Coll. En-Jeux, 176 pages
ISBN : 9782357680463
Présentation de l'éditeur
Le contrat de travail, que connaît une très forte majorité de la population active, a un contenu de plus en plus riche et complexe. Il est fini le temps où l'on se contentait d'un engagement oral ou d'un court écrit - telle une lettre d'engagement de rédaction sommaire - précisant uniquement la qualification du salarié et le montant de sa rémunération. Actuellement, les contrats incluent de nombreuses clauses – telles qu'une clause de variation de la rémunération, une convention de forfait, une clause de mobilité, une clause d'invention, une clause de conscience pour certains métiers... – qui apportent des réponses essentielles au contenu de la relation de travail. Cet ouvrage propose d'en donner une approche à la fois générale et particulière en vue d'aider les salariés, les praticiens, les étudiants et les enseignants à mieux connaître les droits individuels nés du contrat de travail.
Sommaire
Valérie Bernaud – Le Conseil constitutionnel et la liberté contractuelle en droit du travail
Laurène Gratton – Les clauses de variation de la rémunération
Florence Canut – Durée du travail et convention de forfait
Franck Petit – Les clauses et accords de mobilité
Agnès Maffre-Bauge – Les clauses d'invention
Guillaume Champy – Science sans conscience ou de l’actualité de la clause de conscience en droit du travail
Anaëlle Donnette-Boissiere – La négociation d’une modification du contrat de travail pour motif personnel
Christian Bonnenfant – Employeur et salariés peuvent-ils négocier les suites de la rupture du contrat de travail par une transaction ?
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