Présentation de l'éditeur

L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles...

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Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal...

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Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux.

Après...

Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 296 pages Présentation de l'éditeur

Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n'y a pas toujours d'équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n'est pas toujours compris par le juriste de Common...

Coll. Pratique des affaires, 240 pagesISBN : 978-2-306-00054-0

 

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This textbook is an introduction to French Business Litigation. It deals not only with French domestic proceedings, but also with unfair competition procedure and European and international business litigation, in order to offer foreign lawyers a complete overview...

coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, vol. 68, 2016, 190 p.

ISBN13 : 978-2-919211-51-7

 

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Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces relations, même si leur complexité tient...

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“Constitution” is a rich term in Western political culture, encompassing political and juridical doctrine as well as government practices through the ages. This volume examines “constitutional moments” in history, those occasions or episodes when significant steps were taken in the definition or redefinition of polities. Their actors were writers or politicians,...

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L’œuvre de Georges Sorel n’a pas laissé d’interroger sa postérité, plus d’un siècle après sa mort, survenue en 1922, comme elle l’avait fait déjà chez ses contemporains. Souvent réduite à une théorie de la violence, ou ramenée au seul concept de « mythe », sa pensée échappe toujours aux classifications toutes faites.

Patrice Rolland,...

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Throughout his career, Professor John Haldon has been a hinge between different academic cultures, methods, and disciplines. A true scholar of Byzantine society, he has combined meticulous work on texts and material evidence with a holistic approach to social history that has connected the study of the Byzantine world to new methodological perspectives and ever wider...

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À partir d’une pluralité d’enquêtes ancrées sur les deux rives de la Méditerranée, du XVIe siècle à nos jours, cet ouvrage entreprend de remettre en perspective l’histoire de la citoyenneté.

Situant les « choses » au cœur de l’investigation – qu’il s’agisse d’une barque à Antibes, d’un coffre à Alger, d’un hôtel squatté...

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Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.

Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique...

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Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine...