# La QPC : une révolution inachevée ? - Portail Universitaire du droit

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> Description : la qpc : une révolution inachevée ?, coll. colloques essais, 162 pages présentation de l'éditeur la question prioritaire de constitutionnalité (qpc) ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-370-32082-7
- **Éditeur** : Institut Universitaire Varenne
- **Auteurs universitaires** : Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun

## Résumé

Coll. Colloques & Essais, 162 pages
Présentation de l'éditeur
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?   
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ? 
Julien BONNET  et  Pierre-Yves GAHDOUN  sont professeurs à l'Université de Montpellier.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-11-30

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