Présentation de l'éditeur

Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. n^o 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n^o 2019-828, 6 août 2019) pour que le handicap soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap.

Il s’agit de la mise en place de nouveaux aménagements d’épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d’accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l’accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours.

Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d’évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d’apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait.

Cette étude se veut être une retranscription de l’application des mesures mises en place à l’égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Si non, pour quelle(s) raison(s) ? Que faudrait-il alors faire ?

Alexis Deprau est essayiste, docteur en droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), est juriste dans une institution publique.