Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public.
La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui " intéressent l'ordre public " (C. civ., art. 6).
La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu'il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : "jurisprudence".
Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu'internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importe aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger.
C'est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c'est le droit en action.
Barthélémy Mercadal est Professeur émérite du Conservatoire des arts et métiers.
Sommaire
Chapitre 1 : Identification de l’ordre public national français
- Identification légale de l’ordre public national français : Désignation légale de l’ordre public, Sources de l’ordre public national français, Caractérisation de la disposition d’ordre public à appliquer
- Identification judiciaire de l’ordre public national français : Pouvoir du juge de proclamer l’ordre public, Pouvoir du juge de caractériser l’ordre public créé
Chapitre 2 : Identification de l’ordre public international français
Chapitre 3 : Office juge
- Office du juge français : Exception de l’ordre français national, Exception de l’ordre public international français, Exception d’un ordre public tiers à la loi applicable au contrat
- Office de l’arbitre : Arbitre juge, Amiable compositeur
- Office du juge étranger : Allemagne, Belgique, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse
Chapitre 4 : Sanctions
- Sanctions de droit commun : Détermination des sanctions de droit commun, Nullité du contrat ou de l’acte, Clauses réputées non écrites
- Sanctions spécifiques : Amende, Injonction, Inopposabilité, Régularisation
Chapitre 5 : Applications conventionnelles de l’ordre public
