Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique...

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum,...

Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur...

Caractérisée comme une rupture d’équilibre, la crise est aujourd’hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l’inertie, l’inaction ou l’absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s’impose la nécessité d’agir et de décider...

La vie politique actuelle fait apparaître la fragilité de la Ve République ; elle peine à trouver son équilibre. Se voulant un régime politique sui generis, elle est devenue la République des faux-semblants : ceux de sa stabilité comme en témoignent les multiples révisions qui fragilisent sa légitimité, ceux de son efficacité et de son identité. 

Leurs...

Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel roumain et ses rapports avec le droit européen, cet ouvrage permet de découvrir et d’appréhender les spécificités de l’histoire constitutionnelle de la Roumanie au sein de l’Union européenne. Sa lecture est indispensable pour comprendre la dynamique constitutionnelle...

Fights over history are at the heart of most important constitutional disputes in America. The Supreme Court’s current embrace of originalism is only the most recent example of how lawyers and judges try to use history to establish authority for their positions. Jack M. Balkin argues that fights over constitutional interpretation are often fights over collective...