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9782802765936-1


Parution : 03/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6593-6
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Notice SUDOC

La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC

James Mouangue Kobila

Présentation de l'éditeur

Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s’agit à la fois d’un livre sur la CJ-CEMAC – au vu de la densité inégalée de son introduction – et d’un livre sur sa jurisprudence.

Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d’utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies.

Son originalité tient à ce qu’il s’écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu’un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge.

Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l’unique juridiction d’organisation d’intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L’ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu’il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l’identification de l’arrêt ou de l’avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l’extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l’utilisateur d’accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l’index. Il a en outre l’avantage d’ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes.

Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n’en est pas moins utile pour ceux qui s’intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l’enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques.

Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d’une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.

James Mouangue Kobila : Agrégé de Droit public rattaché à l’Université de Douala et président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun.

 

Sommaire

REMERCIEMENTS

QUELQUES CITATIONS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR PAUL BIYA

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

PRÉFACE DE MONSIEUR LE PROFESSEUR DANIEL ONA ONDO

INTRODUCTION

Chapitre 1 LES STRUCTURES COMMUNAUTAIRES ET LEURS ACTES

Chapitre 2 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre 3 LA COMPÉTENCE ET L’INCOMPÉTENCE DE LA COUR

Chapitre 4 LE RÉGIME DE LA RECEVABILITÉ ET DE L’IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES D’AVIS CONSULTATIFS ET DES RECOURS

Chapitre 5 LES PROCÉDURES D’URGENCE

Chapitre 6 L’INSTANCE

Chapitre 7 LES RECOURS ORDINAIRES

Chapitre 8 LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE

Chapitre 9 LE CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE LA COBAC

Chapitre 10 LE RENVOI PRÉJUDICIEL

Chapitre 11 LES RECOURS EXTRAORDINAIRES PORTANT SUR LES ARRÊTS DE LA COUR

Chapitre 12 LE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES PRONONCÉES PAR LES INSTANCES DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE LA CEMAC AINSI QUE DES ARRÊTS DE LA COUR

752 pages.  90,00 €

Document

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