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Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique...

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Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

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Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

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II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants...

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À travers l’analyse de la réforme mise en place par la loi du 14 avril 2023 cet ouvrage dresse un constat objectif du système de retraites tel que nous le connaissons aujourd’hui en France.

En étudiant chaque article de la loi, il souligne de manière inédite les difficultés parlementaires et constitutionnelles rencontrées, ainsi que leurs enjeux...

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A detailed and compelling examination of how the legal theory of originalism ignores and distorts the very constitutional history from which it derives interpretive authority.

Constitutional originalism stakes law to history. The theory’s core tenet—that the U.S. Constitution should be interpreted according to its original meaning—has us decide questions...

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Comparative constitutionalism emerged in its current form against the backdrop of the fall of the Berlin Wall and the end of the Cold War. As that backdrop recedes into the past, it is being replaced by a more multi-polar and confusing world, and the current state of the discipline of comparative constitutionalism reflects this fragmentation and uncertainty. This has...