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Parution : 08/2017
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1306-3358-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Justice pénale internationale


Coll. Droit fondamental, 300 p.

Présentation de l'éditeur

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c’est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu’elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l’humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l’« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d’exonération admises sont alors envisagées.

 

Sommaire

Leçon 1. Introduction
Section I. Quels précédents pour la justice pénale internationale contemporaine ?
Section II. Le juge et les faits d’histoire

Partie I. Les institutions

Leçon 2. Les juridictions internationales spéciales
Section I. La première génération des tribunaux onusiens
Section II. La seconde génération des tribunaux onusiens

Leçon 3. Le système de la Cour pénale internationale
Section I. Compétence et activation de la Cour
Section II. Pouvoir de la Cour et pouvoir des Etats

Partie II. Les infractions

Leçon 4. Les crimes liés à la guerre
Section I. Les crimes de guerre
Section II. L’agression

Leçon 5. Les crimes contre l’humanité
Section I. Les caractères du crime contre l’humanité
Section II. Le cas du génocide

Partie III. Participation individuelle à l’infraction et moyens de défense

Leçon 6. La place individuelle dans la hiérarchie
Section I. La responsabilité du commandement
Section II. La position de subordination

Leçon 7. Le collectif criminel
Section I. Les techniques d’identification du collectif
Section II. Équivalences, réactions et justes causes ?