Charles-Edouard Sénac

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales

Charles-Édouard Sénac est professeur de droit public à l’Université de Bordeaux depuis septembre 2018, après avoir enseigné à l’Université de Picardie et à Sciences Po Paris. Il est membre du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE - EA 7436) et du Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales (CURAPP ESS - UMR 7319).

Axes de recherche :

- démocratie politique et contrôle populaire des élus

- moralisation et transparence de la vie publique

- théorie et pratiques de la justice constitutionnelle

Spécialités :
Citoyenneté ; Contrôle de constitutionnalité ; Démocratie.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable de la mention droit public (masters 1 et 2)
  • THESE

    L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires, soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago 

  • Charles-Edouard Sénac (dir.), La révocation populaire des élus: actes du colloque organisé à l'Université de Bordeaux les 16 et 17 octobre 2019, mare & martin, 2021, Droit public, 307 p. 

    Charles-Edouard Sénac, L'office du juge constitutionnel: étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 613 p. 

  • Charles-Edouard Sénac, Aurélie Duffy-Meunier, Sébastien Hourson, « La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Royaume-Uni », in Société de Législation Comparée (dir.), La lutte contre le terrorisme et des droits fondamentaux en droit comparé, 2018, pp. 203-227 

  • Charles-Edouard Sénac, préface à Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade, La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Bruylant et Strada lex, 2023, À la croisée des droits, 496 p. 

  • Charles-Edouard Sénac, Maxence Christelle, Charles Édouard Sénac, « QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle », 2022  

    La présente étude vise à présenter, en lien avec la thématique des interprétations concurrentes de la Constitution, les résultats de la recherche menée par une équipe d’enseignants-chercheurs en droit entre 2018 et 2020 sur les interactions entre la procédure de la QPC et les groupes d’intérêt. Cette recherche, intitulée La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influence sur la technique, a été réalisée dans le cadre de l’appel à projets QPC 2020 organisé par le Conse...

    Charles-Edouard Sénac, « Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, pp. 1453-1488   

    Charles-Edouard Sénac, « La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : désaccords au Palais-Royal », Revue française de droit administratif, 2012, n°05, p. 977   

    Charles-Edouard Sénac, « Le concept d'irresponsabilité de la puissance publique », Revue française de droit administratif, 2012, n°06, p. 1198   

  • Charles-Edouard Sénac, Le contrôle populaire des gouvernants, 2024 

    Charles-Edouard Sénac, Marion Paoletti, L’abaissement du droit de vote à 16 ans: un moyen d'intéresser la jeunesse à la vie politique?, 2024 

    Charles-Edouard Sénac, Marion Paoletti, L’âge de voter. Dépasser le droit de vote à 18 ans ? – AV-DDV18, 2024 

  • Charles-Edouard Sénac, « L'âge de voter », le 19 septembre 2024  

    Colloque international et pluridisciplinaire organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marion Paoletti, Professeure de science politique (IRM) et de Charles-Édouard Sénac, Professeur de droit public (CERCCLE)

    Charles-Edouard Sénac, « Participation citoyenne et démocratie », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

    Charles-Edouard Sénac, « La Constitution de la Vème République, doyenne des constitutions françaises », le 27 mars 2024 

    Charles-Edouard Sénac, « Le pluralisme local », le 08 février 2024  

    Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

    Charles-Edouard Sénac, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

    Charles-Edouard Sénac, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023  

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Charles-Edouard Sénac, « L'existence d'un droit administratif parlementaire », le 25 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

    Charles-Edouard Sénac, « Lectures de… n° 13 : La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 10 novembre 2022  

    Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

    Charles-Edouard Sénac, « Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron », le 10 mars 2022  

    Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

    Charles-Edouard Sénac, « L'exemplarité des gouvernants », le 10 février 2022  

    Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

    Charles-Edouard Sénac, « Vers un nouvel âge des extrêmes ? », le 28 octobre 2021  

    Conférence internationale organisée par l'IRM-CMRP, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Nathalie Blanc-Noël, Maître de conférences, et Thibaut Dauphin, ATER en science politique.

    Charles-Edouard Sénac, « 1971-2021 : Les 50 ans de la décision "Liberté d'association" du Conseil constitutionnel », le 30 septembre 2021  

    Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.

    Charles-Edouard Sénac, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Charles-Edouard Sénac, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Charles-Edouard Sénac, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021  

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Charles-Edouard Sénac, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

    Charles-Edouard Sénac, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019  

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Charles-Edouard Sénac, « La révocation populaire des élu-e-s », le 16 octobre 2019  

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

    Charles-Edouard Sénac, « L’actualité des thèses en droit public interne et comparé », le 05 juillet 2019 

    Charles-Edouard Sénac, « 1819-2019 Bicentenaire du discours de Benjamin Constant », le 27 mars 2019  

    Conférence-débat organisée par Charles-Édouard Sénac, Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE - EA 7436).

    Charles-Edouard Sénac, « La vie privée des responsables publics », le 06 février 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

    Charles-Edouard Sénac, « L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ? », le 13 décembre 2018  

    Organisation : Céline Husson-Rochcongar

    Charles-Edouard Sénac, « L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative », le 05 octobre 2018  

    Organisé par l’IRJI, Institut de Recherches Juridiques Interdisciplinaires François Rabelais- Université de Tours sous la direction de Benjamin Defoort, Professeur de droit public, Université de Tours

    Charles-Edouard Sénac, « Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ? », le 05 juin 2018  

    Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

    Charles-Edouard Sénac, « Etat et religion », le 15 décembre 2016  

    Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

    Charles-Edouard Sénac, « Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme », le 30 septembre 2016  

    Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

    Charles-Edouard Sénac, « Pouvoirs publics et loyauté », La loyauté en droit public, Malakoff, le 19 octobre 2015   

    Charles-Edouard Sénac, « Les enjeux constitutionnels de la transparence de la vie publique », La déontologie publique : trajectoire et présence d’une notion ambiguë, I. La transparence : principe et limites, Paris, le 14 mai 2014   

    Charles-Edouard Sénac, « Les typologies de la recherche interdisciplinaire », Usages de l’interdisciplinarité en droit, Nanterre, le 01 janvier 2014   

    Charles-Edouard Sénac, « La théorie réaliste de l'interprétation est-elle une théorie anarchiste ? », Droit et anarchie, Sceaux, le 23 novembre 2012   

  • Charles-Edouard Sénac, Le contrôle populaire des gouvernants 

    Charles-Edouard Sénac, L’abaissement du droit de vote à 16 ans: un moyen d'intéresser la jeunesse à la vie politique? 

    Charles-Edouard Sénac, L’âge de voter. Dépasser le droit de vote à 18 ans ? – AV-DDV18 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Carla Yared, La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau, membres du jury : Neila Chaabane (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Baudouin Dupret et Béligh Nabli  

    Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards constitutionnels globaux et les spécificités identitaires nationales. Malgré cela, la singularité du cas tunisien apparaît au contact d’expériences arabes et musulmanes similaires à l’instar de l’Egypte et du Maroc.

    Guilhem Marois, Le contrôle des services de renseignement en France., thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Jean-Jacques Urvoas (Rapp.), Éric Denécé (Rapp.)  

    Depuis le début du XXIème siècle, le renseignement a connu un véritable bouleversement, en France comme à l’étranger. Alors que certains s’interrogeaient sur son devenir à la fin de la Guerre froide, l’avènement d’un terrorisme mondialisé et les nombreux attentats commis sur le territoire de plusieurs pays occidentaux ont remis les services de renseignement au cœur des activités de défense et de sécurité nationale. En France, de nouveaux services sont apparus alors que d’autres ont connu d’importantes restructurations, modifiant ainsi une architecture déjà complexe de la politique publique du renseignement. Les nombreuses lois adoptées entre 2006 et 2019 ont augmenté les prérogatives des différents services. L’activité des services de renseignement porte atteinte à de nombreux droits et libertés, qui bénéficient pourtant d’une protection juridique renforcée (constitutionnelle, internationale, européenne et législative). Pendant plusieurs décennies, seul le pouvoir exécutif assurait un contrôle de l’activité des services. Or, la volonté d’une transparence accrue sur l’action publique a entraîné le développement de nouveaux contrôles, même pour une politique publique aussi sensible que celle du renseignement. Ainsi, le Gouvernement s’est doté d’outils nouveaux, le Parlement a instauré des institutions spécifiques et le juge intervient désormais pour contrôler l’activité des services de renseignement. L’organisation du contrôle du renseignement est aussi complexe que la structure des services, mais leur imbrication permet de garantir un dispositif complet.

    Grégori Puydebois, La transparence de la vie publique en France, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Patrick Gaïa (Rapp.), Romain Rambaud (Rapp.), Elsa Forey et Jean-Louis Nadal  

    La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence.

  • Josselin Rio, Les principes directeurs de la relation démocratique du pouvoir : Contribution à l'étude de la théorie juridique de la démocratie politique, thèse soutenue en 2023 à La Réunion sous la direction de Mathieu Maisonneuve et Patrick Gaïa, membres du jury : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier    

    La délégation du pouvoir politique nécessite des principes directeurs pour encadrer sa forme démocratique. Le droit constitutionnel prévoit explicitement et parfois implicitement ces différents principes directeurs. L'identification de ces principes nécessite la clarification des héritages et théories historiques de définition de la démocratie, de sa mise en oeuvre électorale et de sa construction constitutionnelle.

    Arnaud Ménard, L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux., thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Derosier, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Vincent Tchen, Bertrand Mathieu et Dominique Lottin  

    Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

    Nicolas Lopez, La déontologie des gouvernants : étude du cas français, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats, Eric Buge et Denis Baranger    

    Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif.

    Anaïs Dechambre, L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Frédérique Ferrand et Christine Maugué  

    L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes directeurs du procès, le principe dispositif et le principe du contradictoire. Toutefois, il a également souhaité préserver la nature de ce contrôle, identique à celle du contrôle a priori, à savoir abstraite et objective. Sont alors envisagées l’existence et la portée de ces deux principes sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En définitive, à travers les liens juridiques que le mécanisme crée et le système juridique dans lequel celui-ci s’insère, le Conseil constitutionnel est toujours plus contraint par des éléments qui devraient pourtant rester en dehors de son contrôle. Cette « processualisation » entraîne alors une concrétisation accrue de ce dernier, ainsi qu’une tendance à une subjectivation qui a nécessairement un impact sur l’autorité des décisions. Ce faisant, se crée une tension entre, d’une part, la nature du contrôle et, d’autre part, la procédure qui lui est applicable. La thèse défendue a ainsi pour objet de démontrer l’existence et l’incidence de cette tension sur le contrôle, menant principalement à sa dénaturation voire à son altération.

    Cindy Berlot, L'articulation des offices du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Julien Boudon, membres du jury : Eleonora Bottini (Rapp.), Thomas Hochmann et Jean Maïa  

    Contrairement à la volonté affichée du Conseil constitutionnel, ses offices ne sont pas étanches. La Haute instance est saisie sur le fondement de divers articles de la Constitution qui déterminent quel office est sollicité. Le Conseil constitutionnel ne dispose pas de marge de manœuvre puisqu’il ne peut s’évader de l’objet de la saisine. Plusieurs compétences se regroupent dans un office. Quatre offices sont identifiés : l’office de juge de la constitutionnalité protégeant le texte constitutionnel ; l’office de juge électoral chargé de statuer sur les réclamations relatives aux scrutins nationaux ; l’office de juge de la répartition des compétences normatives déterminant si la compétence relève du législateur ou du pouvoir réglementaire et l’office de conseiller devant aviser les pouvoirs publics.Conçu pour lutter contre l’hégémonie parlementaire, l’office du juge de la répartition des compétences normatives du Conseil constitutionnel devait être sa principale raison d’être.Or, le juge de la constitutionnalité a volontairement affaibli cet office pour que la Haute instance ne soit plus assimilée à un auxiliaire du Gouvernement.De plus, l’office de juge de la constitutionnalité s’est immiscé dans les décisions du juge électoral. Ce dernier peut désormais contrôler la constitutionnalité d’une loi a posteriori. De même, les avis, émis par le conseiller, contiennent des examens de constitutionnalité.Le Conseil constitutionnel articule ses offices de façon à favoriser l’un d’eux. L’office de juge de la constitutionnalité a été utilisé pour assurer l’avenir du Conseil constitutionnel en facilitant son intégration dans le paysage juridictionnel français.

  • Lina Megahed, Le contre-pouvoir populaire : recherche sur le pouvoir du peuple en corps à partir du cas français, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Rueda, membres du jury : Stéphane Caporal (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Pascal Mahon  

    Cette thèse invite à penser la notion du contre-pouvoir populaire et à analyser sa nature, sa fonction, les conditions de sa reconnaissance et son utilité.D’une part, il existe deux approches qui peuvent mener à l’identification du « peuple en corps » comme contre-pouvoir. La première peut être fondée sur la reconnaissance du peuple comme titulaire de la souveraineté. Ainsi, d'un point de vue théorique, en tant que souverain, le peuple peut exercer le rôle de contre-pouvoir, si l'on part du postulat selon lequel celui qui détient le tout, le pouvoir suprême, détient également la partie, le contrôle des pouvoirs.La deuxième est fondée sur l’identification du peuple en corps comme pouvoir constitué, qui pourrait à ce titre agir en tant que contre-pouvoir. Il faut en ce sens rendre compte de la nature protéiforme du pouvoir populaire. Il peut agir comme pouvoir de fait ou comme pouvoir de droit. Il a un double rôle, à la fois celui de pouvoir constituant et celui de pouvoir constitué. L’un n’empêche pas l’autre, bien au contraire, ils se confirment mutuellement. Cette dichotomie conditionne la nature des instruments de participation à l’exercice du pouvoir qui lui sont reconnus.Certes, les deux approches, à la fois différentes et complémentaires, mènent à la même affirmation permettant de fonder la notion de contre-pouvoir populaire. Toutefois, la deuxième approche semble être plus cohérente avec le caractère constitutionnel du pouvoir populaire. De prime abord, l’hypothèse de la souveraineté du peuple peut paraître comme étant la plus évidente, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente.D’autre part, l’étude du cas français permet d’affirmer que le peuple en corps peut être un contre-pouvoir efficace surtout dans un contexte de faiblesse extrême du contrôle politique de l’Exécutif. Il peut cependant favoriser l’équilibre entre les pouvoirs politiques ainsi que la continuité de l’État.