Présentation

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable.

Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont d’éviter les distorsions de concurrence ainsi que les entraves aux échanges. Prenant conscience des nouvelles menaces pour la société européenne, et même mondiale, les Institutions européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger l’environnement, en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché. Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur l’internalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale.

Il s’agit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que l’on intègre à la norme.La conditionnalité environnementalea pour objet de subordonner l’attribution d’un avantage ou d’une subvention au respect de méthodes ou de pratiques favorables à la protection de l’environnement.

La diffusion de la conditionnalité environnementale s’étend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher d’autres actions qui ont aussi un impact sur l’aménagement du territoire; elle concerne aussi les politiques qui ont trait à la concurrence ou celles qui sont liées à l’action extérieure de l’Union. Elle va contribuer à relever de nouveaux défis,comme par exemple la recherche d’une plus grande efficacité énergétique, ou la prise en charge des aides au captage et stockage du CO2…

L’ouvrage s’adresse tant aux juristes d’entreprise, conseils juridiques et universitaires qu’aux décideurs publics concernés par la conditionnalité environnementale.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Carlos-Manuel Alves, Eric Berr, Julien Bétaille, Claude Blumann, Danielle Charles-Le Bihan, Hubert Delzangles, Francette Fines, Jörg Gundel, Christian Huglo, Nicolas de Sadeleer, Patrick Thieffry et Marjorie Zerbib

Sommaire

Chapitre introductif I : Conditionnalité environnementale et principe d’intégration. Entre clair-obscur et trompe l’œil

PARTIE 1 : AMÉNAGEMENT ET TERRITOIRES
Chapitre II : L’écologisation de la politique agricole commune
Chapitre III : La conditionnalité environnementale dans la politique de cohésion de l’Union européenne
Chapitre IV : La conditionnalité environnementale dans les règles européennes applicables à l’urbanisme
Chapitre V : Efficacité énergétique, énergies renouvelables et marché intérieur de l’énergie dans l’Union européenne

PARTIE 2 : LES POLITIQUES DE LA CONCURRENCE
Chapitre VI : Conditionnalité environnementale et commande publique
Chapitre VII : Conditionnalité environnementale et aides d’État

PARTIE 3 : LA POLITIQUE EXTÉRIEURE
Chapitre VIII : Quelle conditionnalité environnementale dans les relations économiques internationales
Chapitre IX : La place de la conditionnalité environnementale dans l’aide publique au développement européenne

Conclusions générales