Le 14 décembre 2015 était révisé à Bamako l’Accord de Bangui, ainsi que ces dix Annexes. Pour contribuer à l’effectivité de l’application du corpus normatif partagé par ses dix-sept États-membres, l’OAPI ainsi que ses partenaires ont encouragé par leur soutien la publication d’un Code annoté du droit OAPI.

Dans le prolongement de cette...

Au-delà de son intérêt didactique en vue de comprendre et faire comprendre le droit, la pop culture invite également à adopter une approche prospective, en ce qu'elle génère, en tant que phénomène économique et social, un grand nombre de questionnements ne pouvant être ignorés par la propriété intellectuelle. L'étude de la pop culture à travers le prisme...

Le présent ouvrage se propose de confronter l'univers de la pop culture aux mécanismes du droit de la propriété intellectuelle. Si le sujet retenu pourrait surprendre, ou plus encore, faire l'objet de critiques, force est de constater que la pop culture n'est plus ignorée par la doctrine. Cette évolution - cet engouement ? - s'inscrit d'ailleurs dans un mouvement...

La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités...

À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de...

En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit...

À l’occasion de son 40e anniversaire (1982-2022), l’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une minutieuse étude rétrospective et prospective se proposant d’analyser les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les 40 ans passés et continueront immanquablement de les affecter dans les 40 ans à venir.

Ces...

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement...

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution des  Mélanges en l’honneur de François Greffe.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de...