# Justice pénale internationale - Portail Universitaire du droit

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> Description : justice pénale internationale, coll. droit fondamental, 300 p. présentation de l'éditeur après une introduction faisant retour sur les grands précédents ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-130-63358-7
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Rafaëlle Maison

## Résumé

Coll. Droit fondamental, 300 p.
Présentation de l'éditeur
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c’est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu’elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l’humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l’« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d’exonération admises sont alors envisagées.
 
Sommaire
Leçon 1. IntroductionSection I. Quels précédents pour la justice pénale internationale contemporaine ?Section II. Le juge et les faits d’histoire
Partie I. Les institutions
Leçon 2. Les juridictions internationales spécialesSection I. La première génération des tribunaux onusiensSection II. La seconde génération des tribunaux onusiens
Leçon 3. Le système de la Cour pénale internationaleSection I. Compétence et activation de la CourSection II. Pouvoir de la Cour et pouvoir des Etats
Partie II. Les infractions
Leçon 4. Les crimes liés à la guerreSection I. Les crimes de guerreSection II. L’agression
Leçon 5. Les crimes contre l’humanitéSection I. Les caractères du crime contre l’humanitéSection II. Le cas du génocide
Partie III. Participation individuelle à l’infraction et moyens de défense
Leçon 6. La place individuelle dans la hiérarchieSection I. La responsabilité du commandementSection II. La position de subordination
Leçon 7. Le collectif criminelSection I. Les techniques d’identification du collectifSection II. Équivalences, réactions et justes causes ?
 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-08-17

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