# Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/23526-le-conseil-de-l-europe-et-les-collectivites-territoriales
> Description : le conseil de l'europe et les collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'autonomie locale, coll. logiques juridiques, 664 pages présentation ...

## Parution

*Contribution à l'étude de l'autonomie locale*

- **ISBN** : 978-2-343-12019-5
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Coll. Logiques Juridiques, 664 pages
Présentation de l'éditeur
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-05-11

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