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droit-anglo-americain-des-proprietes-intellectuelles-9782275046716


Parution : 02/2017
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-4671-6
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Notice SUDOC

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d’origine, concurrence déloyale, secrets d’affaires


Coll. Droit des affaires, 512 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law. 

Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. 

Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires. 

Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine. 

Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités. Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.

Conférence des Doyens
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