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Parution : 05/2017
Editeur : La Documentation française
ISBN : 978-2-1114-5303-6
Notice SUDOC

Le procès politique

XVe-XXe siècle

Sous la direction de Denis Salas

Coll. Histoire de la justice, n° 27, 256 p.

Présentation de l'éditeur

Un procès politique est une perversion du procès pénal. On n'y trouve ni juge indépendant, ni défense digne de ce nom, ni débat contradictoire. Son utilité se mesure à la mise à mort publique d'un opposant. Cette arme ne se borne pas à punir. Elle dégrade et dissuade. Elle frappe pour terroriser. Sélection des cibles, usage de la torture, dégradation publique : ce répertoire immuable se retrouve de la monarchie absolue aux régimes totalitaires. 

Mais si les juges sont mal choisis, les avocats trop actifs ou les accusés insuffisamment résignés, le procès politique peut tourner au fiasco. Comme la machine de mort de La Colonie pénitentiaire de Kafka, il se retourne contre ses auteurs. Il suffit que les institutions ne soient pas totalement perverties, que les professions conservent leur ethos et que la presse, pour partie du moins, reste libre. L'Allemagne nazie ou le régime de Vichy en firent l'expérience. L'échec du procès politique est aussi riche d'enseignements que sa « réussite ». 

Ce type de procès n'est pas le propre des régimes autoritaires. Les démocraties n'en sont pas exemptes. En période de crise, des formes de justice d'exception surgissent. Née pendant la guerre d'Algérie, la Cour de sûreté de l'État a fonctionné sous la Ve République durant presque vingt ans, avant d'être supprimée en 1981. 

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n'y échappe. Nul ne peut affirmer qu'il n'en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n'aura eu plus de valeur. Tels sont les enseignements du parcours historique proposé par cet ouvrage.

 

Sommaire

Introduction
Le procès politique entre réalité et tentation (Denis Salas )
Les procès politiques du règne de Louis XI (Olivier Mattéoni)
La répression des criminels de lèse-nation. Aux sources révolutionnaires de la redéfinition de la justice politique (Jean-Christophe Gaven)
Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution (Jean-Louis Halpérin)
Le procès Fieschi : un procès politique ? (Gérard Jugnot)
Les procès politiques du nazisme, ou l’échec des « divisions blindées du droit » : Leipzig 1933, Berlin 1944 (Johann Chapoutot)
L’échec d’un procès politique : Riom, 19 février-11 avril 1942 (Jean-Paul Jean)
L’« erreur capitale » de mêler la Cour de cassation à la justice politique : les répercussions des procès de Riom, Pétain et Laval (Alain Bancaud)
Justice et politique en Italie : les procès de mafia (XIXe-XXe siècle) – (Jacques de Saint Victor)
Le procès politique. Témoigner contre la terreur (1935-1953) – (Denis Salas)
Les messes rouges. Le Zéro et l’Infini d’Arthur Koestler et les procès staliniens (Michel Laval)
Le procès politique comme coproduction entre l’État et ses opposants : l’exemple des affaires communistes (1947-1962) – (Vanessa Codaccioni)
Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès, et après ?  (Jean Danet)
Maître François Gibault : réflexions sur une expérience des procès politiques depuis 1962
Propos recueillis par Denis Salas, le 5 décembre 2016
Varia
François-Denis Tronchet et le Tribunal de cassation sous la Constitution de l’an VIII (Philippe Tessier)
« Une seule arme, le droit » (Sylvie Humbert)
Résumés/Abstracts
Notes de lecture

 

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