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Parution : 08/2017
Editeur : Anthemis
ISBN : 978-2-8072-0314-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

La place des droits humains dans les procès de la CPI

Christophe Deprez

Coll. Droit et Justice, 378 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. 

La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». 

C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

Préface d'Adrien Masset et Françoise Tulkens

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