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le-contentieux-de-l-execution-9782711028092


Parution : 09/2017
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2809-2
Notice SUDOC

Le contentieux de l'exécution

René Lauba

Présentation de l'éditeur

La matière des voies d'exécution est transversale et déborde le cadre du code qui lui est spécialement consacré. La résolution des difficultés d'exécution nécessite l'application de règles contenues dans d'autres textes. Cet ouvrage aborde donc, outre les voies d'exécution, des questions de pure procédure (exécution provisoire, notifications et significations, nullités de fond et de forme) et relevant du fond du droit (propriété et sûretés mobilières, action en revendication, droit de rétention) qui se posent à l'occasion de l'exécution. 

Il s'adresse aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe. 

René Lauba a été magistrat de 1979 à 2015. Il a exercé les fonctions de juge de l'exécution pendant près de 10 ans et a participé à la formation des magistrats au droit de l'exécution. Il a été vice-président au tribunal d'instance de Périgueux chargé, notamment, des saisies de rémunérations et collabore toujours à des ouvrages consacrés aux procédures civiles d'exécution. 

Avec la participation d'Adrien Lauba, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et chargé d'enseignement à SciencesPo.

1134 pages