Audrey-Pierre So'o

Maître de conférences
Droit public.
Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse

Institut de droit public, sciences politiques et sociales
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  • THESE

    Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé : France, Allemagne, Belgique, soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Julien Boudon 

  • Audrey-Pierre So'o, Mariana Almeida Kato, Chloé Deraedt, Denis Jouve, Audrey-Pierre Ngamyame So'o (dir.), Science et droit, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 162 p. 

  • Audrey-Pierre So'o, « Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°17, p. 987   

  • Audrey-Pierre So'o, « Etranger et droit », le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

    Audrey-Pierre So'o, « L'actualité des thèses en droit public comparé et étranger », le 26 avril 2022  

    Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

    Audrey-Pierre So'o, « Science et droit », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

    Audrey-Pierre So'o, « L'âge dans l'exercice des mandats politiques », le 20 mai 2021  

    Organisée par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims – ADENDUR

    Audrey-Pierre So'o, « 13e séminaire franco-allemand des jeunes chercheurs en droit public comparé », le 07 juin 2018  

    Organisé par le CRDT de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Audrey-Pierre So'o, « Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : un bilan », le 19 décembre 2017  

    organisée par Antoine Chopplet et Thomas Hochmann

    Audrey-Pierre So'o, Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Julien Boudon, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Gaëlle Dumortier    

    Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.