étude de l'autonomie locale
Vasiliki Kalimeri.
L'Harmattan mai 2017
9782343120195
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Parution Droit européen Droit des collectivités territoriales L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 28 BU
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Coll. Logiques Juridiques, 664 pages

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Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.

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