Coll. En-Jeux, 176 pages

ISBN : 9782357680463

Présentation de l'éditeur

Le contrat de travail, que connaît une très forte majorité de la population active, a un contenu de plus en plus riche et complexe. Il est fini le temps où l'on se contentait d'un engagement oral ou d'un court écrit - telle une lettre d'engagement de rédaction sommaire - précisant uniquement la qualification du salarié et le montant de sa rémunération. Actuellement, les contrats incluent de nombreuses clauses – telles qu'une clause de variation de la rémunération, une convention de forfait, une clause de mobilité, une clause d'invention, une clause de conscience pour certains métiers... – qui apportent des réponses essentielles au contenu de la relation de travail. Cet ouvrage propose d'en donner une approche à la fois générale et particulière en vue d'aider les salariés, les praticiens, les étudiants et les enseignants à mieux connaître les droits individuels nés du contrat de travail.

Sommaire

Valérie Bernaud – Le Conseil constitutionnel et la liberté contractuelle en droit du travail

Laurène Gratton – Les clauses de variation de la rémunération

Florence Canut – Durée du travail et convention de forfait 

Franck Petit – Les clauses et accords de mobilité

Agnès Maffre-Bauge – Les clauses d'invention

Guillaume Champy – Science sans conscience ou de l’actualité de la clause de conscience en droit du travail

Anaëlle Donnette-Boissiere – La négociation d’une modification du contrat de travail pour motif personnel

Christian Bonnenfant – Employeur et salariés peuvent-ils négocier les suites de la rupture du contrat de travail par une transaction ?