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9782343120195r


Parution : 05/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-2019-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Contribution à l'étude de l'autonomie locale

Vasiliki Kalimeri

Coll. Logiques Juridiques, 664 pages

Présentation de l'éditeur

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.