LexisNexis publie prochainement les Mélanges en l’honneur d’une figure éminente du droit pénal, Philippe Conte, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Le professeur Philippe Conte a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'École de Bordeaux, au sein de l'Institut...

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l’objet d’études récurrentes depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l’appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu’en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée.

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Le présent ouvrage, issu d’un colloque tenu à Nanterre le 1er juillet 2022, saisit l’occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire de la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme pour revenir sur son histoire, son application et les nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Dans un temps où l’antiracisme est mis...

Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? La « bonne » interprétation d’un texte...

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en...

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique...