Présentation de l’éditeur

Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s’est traduit par (entre autres progrès), l’avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L’éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d’un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l’analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d’affectation devenu de droit positif.

La fiducie et le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d’un mouvement législatif qui n’a eu de cesse d’atténuer la force du principe d’unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d’affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s’accommode d’un « but » fédérateur de ses éléments et d’un sujet de droit qui en demeure le support.

Étant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d’un principe applicable à une double condition : une définition du domaine d’affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en œuvre d’un critère d’éligibilité. C’est ainsi qu’une adaptation progressive fera des dispositifs d’affectation de puissants leviers juridiques pour l’attractivité et la croissance de l’économie française.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : CONSÉCRATION DE LA PLURALITÉ DE PATRIMOINES

I - Reconnaissance progressive de la pluralité de patrimoines en droit positif

Manifestations apocryphes de la pluralité de patrimoines
Manifestations authentiques de la pluralité de patrimoines

II - Portée théorique de la consécration de la pluralité de patrimoines

Réfutation des fondements traditionnels des théories du patrimoine
Esquisse d’une conception de la pluralité de patrimoines en droit français

SECONDE PARTIE : ORCHESTRATION DE LA PLURALITÉ DE PATRIMOINES

I - Émergence d’un principe de pluralité de patrimoines

Affirmation du principe de pluralité de patrimoines
Conditions d’application du principe de pluralité de patrimoines

II- Affirmation de l’opportunité de la pluralité de patrimoines

Propositions fondées sur les limites de la pluralité de patrimoines
Propositions fondées sur les potentialités de la pluralité de patrimoines

Postface - Bernard Vareille