À première vue, l'histoire n'a rien à nous dire sur la notion juridique de vie privée, qui n'apparaît sous une forme unifiée qu'au xxe siècle en droit français. Cela étant, un recul historique montre comment, depuis le xvie siècle, la sphère privée s'est juridicisée et a été conçue de manière défensive. Ce concept a rassemblé, presque accidentellement, les trois rameaux que sont la puissance du dominium, matrice de bien des droits subjectifs, qui s'est traduit notamment par la protection du domicile, la liberté par le secret, qui se manifeste par exemple dans le secret des correspondances, et le masque de l'honneur, à l'origine des actions en diffamation de la vie privée. Là où les Anciens voyaient dans le privé un réseau de relations reposant sur un lien de subordination où se déployait un pouvoir privé (oikos), les Modernes l'ont davantage conçu à partir d'une puissance abstraite, voire d'une propriété inscrite dans la nature de l'homme, le sujet dessinant les contours de sa propre sphère inaccessible à l'État et à la société. Cette tendance à comprendre le privé à partir de la volonté individuelle explique de nombreux aspects de l'idée actuelle du droit à la vie privée et des débats contemporains. Ce droit tel que nous le concevons aujourd'hui trouve sa source dans l'idée d'un dominium étendu sur sa vie propre, son corps et ses biens, constitutifs du domaine matériel du privé. L'indépendance de la sphère privée est alors comprise comme un pouvoir sur soi et la confidentialité vue comme une propriété des données et un droit à l'« autodétermination informationnelle ». Il y a donc comme un continuum entre la recherche de la maîtrise de son agir individuel, la protection de ses secrets et la volonté de contrôler les publications à son sujet. La lecture propriétariste de la vie privée semble toutefois négliger le fait qu'avant d'être une prérogative individuelle, elle est un faisceau de relations interpersonnelles inscrites dans une communauté politique. La confidentialité suppose donc davantage qu'une simple maîtrise de ses données, rendant nécessaire la protection publique du secret issu d'une relation entre plusieurs personnes. La protection de l'honneur, qui interdit de dénoncer publiquement les vices privés d'autrui, implique, elle aussi, plus qu'une simple maîtrise des informations circulant à son sujet.

La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique

La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.

Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit de la Sorbonne sous la direction scientifique de Pierre-Hugues Barré, Arnaud de Solminihac, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck et Henri Torrione

Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit

Organisé par l’Institut Michel Villey, Université Panthéon-Assas et le pôle NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophie du Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne - PhiCo de l’UMR 8103 - ISJPS-Paris 1 Panthéon Sorbonne