Présentation de l'éditeur
En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.
Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.
Sommaire
Inventer les droits intellectuels
Une histoire de deux mille ans
Les droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalisme
Les « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuelles
Le droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles
Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement
Les visions industrielles du vivant
Une nature inintelligente qui doit être exploitée
Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du monde
Dangereuses métaphores
Désigner ses ennemis
D’autres visions du vivant
Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics
De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde
De si gênantes exclusions
La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ?
Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable
L’extension de la brevetabilité
L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée
De si gênantes exclusions
La dernière bataille : capturer le marché des semences
L’armement
Le coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs
