Dans son article « Secret et justice. Les fondements historiques du secret de l’instruction » paru en 2000, Jean-Marie Carbasse soulignait le caractère a priori dissonant de l’association des termes « secret » et « justice ». Il est vrai qu’on peut se demander avec l’auteur si le secret a encore sa place dans notre société actuelle où démocratie rime avec transparence. Le terme de secret : « est la substantivation de l’adjectif secretus ‘séparé, à part’, ‘solitaire, isolé, reculé’, ‘caché’ et...

« D’autre part, je veux que tous les hommes que j’ai amenés avec moi ou qui sont venus après moi soient dans ma paix et quiétude. [3,1] Et si l’un d’eux était tué, que son seigneur présente le meurtrier dans les cinq jours, s’il le peut. Dans le cas contraire, qu’il commence à me payer 46 marcs d’argent, tant que la fortune de ce seigneur le permet. [3,2] Cependant, lorsque la fortune du seigneur fait défaut, que tout le hundred dans lequel le meurtre a été commis paye en commun ce qui reste ...

La preuve, disait Henri Lévy-Bruhl, est « un mécanisme destiné à établir une conviction sur un point incertain », et toute preuve « implique l’existence d’un doute ». À ce doute, on tente aujourd’hui de répondre par une conviction plus que par une vérité, ce terme ayant pour lui un sens trop « absolu » et « définitif », d’où la distinction classique entre preuve scientifique et preuve judiciaire. Le juriste évite donc autant qu’il le peut l’association entre la vérité et la preuve. Ainsi Jean...

La princesse Dorn est résignée. Elle va devoir se livrer au roi d’Ulster Fergus mac Léti. Ce qui l’attend, elle le sait : une vie de dépendance, d’esclave au service de son nouveau maître. Elle sait aussi qu’elle n’aura pas le secours des siens, de son père, de ses oncles, des autres membres de sa famille, et qu’elle devra affronter seule son destin tragique. Si elle abandonne ainsi sa liberté, c’est en paiement d’un crime commis par son fils – aujourd’hui en fuite – qu’il lui est impossible ...

Towards the end of the tract entitled Cóic Conara Fugill (Five Paths to Judgement), the author asks why there are five paths of judgement. And he ends up giving the answer: “So that unlearned people and those ignorant in law cannot take legal action against those who have a knowledge in law”. We have to admit, indeed, after a first reading of the tract, that the aim of the author has certainly been reached. In a general way, not all law tracts are so obscure and require such a great mastery o...

Cet article est le texte d’une conférence donnée le 9 mai 2012 à l’École Normale Supérieure de Paris, dans le cadre du colloque international « Droit et littérature : un panorama ». Je tiens particulièrement à remercier les organisateurs : Jean-Louis Halpérin et Françoise Michaut, pour leur invitation. « Le poète plaçait son bâton sur le corps d’une personne ou sur sa tête et découvrait son nom et le nom de son père et de sa mère, et découvrait toutes les questions inconnues qui lui étaient s...

« ‘Mon cher Caílte’, dit Patrice, ‘pourquoi est-ce que la colline sur laquelle nous sommes est appelée la Belle Colline (Findtulach) ?’ ‘Je dois te dire la vérité dit’ Caílte, ‘c’était d’ici que nous sommes partis avec nos trois bataillons des Féni pour combattre à la bataille de la Belle Colline. Et nos lances nous ont été apportées et des anneaux magiques ont été mis sur leurs hampes, lorsque Finn a regardé autour de la colline et a dit : ‘c’est une belle colline’. ‘Et quel meilleur nom peu...

Archan Christophe. Fergus Kelly (éd.). Marriage Disputes. A fragmentary Old Irish Law-Text. Dublin, School of Celtic Studies, Dublin Institute for Advanced Studies (Early Irish Law Series, VI), 2014. In: Etudes Celtiques, vol. 44, 2018. pp. 235-236.

Organisé par le CHAD, UFR DSP, Université Paris Nanterre et le CNRS sous la direction de Soazick Kerneis et Gilduin Davy.

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit.

Colloque organisé par l’Association Française Droit Et Cultures, l’Association française pour l’Histoire de la Justice et le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) membre de Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

Au début du XVIIème siècle, le procureur général d’Irlande John Davies (1569-1626) contribue à la mise en application définitive du droit anglais dans l’île, dont la conquête a eu lieu au XIIème siècle. À cette fin, il s’attaque frontalement au droit successoral traditionnel irlandais (appelé tanistry), gouvernant la transmission du pouvoir dans les seigneuries. Il en soutient l’abolition devant la justice (Case of tanistry), ainsi que dans ses écrits sur l’histoire de la colonisation de l’île à partir du XIIème siècle. L’étude de l’œuvre de John Davies permet donc d’aborder la question de la conquête de l’Irlande par l’Angleterre sous l’angle juridique. Le droit successoral apparaît en effet comme un enjeu central, sa modification par les Anglais permettant d’aboutir à la maîtrise des terres, et donc à un contrôle de l’île toute entière. Les écrits juridiques de l’auteur ne doivent cependant pas occulter l’activité de propagande qui caractérise également son œuvre. L’ensemble de ses écrits permet ainsi d’appréhender les enjeux politiques et juridiques mais aussi l’évolution de la conquête, pendant une période particulièrement longue.

Mon projet explore l'interaction entre le jury et les dynamiques procédurales au sein du système de justice pénale anglais du XIIe au XIVe siècle. En utilisant des archives royales de cette période, il examine les méthodes par lesquelles les jurys rendaient des verdicts et les types de preuves qu'ils utilisaient. Plus précisément, l'étude cherche à comprendre les processus de prise de décision des jurys et comment ils intégraient diverses formes de preuves, des preuves tangibles aux connaissances de la communauté, pour parvenir à leurs conclusions. En explorant la notion de suspicion, le projet met en lumière comment les valeurs communautaires et la confiance au sein de la communauté ont influencé les décisions des jurys.

Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’acte n’aurait pu être authentique puisque d’une part il n’aurait pas été scellé et d’autre part il n’aurait pas été conservé. Une telle analyse met en lumière l’idée selon laquelle l’authenticité n’existe pas en soi mais se présente comme le résultat d’un processus de contrôle et de vérification créé par l’autorité publique et mis en œuvre par des agents spécialement habilités par elle. Cette étude nous donne également l’occasion d’observer que l’écrit n’était pas aussi déprécié dans la société médiévale que ne le pensait traditionnellement la doctrine en histoire du droit. Elle nous a enfin offert l’opportunité de reconsidérer le rapport entre la preuve scripturale et la preuve testimoniale.

Cette thèse a pour objet d'étudier l'évolution de la réaction sociale aux infractions sexuelles du 18ème au 21ème siècle. On s'attachera dans un premier temps à souligner l'importance des infractions sexuelles de la fin de l'Ancien régime. En effet, les conduites sexuelles restent largement sous le contrôle du groupe et le droit est imprégné de morale. Seront donc définies les déviances incriminées et la réponse de la société à la 'paillardise’. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la rupture apportée par la Révolution française et la philosophie des Lumières où le triomphe de l'individu entraînera un certain nombre de conséquences sur la répression des conduites sexuelles déviantes. Le droit épuré de la morale sera en vigueur. Cela se traduira par une surveillance limitée à l’espace public, souci majeur du législateur pénal du XIX siècle. Nous nous intéresserons ainsi au retrait du droit et à la dépénalisation de certaines infractions comme l’homosexualité par exemple ; prostitutions et proxénétismes ne seront plus poursuivis mais des maisons de tolérance seront organisées. Ce retrait du droit s'appuie sur le consentement des adultes ce qui, historiquement est un fait nouveau. La protection du mineur des atteintes sexuelles ne cessera de croître (importance et incidence de la majorité sexuelle). Ce phénomène s'accompagne d'une évolution de la définition du viol et de l’attentat à la pudeur. Le système probatoire et la pratique des juridictions criminelles et correctionnelles seront examinés. L’importance de La violence morale sera croissante. L’ingérence du droit pénal dans la sphère domestique sera de plus en plus marquée.

Dans ce travail de recherche, il s’agit de s’interroger sur le phénomène juridique entourant le refus de la maternité par les femmes elles-mêmes, à travers l’avortement et la contraception, et le refus de la maternité par la société, à travers l’image de la mère célibataire, dans une perspective historique. Du XIIe siècle au XVe siècle, le droit canonique s’approprie la compétence de régler les litiges entourant la vie privée des fidèles. L’avortement, la contraception et la maternité en dehors du mariage relèvent de la compétence juridique et judiciaire des ecclésiastiques, le droit séculier n’occupe qu’une place secondaire minime. Au XIIe siècle, la structuration de la pensée en matière de reproduction est influencée par la médecine issue de la Grèce antique, par les écrits des Pères de l’Église et par la philosophie proche-orientale. Le rôle de la femme est strictement encadré : elle doit, pour son salut, enfanter selon les règles canoniques. Au XVIe siècle, le droit séculier connaît une expansion importante, le droit canonique est relégué au second plan. L’édit d’Henri II datant de 1556 marque l’avènement de la primauté du droit émanant du roi sur les questions entourant la génération. Le souverain lie la bonne gestion du royaume au respect des valeurs traditionnelles familiales. Le recours à l’avortement et à la contraception est fermement réprimé, la maternité hors du mariage pourchassée. Entre le XVIe siècle et le XIXe siècle, on assiste à un durcissement de la société et du droit séculier vis-à-vis des femmes qui utilisent des moyens anticonceptionnels ou qui ont un enfant hors du mariage.

Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaine.

Selon le Code de droit canonique de 1983, actuellement en vigueur dans l’Église catholique latine (cc. 285-286 et 289.2), les clercs ne peuvent exercer des charges publiques comportant une participation à l’exercice du pouvoir civil. Pas davantage, ils ne peuvent remplir des charges séculières impliquant l’obligation de rendre des comptes, ni s’adonner à des opérations commerciales. Pour saisir le processus historique de l’élaboration de ces normes, il faut opérer un retour vers le droit ancien de l’Antiquité tardive puis du haut Moyen-Âge, non pour établir une continuité historique, d’ailleurs illusoire, entre cette lointaine époque et la nôtre, mais pour tenter de comprendre comment l’histoire est sous-jacente dans le droit canonique actuel. Dès 313, Constantin mit en place une politique religieuse où l’Église catholique fut l’objet d’une bienveillance particulière. Le trait le plus remarquable de la façon dont l’empereur intégra l’Église aux structures de l’État, fut la concession d’un statut juridique civil particulier fait de dispenses, de privilèges et particulièrement d’immunités personnelles, notamment des charges publiques (munera publica), qu’il consentit aux clercs catholiques. Après la chute de l’Empire romain, en Occident, ces immunités cléricales furent généralement maintenues par les rois romano-barbares. L’Église accueillit avec reconnaissance cette législation de la part du pouvoir temporel car ce statut juridique accordé aux clercs répondait à ses propres exigences pour le clergé. Concernant l’exercice des activités séculières autorisées aux clercs, comment, dès le début du IVe siècle, les législations canoniques et séculières se sont-elles développées, confrontées, affrontées parfois et relativement harmonisées finalement, pour former une doctrine largement répandue, semble-t-il, chez les clercs et les princes à la fin du IXe siècle ?

Il s'agira dans notre travail de réfléchir aux premières formes de l'enseignement du droit. C'est à Rome qu'il naquit. Sous la République, le droit n'est pas encore une technique accaparée par le pouvoir mais relève de la spéculation. C'est auprès d'un maître que l'élève se forme. Enseignement et jurisprudence sont ainsi intimement liés et l'enseignement passe par la casuistique. Sous l'Empire, des changements apparaissent. Durant le Haut-Empire (27 avant J.C. - 284 après J.C.), nous n'avons pas de preuves directes d'un enseignement académique du droit. Le droit continue comme sous la République d'être transmis par l'intermédiaire de la pratique ou encore dilué au sein d'autres cursus, en particulier dans le cadre de l'enseignement de la rhétorique. Pourtant, des sources indirectes comme la présence d'une littérature juridique didactique qui apparait à partir du milieu du IIe siècle nous engage à penser qu'un enseignement académique du droit existait dans les deux derniers siècles du Haut-Empire. C'est toutefois un fait notable, il n'y a pas encore d'enseignement officiel et régulier du droit. Une rupture se produit durant l'Antiquité Tardive (284 - 565). Plusieurs facteurs concourent à une révolution de l'enseignement du droit. En premier lieu, l'absolutisme impérial qui conduit à une emprise du pouvoir sur l'enseignement juridique. Deuxièmement, le tournant bureaucratique que prend l'Empire et le besoin en fonctionnaires que cela entraine. Mais encore, les conséquences de l'édit de Caracalla de 212 qui en étendant la citoyenneté romaine, ouvre l'accès au droit romain à l'ensemble des provinciaux. L'ensemble de ces facteurs explique le développement au cours de l'Antiquité Tardive d'écoles dispensant un enseignement académique du droit.