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9782247199792


Parution : 10/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9979-2
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Notice SUDOC

COVID-19 et droit des affaires

Collectif

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit des affaires. Le caractère pandémique de cette crise conjugué aux mesures de confinement généralisé dans la plupart des pays dont la France a immédiatement posé la question de la poursuite ou non des contrats en cours, des conséquences en cas de rupture de ceux-ci et des mesures prises pour proroger certains délais. Cette crise a également affecté le droit des sociétés dans son ensemble, tant dans ses modes de gouvernance que dans leur fonctionnement, obligeant les pouvoirs publics à adapter nombre de règles dont celles pour les entreprises en difficulté. La crise de la Covid-19 interroge enfin sur le respect du droit de la concurrence et sur les mesures prises en droit des affaires pour relancer l’économie.

Assemblée générale - Imprévision - Prorogation des délais - Aides d'État - Contrôle des prix - Prêt garanti par l'État - Fonds de solidarité - Prestations touristiques - Responsabilité pénale du chef d'entreprise - Difficultés des entreprises - Relance économique - Événements sportifs et culturels - Force majeure - Commande publique.

 

Sommaire

Rupture et renégociation du contrat : hypothèse du recours à la force majeure ou à l'imprévision :
- Les instruments favorisant la rupture et la renégociation du contrat
- Applications jurisprudentielles

Prorogation des délais en matière contractuelle :
- L'ordonnance « délais » du 25 mars 2020
- Les ordonnances complémentaires

Contrats particuliers :
- Contrat du sport, du tourisme et du spectacle
- Autres contrats

Droit de l'entreprise :
- Sociétés
- Entreprises en difficulté

Régulation économique :
- Concurrence 
- Relance économique

Revues :
Actualité juridique contrat (AJ contrat)
Actualité juridique droit administratif (AJDA)
Juristourisme (JT)
Recueil Dalloz
Revue des sociétés (Rev. sociétés)

Grand angle , 304 pages.  39,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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