# Droit des déchets de l'UE - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/20699-droit-des-dechets-de-l-ue > Description : droit des déchets de l'ue, de l’élimination à l’économie circulaire, présentation de l'éditeur alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ... ## Parution *De l’élimination à l’économie circulaire* - **ISBN** : 978-2-802-75111-3 - **Éditeur** : Bruylant ## Résumé Présentation de l'éditeur Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.  Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet. Préface de Jean-Claude Bonichot Nicolas de Sadeleer est professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Jean-Claude Bonichot est juge à la Cour de justice de l'Union européenne. 714 pages.   Sommaire Partie I. Droit primaire Titre I. Compétences internes Titre II. Compétences externes Partie II. Régime général en droit des déchets Titre I. Généralités Titre II. Obligations générales prévues par la directive-cadre Partie III. Régimes spéciaux en droit des déchets Titre I. Catégories de déchets Titre II. Gestion de flux de déchets Titre III. Exploitation des installations de traitement de déchets Partie IV. Mouvements transfrontières de déchets Titre I. Obligations de droit international s’agissant des mouvements transfrontaliers de déchets Titre II. Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les mouvements transfrontières de déchets Partie V. La réglementation des déchets à l’épreuve du droit du marché intérieur Titre I. Contrôle des entraves non pécuniaires à la circulation des déchets Titre II. La fiscalité des déchets à l’épreuve du marché intérieur Titre III. Libertés d’établissement et de circulation des services prestés par des entreprises de gestion de déchets Partie VI. Droits procéduraux et régimes de responsabilités transsectorielles Titre I. Évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets Titre II. Application des régimes de responsabilités transsectorielles ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2016-11-10 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*