Publications
Yves Montouroy, « Les outre-mers : des territoires délaissés comme les autres ? », Mouvements : des idées et des luttes, 2025
François-Xavier Millet, « Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l’expansion des compétences de l’Union et sa réception dans les États membres », Revue française de droit administratif, 2023, n°4
François-Xavier Millet, « Les défauts de renvoi préjudiciel par les cours suprêmes : une contestation insidieuse du droit de l’Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°1
François-Xavier Millet, « From the duty to refer to the duty to state reasons: The past, present and future of the preliminary reference procedure », European Journal of Legal Studies, 2023, n°2023, pp. 7-32
Carine David, Severine Blaise, Gerard Prinsen, Séverine Blaise, « Pour un réexamen des concepts de décolonisation, indépendance et souveraineté au prisme de l’expérience néocalédonienne », Journal de la Société des Océanistes, 2022
Dans le cadre du processus de décolonisation, le cas des petites économies insulaires (pei) a fait l’objet d’une attention croissante sur la scène internationale depuis la première vague d’indépendance. Les difficultés rencontrées par de nombreuses pei nouvellement indépendantes dans la poursuite du développement national et leur grande vulnérabilité économique et environnementale ont conduit à analyser de façon approfondie les configurations économiques et sociales singulières forgées, au fi...
Yves Montouroy, Marie Hrabanski, « Les climatisations différenciées de l’action publique », Gouvernement & action publique, 2022, n°3, pp. 9-31
Yves Montouroy, Océane Biabiany, Gilles Massardier, « La mise en œuvre locale des instruments comme vecteur de déclimatisation des politiques publiques », Gouvernement & action publique, 2022, n°3
François-Xavier Millet, « Has Constitutional Pluralism Ever Been Tried Out? »: On The Comparative Use of Article 4(2) TEU by Some Constitutional Courts, Hungarian Journal of Legal Studies, 2022, n°2
François-Xavier Millet, « Mérites et démérites de l’élévation d’un principe indéterminé au rang de l’identité constitutionnelle de la France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°3
Carine David, « La consultation du 12 décembre 2021 : si y’a pas toi, peut-il y avoir moi ? »: Chronique d’un référendum d’autodétermination sans le peuple premier, Politeia , 2022, n°40, pp. 15-30
Justin Daniel, Yvan Combeau, « Introduction », Outre-Mers Revue d'Histoire, 2022, n°2, pp. 7--14
Karine Galy, « La gestion des afflux massifs de sargasses dans la grande Caraïbe : nouvel enjeu de la coopération régionale », Études Caribéennes, 2022
Karine Galy, « Haitian Migration to the Bahamas and The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration : For a Human Rights Analysis », Revue québécoise de droit international, 2022, pp. 133-149
Cet article évalue l’application par les Bahamas du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte ) adopté en 2018, notamment à la lumière des dispositions relatives aux droits de la personne de manière générale et des migrants de manière spécifique. En effet, ce pacte, préparé sous les auspices des Nations unies, constitue le premier accord intergouvernemental qui propose une approche globale et exhaustive des migrations. Il se veut à la fois un instrument complémentaire et une synthèse du corpus normatif disponible, notamment en matière de protection des droits des personnes en situation de migration. Le défi consiste à proposer une approche des migrations en tant que facteur positif nécessitant la coopération à tous les niveaux et exigeant un renforcement des droits de la personne en faveur des migrants. Sur le plan interne cependant, et malgré l’élan général en faveur du pacte, les États restent encore attachés à des politiques migratoires peu favorables à l’accueil des migrants, se fondant notamment sur des circonstances locales, des considérations idéologiques, économiques, sanitaires, de sécurité ou de gestion des flux migratoires… L’espace caraïbe est particulièrement perméable à cette approche de l’immigration, à l’exemple des Bahamas pour lesquels la migration haïtienne constitue avant tout «un problème ». En effet, le choix de ce pays de se conformer aux prescriptions du pacte, se heurte à une conception de la migration haïtienne fondée sur la sécurité, la détention et l’expulsion, sans mesures respectueuses des impératifs de la protection qui permettraient d’identifier les personnes nécessitant une protection internationale, y inclus certains migrants haïtiens nés aux Bahamas.
Yves Montouroy, Océane Biabiany, Gilles Massardier, « The implementation process of agriculture adaptation instruments to climate change: the invisibilization of European climate policy goals in French West Indies' banana Chain », International Journal of Agricultural Sustainability, 2022, n°6
Yann Bérard, Nicolas Rocle, Marion Serot, « Retours d’expérience et politiques du risque outre-mer : de la production des savoirs au transfert des apprentissages », Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2022, n°1, p. 22
Carine David, Manuel Tirard, « La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? », La Revue des droits de l'Homme, 2021
Carine David, Victor David, « L'ÉMANCIPATION CONTRARIÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l'environnement de la province des Îles Loyauté », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°2
Yerri Urban, « La nationalité coloniale algérienne dans l'Empire français », Revista da Faculdade de Direito da UFG, 2021, n°3, p. 67252
François-Xavier Millet, « Successfully Articulating National Constitutional Identity Claims : Strait is the Gate and Narrow is the Way », European Public Law, 2021, n°3
Yerri Urban, « Le droit distordu. Empire colonial et forme juridique », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020
Pierre-Yves Chicot, « Dialogue entre un tribunal administratif et le Conseil d'Etat à propos du droit à la vie », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°21, p. 1178
Carine David, « Je rêvais d'un autre monde… », Revue Juridique du Bonheur, 2020
Carine David, « L'hypothèse d'un État associé calédonien : sortir du dogmatisme pour trouver une solution pérenne pour la Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020, n°36
Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Karine Galy, « L’application de la CEDH dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques. Entre intériorité et extériorité », Revue québécoise de droit international, 2020
Yerri Urban, « Les statuts des Marrons Boni avant leur rattachement à la France (1809-1860) », Revue du Philanthrope, 2020, n°9
Aurélie Roger, Eric Kamwa, Gilles Joseph, « Une expérimentation de deux modes de scrutin en Martinique lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2017 », Revue d'économie politique, 2020, n°5
Joël Boudine, « A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°42019
Justin Daniel, Hubert Mazurek, Louis Arreghini, Caroline Cochet, « La création du parc naturel marin de Martinique : entre concertation et fragmentation », Natures Sciences Sociétés, 2019, n°3
Isabelle Vestris, « La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours », Revue québécoise de droit international, 2019
Karine Galy, « L’adhésion des collectivités infra-étatiques aux organisations régionales. Enjeux de la participation des collectivités territoriales françaises d’Amérique dans les organisations régionales de l’espace Amérique-Caraïbe », Études Caribéennes, 2019, n°42
Introduction Le développement de relations de coopération entre les États et territoires de la zone Amérique-Caraïbe s’est exprimé par une solidarité régionale institutionnalisée au travers d’organisations de coopération et/ou d’intégration régionales, notamment. Si les collectivités territoriales françaises de la zone ont été pendant longtemps éloignées de ces diverses organisations, leur souci de coopérer avec leurs voisins a très tôt constitué un argument de revendication tant identitaire ...
Joël Boudine, « le régionalisme fiscal dans l’espace outre-mer », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°1, p. 6975
Carine David, « Souriez, il existe désormais une revue juridique du bonheur ! », Revue Juridique du Bonheur, 2019
Carine David, « The road to sovereignty for New Caledonia ? Analysis of the November 2018 consultation on self-determination », Small States and Territories Journal, 2019
Karine Galy, . Et Alii, Jean-Michel Salmon, « Intégration régionale et participation de l’outre-mer français : une analyse comparative de l’OECO et de la COI », Études Caribéennes, 2019
Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Yerri Urban, « Le rattachement d'un peuple marron à la France. Les Boni, de la Guyane néerlandaise à la Guyane française (1836-1892) », Revista da Faculdade de Direito da UFG, 2019, p. 61386
Yann Bérard, « Une nature qui compte ? Retour sur le tournant environnemental du Système de comptabilité nationale (années 1980-années 2010) », Revue Française de Science Politique, 2019
François-Xavier Millet, « Plaider l’identité constitutionnelle de l’État membre devant la Cour de justice », Quaderni costituzionali, 2018, n°4
Karine Galy, « L’imprégnation du droit de la protection des espaces naturels par le mécanisme de l’inventaire du patrimoine naturel ; De la transformation des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique en Inventaire du Patrimoine Naturel des Richesses Écologiques Faunistiques, Floristiques, Géologiques, Paléontologiques, Minéralogiques et Pédologiques », Revue juridique de l'environnement, 2018, pp. 111-130
Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du droit, de l’écologie et de la politique, il se substitue au mécanisme des ZNIEFF et constitue à la fois un porter à connaissance de l’existence de richesses naturelles exceptionnelles, mais également, du fait de son encadrement juridique, un mécanisme contribuant à la structuration du droit de la protection des espaces naturels. Pour autant, l’utilisation qui est faite du mécanisme interroge quant à sa place et portée juridique au sein de la hiérarchie des normes et permet de l’appréhender davantage comme un outil transversal du droit de la protection des espaces naturels.
Carine David, « Le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie »: Les effets ambivalents d'un résultat (in)attendu, Politeia , 2018, n°34, pp. 3-25
Isabelle Vestris, « L'Union européenne dans l'espace Caraïbe », Politeia , 2018, n°33
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