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9782247172658


Parution : 10/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7265-8
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Notice SUDOC

L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme

Implications juridiques

Sous la direction de Olivier Cahn, Julie Alix

Coll. Thèmes & commentaires - Actes, 288 pages

Présentation de l'éditeur

Alors que les attentats de 2001 avaient constitué, aux États-Unis et sur la scène internationale, une rupture dans la lutte contre le terrorisme en y introduisant le paradigme de la « guerre contre le terrorisme », la réponse française au terrorisme a longtemps été circonscrite au droit, et de façon ultime, au droit pénal. 

Depuis 2012, la réaction à l'intrusion du terrorisme djihadiste sur le territoire français est caractérisée par un recul progressif de la réponse pénale et par l'émergence de formes alternatives de répression, militaires et administratives. L'affirmation politique, en 2015, que la France est en guerre contre le terrorisme et la modification successive des dispositifs de lutte contre le terrorisme impose de s'interroger sur les ressorts et les implications de cette guerre contre le terrorisme. 

L'objet du présent ouvrage, issu des travaux du colloque pluridisciplinaire organisé à Lille les 9 et 10 février 2017, est d'apporter des éléments d'analyse et de compréhension des mutations qui sont à l'oeuvre. 

 

Sommaire

Propos introductifs par Julie Alix, CRDP, Lille 2 et Olivier Cahn, LEJEP, Cergy-Pontoise

 

I. Les droits étrangers à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

L'hypothèse de la « guerre contre le terrorisme » en Algérie : quand l'exception devient la règle ou la transformation du droit commun et des rapports entre autorités civiles et militaires sous l'effet des mesures dérogatoires et exceptionnelles par Mouloud Boumghar, professeur, Université Galatasaray (Istanbul, Turquie), membre du CURAPP (UMR 7319 CNRS, Université de Picardie Jules Verne)
Quinze ans de lutte contre le terrorisme aux États-Unis, une guerre qui dit son nom par Rui Miguel Pereira, doctorant, EHESS
Counter-Terrorism Law and the Rule of Law Under Extreme Conditions : Theoretical Insights and the Experience of Israel par Eli M. Salzberger, professeur, Université de Haïfa, Israël
La lutte contre le terrorisme en Espagne : l'État social et démocratique de droit face au paradigme de l'ennemi par Marion Lacaze, MCF, Université de Bordeaux, ISCJ

 

II. Les sciences criminelles à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme : aspects historiques par Gilles Ferragu, MCF, Paris Ouest  Nanterre/ISP
La guerre contre le terrorisme : une rhétorique inédite dans l'histoire politique et juridique française ? par Sébastien Le Gal, professeur d'histoire du droit, Université Grenoble-Alpes
Ce que le terrorisme et l'antiterrorisme font au droit pénal : une lecture sociologique par Dominique Linhardt, CNRS/LIER-IMM et Cédric Moreau de Bellaing, ENS/LIER-IMM/PSL
D'une guerre l'Autre par Raphaëlle Théry, docteur, EHESS

 

III. Les droits de l'antiterrorisme à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Une redéfinition de la police administrative par Maxence Chambon, MCF, Université de Cergy-Pontoise
La (re)définition d'un droit du renseignement par Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Lille 2, avocat au barreau de Paris
L'émergence d'un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Les mutations du droit pénal à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme par Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, ISCJ  EA 4633
Le droit militaire à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme » par David Cumin, maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de droit, EA 4586, CLESID

 

IV. Les normes d'encadrement à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

L'encadrement constitutionnel de la « guerre contre le terrorisme » par Jordane Arlettaz, professeur de droit public, CERCOP, Université de Montpellier
Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire par Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l'Université Lille 2
L'encadrement de la guerre contre le terrorisme par le droit européen des droits de l'homme par Anne Simon, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le droit de l'Union européenne et la « guerre contre le terrorisme » par Alexis Vahlas, maître de conférences HDR en droit public à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, conseiller politique du Commandement pour les opérations interarmées (CPOIA)

 

Contributions conclusives. Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?

La guerre contre le terrorisme n'aura pas lieu par Dominique Linhardt, chargé de recherche au CNRS, IMM-LIER (EHESS), coordinateur du projet ANR (NI)2
Table ronde conclusive par Michel Massé, professeur émérite, Université de Poitiers
Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ? par François Saint-Bonnet, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)