Dans le cadre du colloque annuel de la SFDI 2025 (les 26 et 27 mai 2025), organisé par l'Université Côte d'Azur (dir. : Professeurs Jean-Christophe Martin et Anne Millet-Devalle) qui aura pour thème : « Art et droit international », le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI coorganise deux demi-journées ouvertes aux jeunes chercheurs et chercheuses, pour venir échanger et débattre sous la modération d'un enseignant- chercheur en droit international spécialiste des thèmes en lien avec le colloque annuel.

La première demi-journée, par ordre chronologique, est organisée par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) de l'Université Toulouse I Capitole, le lundi 31 mars 2025 après-midi, par la Professeure Clémentine Bories. Elle aura pour thème : « Art autochtone et droit international »

La seconde demi-journée est organisée par le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le jeudi 10 avril 2025 après-midi, par le Professeur Tristan Azzi, Madame Marine Ranouil et le Professeur Edouard Treppoz. Elle aura pour thème : « Marché de l'art et droit international »

Les contributeurs et contributrices sélectionné·es présenteront leur contribution à l'oral lors de la demi-journée et participeront au débat qui suivra. A l'issue de chacune de ces demi-journées, un·e participant·e sera sélectionné·e par le président ou la présidente pour présenter sa contribution lors du colloque annuel de la SFDI, organisé par l'Université Côte d'Azur les 26 et 27 mai 2025. La contribution sera ensuite publiée dans les actes du colloque de la SFDI, aux éditions A. Pedone.

Présentation générale :

En 2025, la Société française pour le droit international consacrera son colloque annuel, qui se tiendra à Nice (Université Côte d'Azur) les 26 et 27 mai 2025, au sujet « Art et droit international ».

Cette manifestation scientifique ambitionne d'étudier, dans leur diversité, les relations de l'art et du droit international, tant public que privé. Art dans le droit international ou droit international de l'art, droit international à l'art, art du droit international, droit international dans/par l'art…, le thème revêt de multiples facettes et ouvre de nombreuses questions juridiques qui, outre leur importance dans la pratique des relations internationales contemporaines, donnent un éclairage singulier de l'ordre juridique international et ses entrelacements avec les ordres juridiques internes.

Ces questions peuvent être abordées au travers de plusieurs axes, qui structureront les travaux du colloque de Nice. Le premier porte sur la protection de l'art par le droit international. Il consiste à étudier, sous divers aspects, tant la protection des œuvres d'art et monuments artistiques (dans le cadre des conflits armés, en temps de paix, face aux catastrophes, etc.) que la protection des artistes, au travers du droit d'auteur et de la garantie de la liberté artistique, en particulier dans le contexte du développement des nouvelles technologies (intelligence artificielle…) et des expressions artistiques contemporaines.

Le deuxième axe a pour objet l'encadrement par le droit international des circulations de l'art. Il vise, d'une part, à interroger la manière dont le droit international organise les rapports complexes entre souveraineté, commerce international et diversité culturelle. D'autre part, il s'agira d'y présenter les défis et les cadres juridiques élaborés en droit international pour lutter contre les trafics et les transferts illicites d'œuvres d'art, mais aussi pour organiser la restitution des œuvres spoliées, pillées ou volées.

Un troisième axe consiste à analyser les influences croisées de l'art et du droit international, notamment au regard de la représentation d'enjeux juridiques internationaux dans diverses formes d'art (cinéma, littérature, bande dessinée…) mais aussi de la place (et, partant, du rôle) de l'art dans les enceintes du droit international, en particulier les sièges d'organisations internationales.

Enfin, trois ateliers permettront d'aborder des thèmes plus spécifiques qui revêtent une acuité particulière : Marché de l'art et droit international ; Un droit à l'art internationalement consacré ? ; Le règlement international des différends en matière d'art.

Portant sur un sujet inédit dans le cadre de la SFDI et dont l'actualité est particulièrement riche, le colloque de Nice propose ainsi d'appréhender, dans une approche transversale et décloisonnée, les principales problématiques juridiques contemporaines relatives à l'art.

Le colloque de Nice sera précédé par deux ateliers « jeune recherche » organisés, avec le Bureau des jeunes chercheurs de la SFDI, à l'Université Toulouse Capitole par Clémentine Bories sur « Art autochtone et droit international » (31 mars) et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Tristan Azzi, Marine Ranouil et Edouard Treppoz sur « Marché de l'art et droit international » (10 avril).

Premier thème : « Art autochtone et droit international »

Demi-journée organisée par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) de l'Université Toulouse I Capitole, présidée par Clémentine Bories, Professeur de droit public à l'Université Toulouse I Capitole, le 31 mars 2025

Mode d'expression culturelle d'une identité, l'art autochtone relève à la fois d'un patrimoine ancestral et de créations contemporaines. Les supports et techniques utilisés par l'art autochtone sont multiples : musique, danse, broderie, artisanat, arts visuels, etc. La mise en lumière de l'art autochtone et son succès aujourd'hui, tant dans les musées que sur le marché de l'art, conduisent à repenser l'écriture de l'histoire et de l'histoire de l'art, invitent à rénover la muséologie, à faire participer les populations à la diffusion et à la présentation de leur patrimoine. Le droit international, au sein duquel les intérêts des peuples autochtones sont considérés de manière croissante, s'est-il adapté à cette tendance de fond de nos sociétés ? Permet-il de protéger adéquatement l'art autochtone face aux menaces de perte d'identité et d'appropriation culturelle ? Prend-il la mesure des enjeux de sa valorisation économique, ainsi que des objectifs du développement durable ?

Les règles internationales couvrent imparfaitement la question de la protection de l'art et de l'artiste autochtones. La définition des contours de l'art autochtone n'est pas évidente pour le droit ; au-delà des difficultés de délimitation du groupe, elle dépend largement de l'appréciation que l'artiste porte sur son identité et son œuvre. Les règles applicables devraient permettre de préserver à la fois les œuvres d'art autochtone, les droits des artistes et l'intégrité des patrimoines autochtones.

Cette demi-journée permettra de mettre en lumière certains défis contemporains que l'art autochtone pose au droit international, par exemple l'absence de reconnaissance suffisante et de locus standi pour les communautés autochtones, les difficultés de mise en œuvre des décisions de justice étrangères, etc. ; elle devrait contribuer à apporter des pistes de réflexion et des solutions, notamment au travers de contributions sur les thématiques suivantes :

• Les différents droits humains au soutien de la protection de l'œuvre et de l'artiste autochtone,
• La participation des organisations internationales à la construction d'un droit de protection de l'art autochtone (UNESCO, OMPI, Conseil de l'Arctique, etc.),
• Les singularités de la restitution des œuvres autochtones,
• Les arts du spectacle vivant autochtones en droit international (la musique, la danse, etc.),
• Questions juridiques relatives à l'appropriation culturelle (par la mode, le design, par exemple),
• Diversité culturelle et art autochtone (approche de droit international économique),
• Art autochtone et droit à l'autodétermination,
• Enjeux de droit international relatifs aux contentieux en matière d'art autochtone.

Deuxième thème : « Marché de l'art et droit international »

Demi-journée organisée par le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) et présidée par Tristan Azzi, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 10 avril 2025

Le marché de l'art, espace de transactions et d'échanges culturels transnationaux, soulève des problématiques multiples souvent complexifiées par la présence d'un élément d'extranéité. Le droit international privé offre les outils nécessaires pour réguler les interactions transnationales en matière d'achat, de vente, de propriété et de protection des œuvres d'art, tout en tenant compte des divers systèmes juridiques et des spécificités culturelles des Etats. De la restitution des biens spoliés à la régulation des ventes aux enchères, en passant par la lutte contre les faux artistiques et la gestion des ports francs, le marché de l'art pose des défis juridiques nouveaux, exacerbés par la mondialisation et les avancées technologiques, telles que l'intelligence artificielle.

Cette demi-journée permettra de mettre en lumière certains défis contemporains que le marché de l'art pose au droit international. Les contributions doivent apporter des pistes de réflexion et des solutions, en mobilisant principalement le droit international privé, notamment au travers de contributions sur les thématiques suivantes :

• Marché de l'art et droit international privé
• Les ventes aux enchères en droit international privé
• Spoliations et droit international privé (conflits de juridictions et conflits de lois en lien avec l'ordonnance française du 21 avril 1945)
• Intelligence artificielle et droit international privé
• Le droit de suite des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques et le droit international privé
• Droit du patrimoine culturel et droit international privé (v. par ex. l'affaire Ravensburger sur la portée extraterritoriale de la loi italienne relative à la protection de l'image des biens culturels)
• La lutte contre les faux artistiques en droit international
• Le marché de l'art et les ports francs en droit international
• Traitement national et protection de l'art appliqué (v. not. la désactivation de l'article 2 § 7 de la Convention de Berne par la CJUE)
• Arbitrage et marché de l'art

A noter : trois communications sont d'ores et déjà réservées lors du colloque annuel des 26-27 mai 2024 sur les thèmes suivants : « le droit fiscal du marché de l'art », « le marché de l'art et les NFT », « le marché de l'art et le blanchiment d'argent ». Il est déconseillé aux jeunes chercheurs et chercheuses de proposer des contributions sur ces sujets.

Informations pratiques :

Les propositions de contributions sont à envoyer au plus tard le 1er février 2025 à l'adresse : jeunes.chercheurs@sfdi.org

Les propositions de contributions ne devront pas excéder deux pages maximum (Times New Roman, 12, interligne 1,15), elles doivent obligatoirement être envoyées au format Word (.doc ou .docx) et être accompagnées d'un CV (la sélection est anonymisée). Les candidats et candidates doivent indiquer (dans le CV ou dans l'en-tête de leur contribution) leurs qualités et fonctions, ainsi que leur université ou institution de recherche de rattachement de l'année en cours.

Il est possible de soumettre deux propositions de contribution ou d'indiquer en cas de doute les deux demi-journées pour lesquelles vous pensez que votre contribution peut être pertinente, mais une seule participation sera possible. Les propositions doivent être rédigées nécessairement en langue française.

L'appel à contributions est limité aux jeunes chercheurs et chercheuses, entendu comme les personnes préparant un doctorat en droit ou dans une autre discipline pertinente au regard du sujet, ainsi que les docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans et n'ayant pas encore obtenu un emploi de Maître de conférences ou de Professeur (la qualification aux fonctions de Maître de conférences ou la candidature au concours d'agrégation ne sont pas un obstacle à la candidature).

La sélection des contributions sera effectuée par le Président de chacune des demi-journées, mais la communication avec les candidats et candidates sera assurée par le Bureau des jeunes chercheurs. Aussi les personnes retenues seront informées par courriel par ce Bureau. Les jeunes chercheurs ou chercheuses sélectionné·es par les deux demi-journées pour participer au colloque de la SFDI les 26-27 mai 2024 verront leur communication publiée dans les actes du colloque, aux Editions A. Pedone.

A l'issue des demi-journées, les contributions écrites des autres participant·es devront être soumises aux Président·es des demi-journées selon un calendrier qui leur sera transmis. Une publication de ces communications sera effectuée en ligne sur le site de la SFDI.

Le Bureau des Jeunes Chercheurs : Mathilde Desurmont – Apolline Marichez – Nathan Pelletier