Stricto sensu les droits féodaux ne désignent que les droits qui dérivent du contrat de fief, le fief se définissant comme une tenure noble. Par conséquent les droits féodaux proprement dits sont peu nombreux. Il s’agit de droits fixes ou casuels, utiles ou honorifiques. Les plus connus et les plus vivaces jusqu’à la Révolution sont les droits de mutation, droits casuels que le seigneur suzerain perçoit quand le fief vient à échoir à un autre vassal, tels les droits de relief ou encore les dr...

Jean- Jacques Clere, Le Rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791). L'auteur propose une relecture, sous le regard du juriste, du débat qui s'est tenu à la Constituante, sur le problème du rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin. Il rappelle les arguments qui ont été avancés de part et d'autre, au plan du droit positif, appuyés sur toute une batterie de références historiques. Mais il est notable de relever que tous — contre-révolutionnaires comme patriotes — ont appelé le droit naturel à la rescousse. Ils n'en ont toutefois pas la même conception : les patriotes avançant le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les conservateurs contestent que ce droit entraîne celui de changer de gouvernement par la violence, ce qui constitue une violation du contrat qui les unit à leur souverain légitime. Arguments de fait et arguments de principe s'affrontent dans un débat juridique où d'autres facteurs emporteront finalement la décision.

Clère Jean-Jacques. La vaine pâture au XIXe siècle : un anachronisme ? . In: Annales historiques de la Révolution française, n°247, 1982. Problèmes agraires de la Révolution Française. pp. 113-128.

Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

Le poids croissant des milieux du commerce dans le processus législatif fut une réalité de 1790 à 1807. La juridiction consulaire fut maintenue en 1790 sous la pression du milieu commerçant, s'exprimant par le biais des cahiers de doléances relayés par la voix des députés. De même grâce à leurs doléances et leur position accrue au sein de la municipalité, les commerçants beaunois jouèrent un rôle essentiel dans la création du tribunal de commerce en 1791. Plus tard en maintenant le statut électif consulaire dans le Code de 1807, Napoléon préserva un acquis défendu par les commerçants lors des travaux préparatoires, s'assurant ainsi leur soutien. En attribuant la connaissance des faillites aux juges consulaires, le Code accéda à une requête formulée depuis 1789 par le milieu commerçant et réitérée lors des travaux préparatoires. Enfin en excluant l'agriculture des activités commerciales, le Code de 1807 confirma la position de la jurisprudence, en particulier celle des juges beaunois.

L'histoire de l'administration en outre-mer permet d'appréhender les sources et le contexte de l'élaboration d'un cadre institutionnel particulier dont la vocation initiale fût de permettre l'assimilation de territoires périphériques au territoire national, en particulier sous la Révolution française. L'île de la Guadeloupe fût au cœur de cette histoire. Oscillant entre centralisation et autonomie administratives, la nature des liens entre l'Etat et les colonies est à la fin de l'ancien régime définie par l'absence d'un statut juridique précis. La période révolutionnaire bouleverse progressivement et en profondeur les conceptions de l'administration des colonies. L'analyse des débats des assemblées révolutionnaires permet de mettre en évidence le premier processus d'élaboration d'un statut constitutionnel de l'Outre-Mer dont l'étape décisive est la première départementalisation des colonies et qui augure des réformes institutionnelles locales. L'étude de la nouvelle organisation administrative en Guadeloupe puis de l'activité des agents de l'Etat délégués dans la colonie, grâce aux dépouillements effectués aux archives d'outre-mer et aux archives départementales de la Guadeloupe ; permet de mesurer les innovations et les limites de la réforme coloniale de l'Etat de la Convention au Consulat et l'absence, déjà, de cohérence entre la réforme statutaire et la réforme institutionnelle dans un espace différent de réception des normes.

Le monitoire à fin de révélations, ancienne procédure canonique sécularisée, est pleinement intégré à la procédure criminelle par l'ordonnance d'aout 1670. Il se doit de respecter certaines dispositions sous peine de nullité : anonymat des personnes, moyen de preuves subsidiaires, limitation aux crimes graves et scandales publics. . . Si le monitoire est assez bien connu dans ses normes juridiques, il n'a été l'objet d'aucune étude de fond quant à son emploi par les tribunaux et les justiciables. Il est habituellement vu comme une forme de délation, utilisée de manière abusive. L'exemple du diocèse d’Autun (708 paroisses, 1504 monitoires conservés, essentiellement dans les archives de l'officialife) démontre que le droit et la jurisprudence sont assez bien respectés. La pratique judiciaire ne corrobore pas l'image négative qui entoure le monitoire. Il n'y a, en réalité, pas d'abus manifeste dans l'usage de celui-ci. Par contre, le clergé, malgré des tentatives de résistance (surtout à la fin du XVIIe siècle), ne contrôle plus guère la procédure monitoriale, ce qui pose certains problèmes, notamment en matière d'excommunication. Le monitoire reste une procédure d'exception : seules environ 10 % des instructions criminelles des bailliages donnent lieu à un monitoire (5 % des procédures seigneuriales). Le monitoire est principalement utilise par les victimes elles-mêmes (plus de 75 % sont dus à des requêtes de particuliers). Ce sont surtout les élites sociales qui y recourent. Les gens des villes sont surreprésentés (30-40 % des requêtés). La quasi-totalité des paroisses connait la publication d'au moins un monitoire, qui est surtout une pratique des justices seigneuriales (près de 60 % des fulminations). Des lors, il se trouve que le monitoire sert surtout à régler une "petite" délinquance : 75 % des requêtes sont dues à une délinquance contre les biens, dont près de 40 % de vols : la grande criminalité est peu présente (moins de 5 % de crimes contre l'état et sacrilèges, environ 10 % d'homicides en tous genres) ; les problèmes de la vie rurale sont omniprésents. Il est donc quelque peu détourné de sa fonction première. Le monitoire apparait comme un moyen de "judiciarisation" de l'ancienne société, un instrument au service de la monarchie absolue, sans fournir les résultats souhaités. Il est en effet d'une efficacité relative.

Cette analyse, juridique et politique, vise à mettre en évidence la participation déterminante de Victor Schœlcher (1804-1893) au combat pour l'égalité des droits et pour la république en métropole comme aux colonies. Sa lutte pour l'abolition de l'esclavage s'inscrivait dans sa défense humaniste des principes républicains : liberté, égalité, fraternité. Schœlcher fut un fondateur de la République (il s'insurgea par exemple sur les barricades contre le coup d'état de 1851 et lutta contre toutes les formes de servitude et de pouvoir absolu. ) Son œuvre concerne l'esclavage et les colonies (statut juridique de l'esclave, de l'affranchi et des colonies), les droits et libertés de l'homme et du citoyen (dignité humaine, abolition de la peine de mort, système pénitentiaire, droits civils et politiques, droits de la femme et de l'enfant, protection des plus démunis, secours public et instruction publique), les institutions républicaines (notions de souveraineté et de loi, rôle de l'état et des églises, organisation politique, administrative, judiciaire, militaire et locale. ) Cette étude juridique (analytique et non biographique) de ses écrits et de ses actions politiques (propositions de lois, travail dans les commissions des assemblées législatives) a permis de montrer non seulement l'apport décisif de Schœlcher dans le droit français, mais encore ses contradictions. Il lutta pour une république démocratique, sociale et laïque. Il revendiqua, pour les quatre vieilles colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion), l'application du droit commun : c'est le principe de la départementalisation. Cependant, pour les autres colonies (notamment l'Algérie et l'Inde), il ne remit jamais en cause l'indigénat et il refusa la pleine citoyenneté aux renonçants car il estimait que l'assimilation culturelle devait être un préalable nécessaire à l'assimilation juridique. (Doc thèses)

Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal démocratique ». Elle renferme l’héritage des principes de 1789 résumés dans la théorie de l’autonomie de l’individu. Régissant toute la « science politique », cette valeur suprême guidera donc la refonte du Droit. Dans ce processus de changement, la priorité doit être donnée à la famille car elle est l’assise même de la société, la pierre angulaire de l’ordre nouveau. C’est animé par son « Idée du Droit », qu’Acollas conceptualise l’avènement d’un droit familial républicain garant de l’individu et de la morale. Sa philosophie naturaliste de la liberté contredit le droit civil paternaliste de l’époque dicté par le Code Napoléon. Ses analyses juridiques sont pédagogiques et décèlent les lacunes existantes dans le droit du mariage et de la filiation. L’évolution du droit de la famille consacrera, indirectement, les solutions refondatrices du civiliste. Les tous récents aboutissements législatifs semblent même consacrer ce que fut son plaidoyer pour l’égalité

Résumé non transmis

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

Le principe d’égalité devant la loi est un principe Moderne. Mais cela n’empêche pas que l’Egypte ancienne ait connu le sens et la conception de ce principe d’un point de vue propre à elle. Les monuments et les inscriptions laissés par la civilisation égyptienne ancienne semblent montrer que l’Egypte pharaonique connaissait ce principe et l’appliquait dans le droit, sans oublier que la conception de ce principe a varié selon le régime qui réagit tout au long de l’histoire de l’Egypte pharaonique d’un régime individualiste à un régime féodal. Cette égalité a eu une influence à trois niveaux l la femme, l’esclave, l’étranger.

Par fidélité à la tradition romaine, la doctrine de l'ancien droit a conçu l'injure de manière très large : injures verbales, par écrit et par actions. Ces infractions qui se résolvent fréquemment par accommodements, sont traditionnellement rangées dans le petit criminel. Le vol simple, l'abus de confiance, la séduction, l'adultère et la tentative de viol peuvent également être qualifiés de petits délits, au vu de la procédure. Le "petit criminel" est la procédure empruntée pour ces petits délits, c'est-à-dire la voie criminelle ordinaire : le procès est jugé immédiatement sur interrogatoire ou il est civilisé. Cette procédure est entièrement diligentée par le lieutenant criminel qui condamne les auteurs des délits à des peines légères : peines pécuniaires et réparations d'honneur. Cette étude qui s'appuie sur les dossiers d'archives de la Sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle propose d'étudier l'identité et le lien entre ces deux notions de petit criminel et d'injure.

Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux.

L'étude des fêtes et manifestations publiques en Côte-d’Or pendant la révolution française révèle l'unité profonde de la fête révolutionnaire. Cette unité s'exprime à travers l'analyse de la composition du phénomène festif révolutionnaire. Il est évident que dans leur ensemble, les manifestations publiques mettent à profit un héritage socio-culturel puise dans le siècle tout en intégrant certaines innovations. Un sentiment d'unité semble alors dominer puisque chaque fête est concernée par ces apports hérites et novateurs. De plus, aucune fête ne semble vouloir se distinguer par son déroulement cérémoniel. Pourtant, les fêtes révolutionnaires sont de prime abord diverses tant par leur dénomination, leurs objets, leur appartenance à des cycles politiques différents et bien délimités. Cette étude s'attache ainsi à remettre systématiquement en perspective l'action créatrice de la norme juridique de laquelle nait la fête révolutionnaire sans toutefois négliger l'environnement politique qui la produit. Cette évidente disparité invite à se poser la question de l'élaboration d'une typologie. Une mise en perspective des propositions des théoriciens révolutionnaires et de l'historiographie est nécessaire. De cette confrontation, seule s'impose une typologie chronologique. La fête répond encore à une unité apparente qui peut être appliquée pour l'exemple côte-d’orien. La fête est un instrument de propagande et d'instruction. La révolution poursuit le rêve de construire un nouveau régime. Seuls des hommes neufs, régénères peuvent y vivre. Il convient donc de former, instruire et éduquer ces hommes. La fête est l'élément fédérateur de tous les projets d'instruction publique de la décennie révolutionnaire. Le contenu des messages transmis -politiques, sociaux, économiques, administratifs- éclaire d'un jour nouveau de nombreux thèmes débattus alors.

La Révolution française avait essayé différents mode de recrutement pour faire face aux coalitions liguées contre la France : aucun moyen ne s'était montré parfait, et, il faudra attendre un texte voté sous le Directoire. Cette loi, adoptée le 19 fructidor de l'an VI (5 septembre 1798), est également connue sous le nom de Jourdan-Delbrel. Elle prévoyait, qu'en cas de danger de la patrie, tous les citoyens devaient le service militaire, et que sa durée était alors illimitée ; les Français, âgés de 20 à 25 ans étaient divisés en 5 classes comprenant les hommes nés dans la même année. La loi du 28 floréal an X fit de la conscription, le moyen normal de recrutement de l'armée. En l'an XII, des dépots furent crées pour les rassembler les réfractaires ; en l'an XIII une loi instaura des amendes pour les parents des déserteurs. Le remplacement était autorisé mais son prix devint très élevé, surtout à partir de 1813. Des 1812, les sénatus-consultés permirent le retour de la conscription sur les classes antérieures ; cette mesure la rendit encore plus impopulaire. Depuis juillet 1806, un directeur général de la conscription en réglait les détails. Près de 2 300 000 Français seront appelés entre 1804 et 1815, mais un grand nombre ne rejoindra jamais son unité, soit à cause des motifs de réforme, soit pas refus. Elle sera supprimée à la Restauration en 1814 et rétablie en 1818 sous le nom de loi Gouvion-Saint-Cyr.

Au XVIIIe siècle, la servitude des personnes et de la terre existe encore dans l'est de la France, notamment dans les seigneuries ecclésiastiques du sud de la Franche-Comté (abbaye de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs). En 1733, un juriste comtois, Dunod de Charnage a consigné la théorie du droit de mainmorte dans un célèbre traité. La présente étude s'attache à découvrir la vie quotidienne des serfs et la pratique du droit servile, à partir des archives notariales et judiciaires. La fraude concernait le refus de reconnaitre les droits seigneuriaux, de payer les taxes de mutation, ou de rendre les successions échues à leur seigneur. La contestation individuelle au début du siècle, devint collective après 1750. Les serfs subissent alors les conséquences de la gestion bourgeoise des revenus de la seigneurie (réaction seigneuriale) et résistent ainsi aux tentatives d'accroissement des charges féodales. Le soutien que Voltaire apporta aux communautés mainmortables de Saint-Claude, dès 1770, obligea le pouvoir à modifier le statut servile (édit de 1779). Les encouragements aux affranchissements furent sans effet. A la veille de la Révolution, le débat sur l'abolition de la servitude (brochures, pamphlets, cahiers de doléances), révèle l'attachement des seigneurs comtois au droit de mainmorte, alors que les revendications des paysans plaident pour un soulagement du fardeau seigneurial.