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Parution : 02/2024
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4831-4
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Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Pierre Michel

Présentation de l’éditeur

La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d'attributs sexués. En ce sens, le droit n'a jamais été hermétique au genre, puisque ce dernier est en partie le fruit d'une production juridique. L'incapacité juridique des femmes, l'indisponibilité de la mention de sexe à l'état civil ou encore l'exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l'égalité, le droit a connu des mutations profondes s'inscrivant dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Pour ce faire, le concept de genre est devenu l'instrument juridique ad hoc pour appréhender l'architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Pour toutes ces raisons, son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l'ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l'étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l'un et l'autre. Le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l'essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée et hétéronormative du droit afin de rendre effective l'égalité entre les personnes. La neutralisation juridique du genre par le droit procède à une altération substantielle de ce concept, là où la neutralisation genrée du droit aboutit à une désexualisation de la famille et à la désexuation de la personne. En définitive, l'étude de la transposition juridique du genre est l'occasion d'une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.

Préface de Frédéric Rouvière, Professeur agrégé à Aix-Marseille Université.

Prix de la Fédération de recherche Droits, pouvoirs et sociétés de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence récompensant une recherche doctorale innovante et interdisciplinaire.

Prix de l'Association internationale de droit économique, avec le soutien de l'Académie internationale des Principes de Nuremberg

3e Prix de Droit des Personnes et de la Famille des éditions LexisNexis et de l'Association Française des Docteurs en Droit.

Pierre Michel est docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignant-chercheur contractuel à l'université de Toulouse 1 Capitole.

Bibliothèque des thèses. Droit privé & sciences criminelles , 1088 pages.  71,00 €