Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l’UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s’inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l’initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.
Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l’ouvrage une importante approche de droit comparé.
L’obligation n’est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l’objet d’une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l’obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l’ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l’objet d’une cession entre vifs. Il se termine par l’étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d’une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.
Sommaire
Avant-propos
Première partie – La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Chapitre 1. — La cession de créance en droit commun : validité et opposabilité
Chapitre 2. — L’effet translatif de la cession de créance : portée de la transmission et opposabilité des exceptions
Chapitre 3. — Les régimes particuliers de cession de créance
Chapitre 4. — La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
Chapitre 5. — Un autre mode de transfert des créances : le paiement subrogatoire
Chapitre 6. — L’affacturage
Chapitre 7. — La transmission des droits et dettes propter rem
Chapitre 8. — La cession de dette
Chapitre 9. — La délégation
Chapitre 10. — La cession de contrat
Chapitre 11. — Régimes particuliers de la cession de contrat
Chapitre 12. — La cession des contrats dans les transmissions d’universalité
Deuxième partie – La transmission des obligations en droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse
Chapitre 13. — La transmission des obligations en droit allemand
Chapitre 14. — La transmission des obligations en droit anglais
Chapitre 15. — La transmission des obligations en Droit espagnol
Chapitre 16. — La cession de créance en droit italien
Chapitre 17. — La transmission des obligations en droit suisse
