Présentation

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.

Sommaire

Prolégomènes

Brunessen Bertrand, L’évolutionnisme de la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, p. 17

Claude Blumann, L’unité du droit matériel et du droit institutionnel, p. 23

Première partie. La sophistication du cadre institutionnel des domaines classiques du droit matériel

I. La spécialisation des compétences

Marion Del Sol, Processus institutionnels et matière sociale : regard critique sur une dialectique en profonde mutation, p. 49

Frédérique Michéa, Les spécificités institutionnelles du droit européen de la concurrence, p. 69

II. La sophistication des actes et procédures

Marianne Dony, Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux, p. 111

Philippe Maddalon, Les normes chiffrées en droit de l’Union européenne : aspects institutionnels et matériels, p. 145

Sylvain Thiery, L’influence de la délégation de pouvoirs dans la Politique agricole commune, p. 163

III. La sophistication par la jurisprudence

Aude Bouveresse, La sophistication du contrôle juridictionnel dans le domaine de la libre circulation des personnes ou la Cour en quête de légitimité, p. 183

Deuxième partie. Les innovations institutionnelles nécessaires au développement des nouveaux domaines du droit matériel

I. La spécificité du cadre normatif : les interactions entre instruments du droit international, national et européen

Francesco Martucci, La spécificité du cadre de l’Union bancaire, p. 213

Alan Hervé, Les faux-semblants de la diversité institutionnelle de l’Union économique et monétaire : des institutions multiples au service d’un droit matériel à sens unique ?, p. 229

Isabelle Bosse-Platière, La spécificité de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans ses rapports avec le reste de l’action extérieure de l’Union européenne ou l’unité du droit de l’action extérieure en question, p. 245

II. La spécificité du cadre normatif : la spécificité des instruments européens

Patrick Thieffry, La spécificité du cadre normatif : les spécificités institutionnelles du droit de l’environnement, p. 273

III. La spécificité institutionnelle de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Fabien Le Bot, Les spécificités institutionnelles en matière pénale, p. 297

Carole Billet, Les spécificités institutionnelles de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, p. 309

Jean-Paul Jacqué, Conclusion, p. 343