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9782247162550


Parution : 10/2016
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6255-0
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Notice SUDOC

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux

Sous la direction de David Soldini

Coll. Grands arrêts, 1558 pages

Présentation de l'éditeur

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. Cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux. Ces textes sont classés par thèmes pour un accès facilité. 

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. 

Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). 

 

Sommaire

I. Les grands textes
II. La vie biologique (procréation et naissance - existence - mort)
III. La vie privée (personne - famille)
IV. La vie technologique
V. La vie en société (ordre public, religion, culture...)
VI. La vie politique administrative
VII. La vie judiciaire
VIII. La vie économique (commerce, industrie, services...)
IX. La vie sociale (travail, protection sociale, santé...)


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