Présentation de l'éditeur

L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles...

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Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal...

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Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux.

Après...

Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 296 pages Présentation de l'éditeur

Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n'y a pas toujours d'équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n'est pas toujours compris par le juriste de Common...

Coll. Pratique des affaires, 240 pagesISBN : 978-2-306-00054-0

 

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This textbook is an introduction to French Business Litigation. It deals not only with French domestic proceedings, but also with unfair competition procedure and European and international business litigation, in order to offer foreign lawyers a complete overview...

coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, vol. 68, 2016, 190 p.

ISBN13 : 978-2-919211-51-7

 

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Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces relations, même si leur complexité tient...

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Devenues « outre-mer » dans les années Trente, les colonies françaises laissaient deviner des fins pressenties que la Seconde Guerre mondiale allait définitivement imposer. Dès 1945, commence un long processus de décolonisation qui culminera avec les dernières indépendances dans les années 1970. Ces événements historiques majeurs, s'ils marquent la naissance...

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Rousseau a été souvent lu comme un auteur indifférent à l’action, essentiellement tourné vers la critique des sociétés existantes. Il est vrai qu’il ne conçoit pas l’action dans la perspective d’un progrès historique. Passé un point pour lui déjà atteint par les sociétés modernes, la tendance au déclin est certaine. Mais Rousseau s’est aussi...

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L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre ensemble », des actes terroristes dans la capitale et de nombreuses manifestations,...

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Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles...

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Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXIXe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Malaga (Espagne) les 28 et 29 juin 2015 et ayant pour sujet : « Le Citoyen au coeur de l’Union européenne – de la Convention et de la Charte à nos jours ».

Sous la direction de Agustín Cruz Nuñez et Pedro de Gouveia...

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Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement...