# Trésors de procédure - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/31596-tresors-de-procedure
> Description : trésors de procédure, les dossiers du tribunal de la chambre impériale conservés aux archives de l’État en belgique (1495-1806), présentation de ...

## Parution

*Les dossiers du Tribunal de la Chambre impériale conservés aux Archives de l’État en Belgique (1495-1806)*

- **ISBN** : 978-2-390-00055-6
- **Éditeur** : Avant-propos

## Résumé

Présentation de l'éditeur
L'ouverture, en 1495, du Tribunal de la Chambre impériale s'inscrit dans le cadre de la réforme du Saint-Empire romain. La nouvelle cour de justice fait office de juridiction suprême en matière civile. Plus de 3000 dossiers de procès concernant les habitants des principautés de Liège et de Stavelot-Malmedy. Après leur transfert aux 19e et 20e siècles en Belgique, ces archives vont être en partie détruites en décembre 1944 suite au bombardement allemande du réseau ferroviaire liégeois. Que reste-t-il du fonds de la Chambre impériale ? Deux projets de classement et de restauration assurent aujourd'hui la renaissance de ces précieux documents et de leurs trésors de procédure, à savoir des pièces justificatives versés aux dossiers dont la valeur iconographique et esthétique force l'admiration. Le présent ouvrage retrace l'histoire de ces archives et vous fera découvrir les plus belles pièces versées aux dossiers.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-05-18

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