Public : Enseignants et chercheurs (droit, sociologie et science politique), Magistrats et tous les acteurs de la justice.Résumé : Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années. Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'État dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société. Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice. Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui ? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies ? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité ? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés

Réformes de la justice, de la police et de la sécurité ; réformes de l'État et des services publics ; mutations contemporaines des débats sur les Droits de l'homme, etc. Autant de sujets de réflexion qui interrogent l'évolution actuelle des rapports de l'administration étatique aux citoyens et constituent autant de thèmes traditionnels d'analyse. Mais avec la globalisation de nos sociétés et la circulation internationale des idées et des modèles de réformes, les termes mêmes de ces débats sont aujourd'hui transformés et mis en perspective. Dans ce contexte de transferts des modèles politiques et juridiques, de nombreux chercheurs, français et étrangers, issus de différentes disciplines (droit, science politique, histoire, philosophie, sociologie) croisent leurs analyses

Le débat sur la réforme pénitentiaire est permanent. Il s’est cependant fortement cristallisé ces derniers mois sur la conjoncture législative, la loi pénitentiaire n? 2009-1436 du 24 novembre 2009 ayant concentré la plupart des analyses. Si, incontestablement, l’adoption de cette loi constitue symboliquement un moment essentiel dans l’évolution du service public pénitentiaire – et pas seulement de la prison qui n’en est que l’une des manifestations –, elle ne saurait cependant l’absorber complètement, ne serait-ce que parce qu’elle prend place dans des dynamiques de changement plus structurelles dont elle n’est que l’une des expressions. Si elle constitue un fil conducteur de cette étude, c’est moins pour en faire une analyse en soi que pour mesurer en quoi elle traduit, ou non, des évolutions plus substantielles de notre rapport à la prison et à l’administration qui est chargée de la gérer.

Froment Jean-Charles. Introduction. In: Revue française d'administration publique, N°99, 2001. Administration et politiques pénitentiaires. pp. 381-392.

Froment Jean-Charles. Le maire et la sécurité. In: Revue française d'administration publique, N°91, 1999. L'administration de la sécurité. pp. 455-469.

Depuis la fin des années quatre-vingt, l'administration pénitentiaire est confrontée à une crise à la fois structurelle et fonctionnelle. L'analyse des politiques publiques mises en œuvre dans ce secteur depuis la fin de la seconde guerre mondiale révèle l'ambiguïté du rôle et de la position sociale de la prison et de ses personnels dans l'État républicain. La prison fait l'objet d'un double système de légitimation, pénal et d'ordre public, qui se traduit pas des logiques régulatoires (administrative/judiciaire) et fonctionnelles (sécurité/réinsertion) difficilement compatibles. Cette approche de la crise pénitentiaire, centrée sur les problèmes de légitimité de ce secteur et leurs conséquences sur son système de régulation, tend finalement à remettre en cause l'orientation des politiques de modernisation engagées récemment pour y remédier.

Froment Jean-Charles. Chevallier Jacques, L'État, coll. « Connaissance du droit », 1999. In: Droit et société, n°46, 2000. Complexités à l’œuvre. pp. 701-704.

Froment Jean-Charles. David Marcel, La souveraineté du peuple, coll. « Questions », 1996. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 181-184.

Froment Jean-Charles. Cartuyvels Yves, Digneffe Françoise, Pires Alvaro et Robert Philippe (dir.), Politique, police et justice au bord du futur. Mélanges pour et avec Lode Van Outrive, coll. « Logiques sociales », 1998. In: Droit et société, n°42-43, 1999. Justice et Politique (II) pp. 528-532.

Froment Jean-Charles. Fillieule Olivier, Stratégies de la rue. Les manifestations en France, 1997. In: Droit et société, n°38, 1998. Vérité historique, vérité judiciaire. pp. 173-176.

Froment Jean-Charles. Lascoumes Pierre, Élites irrégulières. Essai sur la délinquance d'affaires, 1997. In: Droit et société, n°39, 1998. Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe. pp. 462-465.

Froment Jean-Charles. François Bastien, Naissance d'une Constitution. La Cinquième République 1958-1962, 1996 ; Luchaire François, Naissance d'une Constitution : 1848, coll. « Histoire des Constitutions de la France », 1998. In: Droit et société, n°40, 1998. Produire la loi. pp. 663-670.

Froment Jean-Charles. Faugeron Claude, Chauvenet Antoinette et Combessie Philippe, Approches de la prison, coll. « Perspectives criminologiques », 1996. In: Droit et société, n°36-37, 1997. On Side of a Dialogue. Exemples actuels de Socio-Legal Studies au Royaume-Uni. pp. 482-485.

Organisé par le CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

À Grenoble et Lyon, l’invocation des droits de l’homme – en particulier la vie privée – est omniprésente lorsqu’il s’agit d’installer des compteurs dits « communicants » et des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections ». Les auteurs de critiques (habitants, associations, élus) les mettent en avant pour déplorer leur violation ou les risques d’abus à venir. En retour, ceux qui soutiennent ces déploiements (élus, énergéticiens, experts divers) répondent que ces installations se font dans le respect de ces mêmes droits. Pour asseoir cette idée, différentes stratégies sont alors mises en œuvre. Relationnelles et discursives, elles consistent à s’entourer d’acteurs susceptibles d’entendre et de répandre ce message. Mais au-delà des mots, les droits invoqués ne sont pas d’une grande utilité pour quiconque voudrait les faire valoir. Ils revêtent avant tout une dimension symbolique et figurent dans des discours qui visent à légitimer les décisions de recourir à ces technologies. La présente thèse, qui s’inscrit dans le cadre des études sociopolitiques du droit, montre ainsi que les droits de l’homme sont des outils de canalisation des critiques. Loin d’être des « garde-fous », ils visent au contraire à faire sauter les obstacles qui se présentent lorsque des caméras et des compteurs sont mis en place.

Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

Si la responsabilité de protéger défendue par Kofi Annan semble s’imposer comme une évidence au cœur de la mondialisation actuelle, les États doivent repenser leurs relations vis-à-vis de leurs pairs et des différents systèmes de régulations internationaux. Les droits se sont peu à peu internationalisés et les organes supranationaux de prévention et de protection des droits de l’homme deviennent des interlocuteurs de premier plan, susceptibles d’influencer les décisions nationales. C’est d'autant plus vrai pour la région latino-américaine qui a développé et consolidé au fil des années, un véritable système de protection rendant exigible le respect des droits des individus. Celui-ci se matérialise par la possibilité de recours pour les victimes à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. L’État mexicain, avec sa réforme constitutionnelle de 2011, n’a pas échappé à ces évolutions. Mais dans les faits, face à des résistances nationalistes et une volonté latente et récurrente de souveraineté, les arrêts de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme ont-ils réellement été des vecteurs de transformations pour le Mexique ? À travers ce questionnement, en se fondant sur une recherche empirique importante de plus de 40 entretiens, l’étude cherche à montrer quels ont été les impacts des premiers arrêts de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme dans l’administration publique mexicaine ; et comment, bien que l’État ait créé des institutions en charge de l’agenda des droits de l’homme, un certain nombre de freins, qu’ils soient juridiques ou politiques, ont rapidement émergés remettant en cause la réalité et la pérennité de ces transformations. Ces limites ne trouvent pas encore aujourd’hui de solutions durables. Le rôle et l’ingéniosité des acteurs et des institutions à s’adapter aux contextes sont la clé de lecture dans ce processus de réception et de mise en application du droit international.

Les conflits juridiques autour du multiculturalisme et de la justice ethnique sont aujourd’hui au centre des débats juridiques et philosophiques Dans ce contexte la Colombie et ses conflits ethniques sont particulièrement représentatifs de ces débats. Ce pays est défini par la Constitution de 1991 comme un État multiethnique et pluriculturel. Les peuples autochtones ont été également reconnus et des droits au regard de leur différence culturelle ont été inscrits dans ce texte normatif. Dans ce cadre politique et juridique, la Cour Constitutionnelle du pays a joué un rôle fondamental dans l’interprétation et la définition de ces nouveaux droits. Pour l’analyse de la jurisprudence et de ce que nous appelons ici le paradigme de la justice interculturelle, nous nous appuierons sur la distinction faite par la philosophe Nancy Fraser à propos de la justice sociale en tant que reconnaissance et redistribution. Cette distinction marquera donc l’analyse que nous portons sur la question, et nous aidera en même temps à essayer de combler un vide dans les études concernant cette population. Cette grille de lecture de la question autochtone nous autorisera à mettre en évidence les limites de la reconnaissance de la diversité culturelle quand il s’agit de la question économique, de l’intérêt général ou de la raison étatique. Cela nous permettra aussi d’évaluer la cohérence du paradigme de la justice interculturelle et de sa philosophie implicite. Cette approche de la décision du juge implique que l’on considère que la jurisprudence peut comporter un fort composant de philosophie politique, ou en d’autres termes, que la jurisprudence contient une ou plusieurs philosophies implicites. C’est donc cette philosophie implicite qui nous intéresse ici tout particulièrement de mettre en évidence.

Le développement de la vidéosurveillance en France depuis les années 1990 révèle une évolution atypique. Cette opportunité technique portée par l’innovation technologique s’est tout d’abord fermement inscrite dans un violent débat, confrontant des positionnements idéologiques favorables ou opposés à la charge symbolique que véhiculait la vidéosurveillance. Finalement, grâce à des campagnes convergentes de légitimation que cette thèse décrit, les caméras de surveillance ont progressivement été affranchies de leur image liberticide pour durablement s’inscrire dans les programmes locaux de sécurité ainsi que dans les politiques publiques nationales. Cependant, après plus de deux décennies d’installations et d’extensions de réseaux de vidéosurveillance sur la voie publique, il n’existait, avant ce travail de recherche, aucune étude scientifique des contributions de cette technologie à la sécurisation d’un territoire.Avant toute chose, une contextualisation, nationale et locale, du succès de cet outil sociotechnique permet une mise en perspective de l’opportunité d’une démarche d’évaluation de politique publique pour éprouver la vidéosurveillance. Ce travail préalable révèle l’état des études françaises relatives au développement des caméras de surveillance et examine les méthodes d’évaluation disponibles.Le cœur de cette recherche interroge une promotion de la vidéosurveillance qui semble dépourvue de tout fondement rationnel, en rapportant les enseignements et résultats issus d’une démarche d’évaluation d’un programme d’extension de caméras de surveillance dans une grande commune française : Montpellier. Volontairement détaché des questionnements autour de la préservation des libertés individuelles, le travail réalisé se concentre sur l’identification et l’emploi d’une formule permettant l’examen de la vidéosurveillance et sur la justification des résultats obtenus sur un terrain spécifique. Pour cela, la recherche de terrain, conduite entre 2012 et 2015 dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), a donc consisté à mettre en pratique une importante collecte de données encadrée par un protocole rigoureux.Ce travail interroge aussi la place de l’évaluation des politiques publiques de sécurité en France, en proposant une approche originale ouverte aux doctrines internationales. Conscient de l’opposition des méthodes expérimentales et réalistes, cette thèse suggère une voie de conciliation de ces deux écoles. Elle propose pour cela un protocole respectant les standards de la Campbell Collaboration mis en parallèle d’une interprétation des données guidée par la doctrine réaliste de l’évaluation.Après avoir établi la rigueur de la méthode déployée, cette recherche présente des conclusions argumentées quant à la contribution de la vidéosurveillance à la sécurité publique d’un territoire. Les résultats de l’évaluation s’attardent principalement à démontrer la pertinence du positionnement légal de la vidéosurveillance comme un dispositif de prévention situationnelle de la délinquance.Au final, après avoir exposé la validité interne et externe des résultats obtenus, la thèse interroge le paradoxe de la diffusion d’un outil qui paraît insensible à sa remise en cause pragmatique. Car malgré des résultats fiables quant à une contribution finalement négligeable de la vidéosurveillance à la sécurisation d’espaces publics, il semble que la croissance de cet outil repose sur une pernicieuse synergie de rationalités hétérogènes que la présente thèse tâche de décrire.

A la fin du XIXème siècle, sauf à l’intérieur de quelques garnisons et forts de traite européens de la côte, les prisons étaient méconnues en Afrique. Aujourd’hui, 50 ans après les indépendances, les Etats africains utilisent encore massivement le système pénitentiaire légué par les colonisateurs. Comme le rappellent toujours les prisons surpeuplées, le système carcéral s’étend désormais sur l’ensemble des sociétés au sud du Sahara. Aujourd’hui encore ce réseau architectural colonial n’a point été détruit ni remplacé. Il fournit d’ailleurs la majeure partie des bâtiments utilisés par le régime pénal des Etats contemporains. D’autre part, les arsenaux juridiques utilisés s’inspirent de ceux du système colonial et la prison fait partie d’un ensemble plus vaste d’institutions héritées de la colonisation qui sont toujours fonctionnelles dans ce contexte où la tradition est toujours présente. C’est au regard du surpeuplement des prisons au Mali, des conditions inhumaines d’incarcération et de détention et des textes dépassés et inadaptés qui les régissent que nous avons voulu réfléchir à une possible réforme dont les autorités ont toujours parlé, mais qui n’est jamais faite. Il s’agit, dans les présentes recherches, d’examiner l’histoire sociale, culturelle et politique des arsenaux répressifs apparus au Mali depuis l’esclavage au XIXème siècle jusqu’aux prisons actuelles. Il s’agit d’une tentative de compréhension des aspects intellectuels et philosophiques de la prison et l’enfermement dans la tradition des ethnies et des terroirs du Mali, ce qui nous permettra de réfléchir sur la pratique des institutions coloniales de répression dans la vie quotidienne des populations et d’analyser l’actualité des prisons au quotidien pour voir s’il est possible d’avoir des prisons humanisées reposant sur des concepts de justice traditionnelle d’une part, et d’autre part, sur des normes internationalement reconnues en la matière. Cette recherche vise surtout à comprendre les supports sociologiques d’une réforme des prisons au Mali et à répondre à des questions de légitimité qui cherchent à savoir sur quoi doit reposer la réforme : sur la tradition ou sur la modernité ou sur les deux ? En outre, elle sert à se faire une idée sur la faisabilité d’une réforme et à édifier sur l’utilité sociale de la prison dans une société qui ne l’a pas toujours connu et dont la pauvreté incite à imaginer des solutions novatrices et simples qui visent à donner un mieux vivre aux populations, à toutes les populations aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des centres de détention. L’objectif visé est de contribuer à un projet global de bonne gestion de la société malienne, car les programmes de développement initiés dans nos pays africains, mettent en marge le développement de la vie en prison. Pourtant, en prison, vivent aussi des hommes qui doivent être pris en compte par les Etats dans les programmes, les projets de réforme. C’est là, notre ambition de contribuer aux initiatives pouvant aider à développer le pays, à donner aux populations partout où elles se trouvent, le sens de la vie, la considération, enfin à permettre de cerner la place de la prison dans le vaste chantier de la réforme de l’État. Il s’agit donc de réfléchir au lien entre réforme de l’Etat et réforme de la prison, d’autant plus que la réforme pénitentiaire est transversale et ne peut atteindre la légitimité souhaitée sans toucher à beaucoup d’autres secteurs de la société comme la sécurité, la santé, la pauvreté, l’emploi etc.

Le scénario international n’est aujourd’hui, ni unique ni exclusif des États. Les collectivités territoriales interagissent avec des autres acteurs du système international de façon décidée. L’essor de l’action internationale des administrations locales, se manifeste dans un contexte marqué par une série de dynamiques économiques, sociales et politiques, qui contribuent ensemble à renforcer les institutions locales. Les collectivités locales colombiennes ne sont pas l’exception dans ce phénomène, mais, les conditions pour qu’une collectivité territoriale donnée mène des actions à contenu international, sont liées aux aspects politiques, normatives et institutionnels. Ainsi, les aspects pris en compte pour définir ces conditions sont, en substance, les suivants : a) la forme de État; b) le modèle d’organisation territoriale; c) le modèle de décentralisation implanté; d) la capacité à conclure des accords avec des collectivités territoriales étrangères et e) le monopole et l’usage de la violence par l’État.Or, dans le cas où l’État n’a pas ces capacités, et où, le niveau local a une faible structure politique et administrative, cela a-t-il un sens d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales pour développer une action internationale ? Ce travail de recherche, à comme objectif d’analyser les conditions politiques, normatives, administratives et institutionnelles qui freinent ou conditionnent l’action internationale décentralisée en Colombie. Dans le cas de la Colombie, malgré les obstacles institutionnels générés par la forme de l’État, le manque de capacité administrative au niveau local et la cooptation du territoire par des groupes illégaux, ce n’est pas un thème inaccessible aux collectivités territoriales colombiennes. En dépit de les difficultés, il est tout à fait possible de planifier et exécuter cette action, en coordination avec les politiques du niveau central et en partant d’une approche régionale.

À la différence d'autres phénomènes juridiques, le déplacement du droit d'un lieu à l'autre s'inscrit dans une analyse beaucoup plus ample que celle de droit comparé. Les États sont mis en concurrence dans de nombreux domaines : politiques économiques et fiscales, protection sociale, systèmes éducatifs, innovation, etc. Les systèmes juridiques se retrouvent également en compétition. Avec la mondialisation les échanges entre les systèmes juridiques se sont multipliés, ouvrant la voie à un recours plus fréquent à la démarche comparative. Par conséquent, la circulation du droit est un sujet qui a intéressé à la pensée juridique depuis toujours, mais qui ne commence à être traité que récemment. Pour le comprendre il convient de se rapporter à un cas spécifique, qui étant donné son caractère paradigmatique est celui de la réception du droit, de la doctrine et du régime constitutionnel français pendant les années trente en Colombie. Son examen servira comme support empirique d'un modèle explicatif du phénomène de la diffusion, d'un État à un autre, d'un droit formalisé et systématisé.

Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des deux hauts tribunaux en Colombie, à fin d'enrichir la discussion. Concrètement, cette thèse doctorale analyse la manière dont les hauts juges sont élus et les conséquences les plus visibles de ces processus de sélection. A partir d'une analyse quantitative et qualitative, cette étude explore la façon dont l'autonomie de juges est conditionnée par le processus qu'ils suivent pour être élus. Pour conclure, cette thèse se penche aussi sur l'état actuel du bilan entre l'indépendance des juges et leur responsabilité vis-à-vis de leur fonction.

Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval ».

Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique.

La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique.

Le Cameroun est une mosaïque de tribus qui s'enchevêtrent par, entre autres, le jeu d'alliances se concrétisant par le souci du "vivre-ensemble". Au regard de la structuration sociétale qui particularise les populations camerounaises, la cohésion sociale constituait et constitue encore de nos jours, le meilleur moyen d'assurer leur sécurité. C'est ainsi que, dans leurs cultures traditionnelles, les Camerounais estimaient que la transaction efface l'infraction plus que le châtiment. Et lorsque les liens sociaux étaient fragilisés par un acte ou un comportement asocial (infraction, délit,…), tous les mécanismes et méthodes de répression devaient avoir pour finalité la réinstauration de la cohésion sociale. Pendant la colonisation, les administrateurs coloniaux avaient mis en place un autre système de sanction qui privilégiait plutôt la rétribution, imposant ainsi aux Camerounais la rupture avec leur conception et leurs méthodes de répression et de la peine. Le Cameroun indépendant hérite cette méthode coloniale de sanction. Les dysfonctionnements qui incarnent et minent l'actuelle institution carcérale camerounaise ne sont que le reflet ou la résultante de son inadaptabilité au contexte socio-culturel camerounais. Il serait donc opportun, sinon primordial, de déplacer la problématique de la réforme du système pénitentiaire camerounais sur un terrain autre que celui de la simple amélioration des conditions de détention au Cameroun. Il est évident que cet aspect ne devrait pas être négligé. Néanmoins, le plus urgent serait de chercher comment faire en sorte que l'institution pénitentiaire soit un instrument de la réinstauration de la cohésion sociale, garante de la sécurité des Camerounais ? Sur cet angle d'approche de réflexion sur la réforme du système pénitentiaire camerounais, plusieurs paramètres entrent en jeu, regroupés en deux axes : celui de la redéfinition de la notion de sécurité en prenant en compte tous les contours du vivre-ensemble au Cameroun ; celui du réaménagement d'un cadre de référence législatif et d'un cadre de référence judiciaire pluraliste, nécessaires au bon fonctionnement de l'institution pénitentiaire camerounaise.

L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales reste un champ d'étude encore peu investi. Or, il est aujourd'hui au cœur des préoccupations des juridictions pénales internationales. Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter des condamnés en application de leur droit national. Néanmoins, cette exécution reste sous le contrôle des autorités des TPI. La CPI s'est largement inspirée du régime ainsi établi et a conservé le caractère mixte de celui ci. Par conséquent, pour faire exécuter les peines qu'ils prononcent, la CPI et les TPI sont tributaires de la bonne volonté des États. Dès lors, si les États ne coopèrent pas, ces juridictions sont dans l’incapacité de faire exécuter leurs peines. La pratique des TPI est révélatrice du degré de coopération des États. Le constat est décevant : trop souvent les États invoquent des atteintes à l’exercice de leur souveraineté pour justifier le refus d’apporter un appui aux TPI. La Cour n’a pas encore prononcé de peine, mais elle devrait se heurter à des résistances analogues de la part des États. La fin de mandat des TPI, avec la question du contrôle de l'exécution des peines des condamnés, et les premiers prononcés de peines de la CPI, avec le risque d'une coopération insuffisante des États, mettent en évidence les difficultés liées à l’absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales. C'est dans cette perspective que doit être envisagée la création d’une prison internationale.

Cette thèse s’appuie sur l'analyse de l'élaboration d’un corps de règles, législatives et réglementaires, relatif à la sécurité depuis 1995. Ce corpus est placé sous l'égide du droit fondamental à la sécurité inconnu jusqu'alors. Ces règles s'attachent à réorienter l'organisation et les missions des forces de police nationales vers la lutte contre l'insécurité et la délinquance en milieu urbain. Dans le même temps, des décrets et des circulaires créent de nouveaux instruments au profit des collectivités territoriales, notamment au profit des maires, afin de gérer localement la sécurité. Parmi ces instruments, les contrats locaux de sécurité et les conseils locaux de sécurité et prévention de la délinquance constituent une forme originale de gestion partenariale de la sécurité au niveau local. La thèse conduit, dès lors, à s'interroger sur le sens de ces évolutions. Il apparaît ainsi que le droit à la sécurité, tel que reconnu par le législateur, est fondé sur une conception de la sécurité distincte de notions classiques d'ordre public, de sécurité publique et de sûreté. Elle désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'Etat afin de protéger les personnes et les biens contre les atteintes physiques et, ce qui est nouveau, contre le sentiment d'insécurité. Cependant ces moyens existent bien avant la reconnaissance du droit à la sécurité. Des politiques locales de sécurité sont mises en œuvre depuis 1983 incitant les services de l'Etat et les élus locaux à échanger des informations et à coordonner leurs moyens respectifs, en particulier la police nationale et les polices municipales. Cette coordination s’opère au sein d'instances collectives situées le plus souvent au niveau des communes. Il existe cependant une corrélation entre l'évolution des politiques locales de sécurité et le renforcement de l'encadrement juridique de la sécurité. Ce double mouvement se traduit par une reconnaissance légale du rôle des collectivités territoriales, mais aussi des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en matière de sécurité. Cela donne dès lors une base juridique permettant d'approfondir le partenariat local en matière de sécurité. La thèse consiste, enfin, à rendre compte de la montée en puissance des collectivités territoriales en matière de sécurité puis à tirer les conséquences de leur rôle. L'association des collectivités territoriales et des EPCI par l'Etat à la lutte contre l'insécurité et contre la délinquance amène à développer un encadrement juridique du partenariat relativement élaboré, lequel repose sur la définition de normes de fonctionnement des contrats locaux de sécurité et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La sécurité fait ainsi l'objet d'une contractualisation et d'une institutionnalisation au niveau local alors même que la nature juridique de ces instruments pose question. Le partenariat constitue cependant le principe indispensable à la collaboration de l'Etat, des collectivités territoriales et des EPCI. Le partenariat est également un principe permettant de justifier la participation du secteur privé à la sécurité (associations et secteur privé de la sécurité). L'observation de ces évolutions permet de mettre en évidence des normes du partenariat de la sécurité. L'encadrement juridique de la sécurité révèle ainsi un mode de gestion d'une compétence régalienne de l'Etat originale caractérisé par le pragmatisme des moyens mis en œuvre.

Norme technique, la traçabilité a fait l'objet d'appropriations, dans le domaine alimentaire et sanitaire, par des acteurs privés et institutionnels lui conférant, ce faisant, une juridicité. Ce passage progressif d'un système normatif à un autre est lié à un contexte de crises alimentaire et sanitaire dans lequel la normalisation a montré ses limites. La juridicisation de la traçabilité, qui n'est pas sans rapport avec tout ce qui se joue autour du principe de précaution, présente des enjeux dans un domaine lié au facteur risque et aux mutations des exigences de sécurité dans et par le droit. Ce dernier est devenu un moyen privilégié de gestion des risques qui ne peut se limiter au seul cadre national; les espaces communautaires et internationaux sont aussi concernés, eu égard à l'imbrication de la traçabilité - et de la problématique de sécurité alimentaire et sanitaire - avec le principe de libre circulation des marchandises. Malgré l'intérêt certain de la nouvelle norme juridique dans le cadre de la gestion des risques, son appropriation par le juge laisse supposer que le droit ne se saisit pas aussi facilement d'une norme technique. Cet acteur institutionnel se réfère à ce nouveau concept de manière modérée, alors que le contentieux complexe des risques et la technicisation du droit encourageaient une appropriation pleine et entière. La traçabilité ne bénéficierait ainsi que d'une juridicité encore imparfaite en matière alimentaire et sanitaire.

La réception – entendue ici comme la reconnaissance du caractère obligatoire de la norme par le système auquel elle est destinée – de la norme contenue dans l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme par l'administration pénitentiaire n'est pas automatique : l'action administrative ne peut se réduire à la simple traduction fonctionnelle du principe de légalité. Un texte juridique valide, au sens kelsenien du terme – même hautement symbolique comme l'est l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme – n'est pas reconnu comme contraignant par l'administration pénitentiaire du simple fait de son existence au sein d'un système juridique positivement valide. La réception de la norme externe par cette administration dépend d'opérations complexes étroitement liées les unes aux autres : des opérations de médiations, d'une part, et une opération de transposition administrative, d'autre part. Des obstacles forts à la réception de la norme peuvent d'ailleurs être mis en évidence. Ainsi, un texte juridique n'est susceptible d'acquérir une signification normative pour le système auquel il est destiné, et ce dans une perspective de "sociologie administrative du droit" visant à saisir les processus administratifs à l'œuvre dans la production de la norme, qu'au terme d'un processus de réception, mettant en évidence la construction administrative de la juridicité d'un texte. L'administration pénitentiaire devient le reflet représentatif de l'administration, et l'étude du processus de réception de la norme supranationale par cette administration permet de montrer, avec une particulière acuité, des phénomènes administratifs généraux.

Ce travail vise à examiner la protection des droits fondamentaux en Angola de 1975 à nos jours, de faire le constat de la rupture entre le présent et le passé de ces droits en Angola et d'en relever les avancées, les stagnations ou les régressions. En d'autres termes, il permettra d'identifier les difficultés qui minent la reconnaissance et la protection effective de ces droits tels qu'ils apparaissent dans les différentes Constitutions de la Première à la Troisième République, ainsi que dans d'autres instruments juridiques internes et internationaux pertinents en matière de droits de l'homme. Au plan institutionnel, il s'agira d'analyser minutieusement les différents mécanismes de protection des libertés fondamentales créés afin d'évaluer leur effectivité et de déterminer les possibilités de leur amélioration. Cet examen suppose leur identification, laquelle doit prendre en compte la protection juridictionnelle et non juridictionnelle.

Affirmer la nécessité de reconstruire l'État gabonais par la décentralisation, c'est reconnaître implicitement que l'État construit par le jacobinisme autoritaire, totalitaire et centralisateur a atteint ses limites. Que l'État dans sa forme actuelle, présente des carences, des faiblesses, voire des manquements. Dans tous les cas, cela veut dire que le modèle proposé jusque-là a échoué et ne saurait plus suffire à faire face aux défis à venir. C'est pourquoi une reconstruction de l'État par la décentralisation exige de chercher quelles peuvent être les dispositions à prendre pouvant justement favoriser l'émergence d'une nouvelle entité étatique.À la question, que faut-il reconstruire réellement ? Le fond de cette thèse précise qu'il s'agit des rapports Centre-Périphérie. Or, précisément, « la reconstruction de l'État » est un projet de « redéveloppement » du pays sur de nouveaux principes directeurs. Comment alors peut-on reconstruire l'État ? Il serait sans doute pertinent de procéder, d'une part, à une consolidation de la redistribution des rôles au sein de l'État et, d'autre part, à la promotion d'une nouvelle conception du rôle de l'État, devenue le point focal aussi bien pour la classe politique gabonaise, pour les citoyens que pour les bailleurs de fond. Cette reconstruction s'avère alors démocratique et elle ne peut aujourd'hui émaner substantiellement que des territoires.Ce qui est suggéré ici, c'est que la reconstruction révèle une faille, celle de la dépersonnalisation du système politique. C'est à partir de cette faille qu'il faut tout reprendre sans passer par le raccourci des constitutions qui, parce que conçues ailleurs, enracinées dans les exigences anthropologiques et historiques d'autres communautés, ne parlent pas le langage de notre imaginaire, des archétypes de notre culture et ne sont pas pour cela même capables de refonder la communauté en la réconciliant avec ses fondements, ses sources de sens.La reconstruction doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme territoriale en vue d'établir sur des bases nouvelles et durables une bonne gouvernance par les territoires et portée par les pouvoirs locaux. Ce serait tendre vers une nouvelle grammaire de la décentralisation : la décentralisation de proximité.

Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner.

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.

L'urbanisme met en jeu, le plus souvent, un rapport juridique entre deux parties différentes. D'une part, la personne publique habilitée par le législateur à mener des politiques publiques en matière d'urbanisme, et, d'autre part, les propriétaires dont la propriété privée est l'enjeu principal de ces politiques. Lors de son rapport annuel de 1992, « L'urbanisme, pour un droit plus efficace », le Conseil d'État précise que l'intervention du législateur « a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs ». Un objectif qui, de plus en plus, semble loin d'être évident. D'abord, pendant les deux dernières décennies, le droit de l'urbanisme a vu apparaître tout un arsenal de lois intervenant dans plusieurs domaines qui entretiennent avec lui des liens étroits tels que l'environnement, le logement, le patrimoine, l'étalement urbain, etc. Ces exigences d'intérêt général, qui ne cessent de s'alourdir et de s'enrichir, provoquent inéluctablement une ingérence massive de l'action publique sur la propriété privée, et ce, en raison de sa contribution importante aux nécessités du développement urbain. Ensuite, l'exigence du respect du droit de propriété qui demeure une question importante ne constitue pas un obstacle efficace à cette ingérence incontournable de l'action publique. Raison pour laquelle la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts privés des propriétaires s'inscrit dans un cadre essentiellement défavorable pour les propriétaires. Sur ces considérations, notons que si la propriété privée est traditionnellement protégée par principe par les textes et les jurisprudences européenne et française, le droit de l'urbanisme malmène cette conciliation, et cette tendance n'a fait que s'amplifier avec les dernières créations législatives. Cela a fait de la conciliation d'intérêts un défi difficile à maîtriser lors du processus décisionnel, tant sur le plan urbain qui atteste une primauté excessive de l'intérêt général sur l'intérêt privé des propriétaires (Partie I), que sur le plan patrimonial qui atteste une primauté progressive de l'intérêt général sur l'intérêt privé des propriétaires (Patrie II).

Le désenchantement et l’essoufflement démocratique sont un fait pour tous les scrutins, y compris municipaux. L’abstention et les votes hors-système progressent notamment auprès des 18-34 ans. La décentralisation engagée, en 1982, avait pour ambition de rapprocher les élus des citoyens. La performance démocratique a fait illusion. De façon empirique, cette thèse a pour objet d’analyser s’il existe un parcours avéré au sein du personnel politique qui permet de construire une carrière en politique. Au cœur de la sphère politique, le pouvoir politique, né de la décentralisation, s’organise entre lui et détourne ainsi le citoyen des urnes. Aucune des lois subséquentes de décentralisation n’a amélioré la perception que le citoyen a de la politique, considérée d’abord, au service des politiques. La République décentralisée montre que la transformation de la démocratie est profondément affectée par un mode de fonctionnement de l’entre-soi : horsolisme qui éloigne les politiques de la réalité. De même, la normalisation de la pratique politique, en œuvre depuis les lois de 1982, nivelle l’action publique, annihile les clivages habituels et alimente la déconnexion de deux mondes. Le réalignement politique engagé par la décentralisation ne serait-il pas le dénouement d’un délitement de la représentation, oubliée par des élus, devenus des professionnels de la politique, au profit du public dont l’appétence pour le débat reste vivace mais sans représentant légitimé ?

La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national

L’article 2 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, transférant l’organisation des soins en milieu carcéral du ministère de la Justice au service public hospitalier, a souvent été présenté comme une réforme de santé publique s’imposant au vu de l’état des prisons françaises. L’épidémie de sida et le volontarisme des ministres de la Santé suffiraient à rendre compte de ce qui a été qualifié de « révolution sanitaire ». Pourtant au-delà de ces facteurs conjoncturels, les conditions de possibilité de cette réforme s’inscrivent plus largement au croisement d’une double dynamique, professionnelle et carcérale, que cette recherche propose de retracer. En effet, la loi du 18 janvier 1994 est également la réforme d’une profession et d’un secteur d’action publique tous deux fortement contestés. La réforme de l’organisation des soins en prison marque l’échec d’une stratégie de spécialisation médicale, entendue comme la tentative opérée par certains praticiens d’occuper une position spécifique au sein du secteur médical.Initiée au début des années soixante par le premier Médecin-inspecteur des prisons, Georges Fully, l’affirmation d’une « médecine pénitentiaire » spécifique avait alors pour but de conférer aux praticiens une plus grande légitimité, et ainsi autonomie, à l’égard de leur employeur, l’Administration pénitentiaire. La spécialisation était ainsi conçue comme une ressource supplémentaire afin de mettre fin au tiraillement auquel étaient confrontés les praticiens travaillant en détention entre leur statut de vacataire du ministère de la Justice et celui de médecin-traitant des détenus. Toutefois, après la violente contestation des prisons survenue durant les années soixante-dix, l’affirmation d’une médecine pénitentiaire devient pour le nouveau Médecin-inspecteur, Solange Troisier, le moyen de légitimer un secteur d’action publique discrédité : l’organisation des soins en milieu carcéral. La consécration d’une médecine spécifique aux détenus est également pour elle le moyen de faire prévaloir les exigences du Code de procédure pénale sur celles issus du Code de déontologie. La spécialisation de la médecine pénitentiaire devient ainsi un moyen de s’autonomiser non pas du ministère de la Justice mais du secteur médical. La réforme de 1994 marque l’échec de cette tentative de spécialisation médicale. Elle résulte de la rencontre entre un « segment » de praticiens défendant l’idée d’une médecine non-spécifique avec quelques magistrats-militants, issus du Syndicat de la magistrature, en poste à l’Administration pénitentiaire favorables à un « décloisonnement » de l’institution carcérale. La loi du 18 janvier 1994 marque l’aboutissement de cette stratégie et l’échec de la tentative de spécialisation. A la « médecine pénitentiaire », désormais rattachée à un passé stigmatisant révolu, succéderait une « médecine exercée en milieu carcéral ».L’enjeu de cette thèse est par conséquent de retracer la sociogenèse d’une réforme à partir des dynamiques qui traversent un groupe professionnel, d’une part, et des transformations qui affectent un secteur d’action publique, d’autre part. On montrera également que la spécialisation de la médecine ne peut être comprise que si elle est articulée à d’autres logiques et qu’elle ne peut ainsi être réduite à sa seule dimension médicale.

L’article 2 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, transférant l’organisation des soins en milieu carcéral du ministère de la Justice au service public hospitalier, a souvent été présenté comme une réforme de santé publique s’imposant au vu de l’état des prisons françaises. L’épidémie de sida et le volontarisme des ministres de la Santé suffiraient à rendre compte de ce qui a été qualifié de « révolution sanitaire ». Pourtant au-delà de ces facteurs conjoncturels, les conditions de possibilité de cette réforme s’inscrivent plus largement au croisement d’une double dynamique, professionnelle et carcérale, que cette recherche propose de retracer. En effet, la loi du 18 janvier 1994 est également la réforme d’une profession et d’un secteur d’action publique tous deux fortement contestés. La réforme de l’organisation des soins en prison marque l’échec d’une stratégie de spécialisation médicale, entendue comme la tentative opérée par certains praticiens d’occuper une position spécifique au sein du secteur médical.Initiée au début des années soixante par le premier Médecin-inspecteur des prisons, Georges Fully, l’affirmation d’une « médecine pénitentiaire » spécifique avait alors pour but de conférer aux praticiens une plus grande légitimité, et ainsi autonomie, à l’égard de leur employeur, l’Administration pénitentiaire. La spécialisation était ainsi conçue comme une ressource supplémentaire afin de mettre fin au tiraillement auquel étaient confrontés les praticiens travaillant en détention entre leur statut de vacataire du ministère de la Justice et celui de médecin-traitant des détenus. Toutefois, après la violente contestation des prisons survenue durant les années soixante-dix, l’affirmation d’une médecine pénitentiaire devient pour le nouveau Médecin-inspecteur, Solange Troisier, le moyen de légitimer un secteur d’action publique discrédité : l’organisation des soins en milieu carcéral. La consécration d’une médecine spécifique aux détenus est également pour elle le moyen de faire prévaloir les exigences du Code de procédure pénale sur celles issus du Code de déontologie. La spécialisation de la médecine pénitentiaire devient ainsi un moyen de s’autonomiser non pas du ministère de la Justice mais du secteur médical. La réforme de 1994 marque l’échec de cette tentative de spécialisation médicale. Elle résulte de la rencontre entre un « segment » de praticiens défendant l’idée d’une médecine non-spécifique avec quelques magistrats-militants, issus du Syndicat de la magistrature, en poste à l’Administration pénitentiaire favorables à un « décloisonnement » de l’institution carcérale. La loi du 18 janvier 1994 marque l’aboutissement de cette stratégie et l’échec de la tentative de spécialisation. A la « médecine pénitentiaire », désormais rattachée à un passé stigmatisant révolu, succéderait une « médecine exercée en milieu carcéral ».L’enjeu de cette thèse est par conséquent de retracer la sociogenèse d’une réforme à partir des dynamiques qui traversent un groupe professionnel, d’une part, et des transformations qui affectent un secteur d’action publique, d’autre part. On montrera également que la spécialisation de la médecine ne peut être comprise que si elle est articulée à d’autres logiques et qu’elle ne peut ainsi être réduite à sa seule dimension médicale.

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la « refondation » de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.