Présentation de l’éditeur

Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique...

Présentation de l’éditeur

Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de...

Présentation de l’éditeur

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de...

Présentation de l’éditeur

Separation of powers is the time-tested touchstone of the legitimate exercise of power in modern democracies. This collection examines decision-making in the EU's multilayered and polycentric constitutional structure through this lens.

The focus on separation of powers reveals how strong executive powers collaborate in the EU as a single source of public power,...

Présentation de l’éditeur

L’étude de la jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l’apprentissage du droit constitutionnel.

Le projet de cet ouvrage est non seulement d’analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu’elle a généré, mais aussi de donner suffisamment...

Présentation de l’éditeur

Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage propose de retracer les trajectoires constitutionnelles congolaises. Il s’appuie sur un dossier documentaire constitué essentiellement d’une compilation exhaustive des textes et lois constitutionnelles en vue de saisir les contours...

Présentation de l’éditeur

Les manifestations qui ont éclaté dans tout l'Iran en septembre 2022, ont mis en péril l'existence du régime des mollahs. Malgré la répression, le régime ne semble pouvoir éviter une révolution.

Que pourrait arriver après la chute de la dictature. Pour répondre à cette question, il est essentiel d'examiner le programme proposé par Maryam Radjavi....